Soutien à l’entrepreneuriat sur le territoire nordique québécois

En collaboration avec la Société du Plan Nord, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) lance un nouvel appel de projets visant à stimuler et à soutenir la réalisation d’initiatives entrepreneuriales sur le territoire nordique québécois.

Cet appel de projets s’inscrit dans le volet 1 du Programme d’appui aux projets de développement économique : Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat.

Le territoire nordique québécois s’étend au nord du 49^e parallèle, puis au nord du Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent. Trois régions administratives sont comprises, en tout ou en partie, dans ce territoire :

• la Côte-Nord;
• le Nord-du-Québec (Nunavik et Eeyou Istchee Baie-James);
• le Saguenay–Lac-Saint-Jean.

• Appuyer financièrement les initiatives portées par des organismes qui souhaitent accompagner les entrepreneurs établis sur le territoire nordique québécois.
• Promouvoir le développement des entreprises québécoises sur le territoire nordique, tout en soutenant les personnes qui les dirigent.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec;
• les coopératives dont la mission est d’offrir des services aux entreprises du Québec.

Pour être admissible, l’organisme porteur doit respecter les normes indiquées dans le guide d’appel de projets (accessible via le lien plus bas) et ainsi répondre aux deux conditions suivantes :

• Un de ses mandats principaux consiste à offrir des services directs aux entrepreneurs à différentes étapes de leur développement d’affaires.
• L’organisme peut provenir de partout sur le territoire québécois, mais le projet doit s’adresser aux entreprises établies sur le territoire nordique (au nord du 49e parallèle) du Québec.

Projets admissibles

Les projets soutenus doivent :

• survenir à l’une ou l’autre des étapes de la vie de l’entreprise (démarrage, croissance, consolidation, transfert ou acquisition);
• être d’une durée limitée (maximum de 14 mois), de nature non récurrente;
• se différencier d’une activité de fonctionnement;
• renforcer l’écosystème entrepreneurial d’une partie d’un territoire ou d’une municipalité régionale de comté (MRC) sur le territoire nordique;
• s’aligner avec la mission du MEIE , tout en étant complémentaires avec l’offre de services existante.

De plus, le bénéficiaire du programme doit démontrer qu’il a adopté et mis en œuvre des pratiques écoresponsables.

Prenez connaissance du Guide d’appel de projets (PDF 825 Ko).

Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.30 Mo) et préparez les documents exigés.

Transmettez, en un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés.

Toute demande sera analysée selon les critères suivants :

• Pertinence du projet proposé.
• Qualité du plan déposé.
• Connaissance du milieu.
• Valeur économique.

Seront priorisés les projets qui répondent aux objectifs stratégiques suivants :

• La création de plus d’entreprises.
• L’accélération de la croissance des entreprises.
• Le soutien à la réussite et à la persévérance des entrepreneurs.

L’offre d’accompagnement sur le territoire doit être adaptée au contexte et aux spécificités de la clientèle sur le territoire.

Les projets soumis doivent être compétitifs et présenter un coût total minimal de 100 000 $. La contribution, par projet et par organisme, sera d’au moins 60 000 $, jusqu’à un maximum de 500 000 $. 

L’aide financière combinée du MEIE et de la Société du Plan Nord ne peut excéder 80 % du total des dépenses admissibles du projet pour les OBNL et les entreprises d’économie sociale.

Les aides combinées des différents ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) ainsi que des partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales admissibles.

L’engagement à verser les sommes accordées dépend du financement assuré (minimum de 20 %) par les partenaires et du bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget établis.

Une séance d’information se tiendra le 15 janvier 2024 à 11 h.

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