Soutien à l’emploi

• Combler les besoins en attraction, en intégration et en rétention des talents, entre autres.
• Promouvoir, développer et consolider une culture scientifique et de l’innovation.
• Améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises.
• Développer de nouveaux marchés, de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations.

Clientèles admissibles

La clientèle admissible varie selon les appels de projets.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association. Par exemple :
  • la production ou la distribution d’armes;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels permises;
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

L’admissibilité des projets varie selon les appels de projets.

Dépenses admissibles

Les coûts directs nécessaires et essentiels à la réalisation des projets.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes de l’appel de projets en vigueur.

En respectant les dates limites de dépôt de l’appel de projets en vigueur, transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, ainsi que les pages contenant les signatures numérisées des représentants de l’organisme.

La sélection des projets se fait par appel de projets en fonction des disponibilités budgétaires, du respect des normes du programme, de l’appel en cours et de son échéance.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable et varie selon les appels de projets.

Le taux d’aide maximal et le cumul de l’aide gouvernementale varient selon l’appel de projets en cours.

Pour plus de détails, voir le Guide de présentation des demandes de l’appel de projets en vigueur.