Appui au développement de l'entrepreneuriat

Le Programme d’appui aux projets de développement économique – Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat (PAPDE, volet 1) vise à favoriser et à soutenir les projets structurants d’organismes qui offrent des services directs aux entrepreneurs.

Cette mesure vise à favoriser l’essor des entreprises par l’entremise d’un accompagnement offert aux différents stades de leur développement et d’un soutien à des projets entrepreneuriaux diversifiés et axés sur leurs besoins.

Clientèle admissible

Sont admissibles les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entreprises d’économie sociale :

• qui ont un établissement au Québec;
• dont la mission est d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Les projets admissibles prennent la forme d’une expérimentation, d’un développement ou du déploiement d’une activité visant :

• la sensibilisation à l’égard du métier d’entrepreneur ou encore la valorisation ou la reconnaissance de celui-ci;
• l’accompagnement-conseil, le coaching ou le mentorat;
• des études et des publications en matière d’entrepreneuriat qui correspondent à des tendances observées ailleurs dans le monde;
• la formation des entrepreneurs et le développement de compétences permettant de relever les défis liés au démarrage, à la croissance ou au transfert d’une entreprise;
• la création d’outils d’accompagnement et de ressources utiles aux entrepreneurs dans leurs démarches (ex. : guides, banques de données, plateformes technologiques).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• la portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet;
• les honoraires;
• les frais de communication et de promotion;
• les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet;
• les frais de location d’espaces ou de locaux liés à la réalisation du projet;
• les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles;
• le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.31 Mo) et préparez les documents suivants :

• une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci;
• les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années (ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage);
• la planification stratégique, le plan d’action annuel et le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant;
• une copie du certificat de francisation, le cas échéant;
• tout autre document exigé selon la nature du projet (étude de marché, plan d’action de développement durable, etc.).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales;
• l’historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées;
• la qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, soit la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre;
• la capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
• la pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises;
• la qualité de la documentation fournie;
• l’adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 60 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 70 % des dépenses admissibles pour les entreprises d’économie sociale.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par organisme, par année, pour une durée de trois ans.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir :

• des pièces justificatives attestant que les activités ont été réalisées conformément à ce qui était prévu par la convention de subvention;
• des pièces justificatives qui correspondent aux sommes engagées par l’organisme concernant les dépenses pour lesquelles des montants d’aide financière ont été établis en fonction des coûts admissibles.

Ces pièces justificatives peuvent prendre la forme :

• d’un rapport qui présente les activités réalisées et qui est produit à la fin de chaque année financière, à la satisfaction du ministre et suivant le gabarit fourni par ce dernier;
• d’un rapport d’un vérificateur externe qui confirme l’exactitude des mouvements financiers;
• des annexes précisées dans la convention de subvention, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées pour la réalisation des projets et les sources de financement;
• de tout autre document exigé et précisé dans la convention de subvention.