Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers

Le Programme d’appui aux projets de développement économique – Projets d’organismes pour la promotion du commerce extérieur ou la prospection des investissements étrangers (PAPDE, volet 3) vise à soutenir les projets d’organismes de développement économique à travers la sensibilisation des entreprises concernant les exportations et la diversification sur les marchés extérieurs.

Cette mesure vise :

• à consolider la présence des entreprises sur des marchés où elles ont déjà des ventes à leur actif en renforçant leur capacité à commercialiser leurs produits ou services à l’international;
• à augmenter le volume d’affaires des entreprises sur des marchés où elles n’ont pas de ventes à leur actif en renforçant leur capacité à commercialiser leurs produits ou services à l’international;
• à hausser les investissements étrangers dans les régions du Québec en renforçant les capacités des agences de prospection des investissements (API).

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada :
  • qui ont un établissement au Québec,
  • dont le mandat principal est le développement économique;
• les organismes des réseaux d’éducation et les établissements d’enseignement du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

• Les projets de développement des exportations suivants :
  • les activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement d’entreprises,
  • l’accompagnement d’entreprises lors de leur participation à des événements (salons commerciaux, foires ou vitrines commerciales) qui se déroulent à l’extérieur du Québec,
  • la création et le développement d’une vitrine virtuelle et son référencement en ligne,
  • la création et le développement d’une place de marché,
  • la promotion numérique des secteurs clés en matière d’exportation du Québec,
  • l’accueil au Québec de conférenciers ou d’acheteurs étrangers,
  • les études économiques couvrant le potentiel d’exportation,
  • l’organisation d’un événement ou la participation à un événement (salons commerciaux, foires, colloques ou vitrines commerciales), y compris en mode virtuel;
• Les projets d’attraction d’investissements étrangers suivants :
  • la promotion numérique d’une municipalité, d’une région ou de secteurs clés du Québec visant l’attraction d’investissements étrangers,
  • l’accueil au Québec d’investisseurs et d’intermédiaires pour l’attraction d’investissements étrangers,
  • les stratégies ou les études économiques couvrant le potentiel d’investissements étrangers,
  • la participation à des événements à l’extérieur du Québec (salons commerciaux, foires ou vitrines commerciales) visant l’attraction d’investissements étrangers.

Dépenses admissibles

 Les dépenses admissibles sont :

• la rémunération d’employés directement affectés au projet (si cette rémunération n’est pas couverte par l’aide au fonctionnement de l’organisme);
• les honoraires;
• les frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs;
• la location d’équipement et de locaux;
• le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente;
• les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement (ex. : AdWords);
• les frais d’utilisation d’une plateforme d’un salon d’affaires virtuel;
• les frais de serveurs informatiques;
• les frais de location d’un plateau de télévision et de régie;
• les frais de déplacement et de séjour hors Québec;
• les frais d’inscription;
• les frais de location et d’aménagement d’espaces d’exposition ou de vitrines.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.31 Mo) et préparez les documents suivants :

• une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci;
• les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années (ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage);
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant;
• une copie du certificat de francisation, le cas échéant;
• tout autre document exigé selon la nature du projet (étude de marché, plan de commercialisation, curriculum vitæ des candidats, démonstration de l’écoresponsabilité du projet, etc.).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Projets d’organismes pour la promotion du commerce extérieur ou la prospection des investissements étrangers » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre le projet, les objectifs du volet concerné du programme et les priorités gouvernementales en matière d’exportation et de développement économique;
• la pertinence du projet par rapport aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises;
• la capacité de l’organisme à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
• les retombées potentielles du projet auprès de l’industrie ou des entreprises ciblées;
• la qualité de la documentation fournie;
• la démonstration par le promoteur du projet de l’adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables;
• dans le cas d’un projet collaboratif impliquant plus d’un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX), le caractère innovant pour les entreprises, l’offre de synergies et l’expertise interrégionale.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’exportation et peut atteindre 100 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’attraction d’investissements étrangers.

Les montants maximaux de l’aide financière sont les suivants :

• projets d’organismes d’exportation : 500 000 $ par organisme, par année, et 1 000 000 $ par année pour tous les projets collaboratifs;
• projets d’organismes d’attraction d’investissements étrangers : 500 000 $ par organisme, par année.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir :

• des pièces justificatives qui attestent que les activités ont été réalisées conformément à ce qui était prévu par la convention de subvention;
• des pièces justificatives qui correspondent aux sommes engagées par l’organisme concernant les dépenses pour lesquelles des montants d’aide financière ont été établis en fonction des coûts admissibles.

Ces pièces justificatives peuvent prendre la forme :

• d’un rapport qui présente les activités réalisées et qui est produit à la fin de chaque année financière, à la satisfaction du ministre et suivant le gabarit fourni par ce dernier;
• d’un rapport d’un vérificateur externe qui confirme l’exactitude des mouvements financiers;
• des annexes précisées dans la convention de subvention, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées pour la réalisation des projets et les sources de financement;
• de tout autre document exigé et précisé dans la convention de subvention.