Exemptions permettant l’ouverture des commerces en dehors des périodes prévues

Certains établissements commerciaux ont l’autorisation d’admettre des personnes du public, parfois ou en tout temps, en dehors des heures normales d’ouverture. Ces exemptions sont prévues en fonction des produits offerts ou de la localisation de l’établissement commercial.

Sont exemptés :

• les établissements qui vendent principalement, en tout temps, du tabac et des objets liés à son usage;
• les librairies;
• les restaurants;
• les entreprises offrant principalement :
  • des œuvres d’art,
  • des produits d’artisanat,
  • des fleurs ou des produits d’horticulture,
  • des antiquités,
  • de l’huile à moteur et du combustible.

Sont exemptés les commerces situés :

• dans un centre culturel ou sportif;
• dans un centre hospitalier;
• dans une aérogare.

Le statut de zone touristique permet aux commerces situés dans ces territoires d’admettre le public, en tout temps, y compris lors des jours fériés.

Les autorités municipales peuvent demander que le statut de zone touristique soit accordé à un territoire, soit :

• pour la période de l’année qui correspond à sa saison touristique;
• pour toute l’année lorsque l’achalandage touristique le justifie.

L’évaluation pour l’attribution de ce statut pour un territoire est faite, entre autres, en fonction de la concentration de l’hébergement commercial, des résidences secondaires en périphérie et des commerces destinés à une clientèle touristique.

Le statut de zone touristique est toujours accordé pour une période limitée, généralement de cinq ans. À l’échéance, une nouvelle demande est requise. Il est possible que ce statut ne soit pas renouvelé, par exemple si le contexte a changé dans le territoire concerné.

La Ville de Montréal peut déterminer, de façon indépendante, les périodes légales d’admission des établissements commerciaux sur son territoire. Ces périodes peuvent différer, selon la période de l’année, par catégorie d’établissements ou par partie du territoire de la ville. La Ville de Montréal peut aussi déterminer des périodes d’admission spécifiques à l’occasion d’un événement spécial sur son territoire.

La Ville de Montréal, en tant que métropole, a des besoins particuliers en raison de sa diversité culturelle, de son économie dynamique et de son attractivité touristique. Cette autonomie permet à la ville une plus grande flexibilité pour répondre à ces réalités.

Les autorités municipales dont le territoire est situé près des limites territoriales du Québec peuvent demander une autorisation temporaire afin de permettre à ses établissements commerciaux d’ouvrir en même temps que des établissements commerciaux situés à l’extérieur du Québec qui sont en activité à proximité.

Sont considérées près des limites territoriales du Québec les municipalités :

• de l’Outaouais;
• de l’Abitibi-Témiscamingue;
• de la Beauce;
• du Bas-Saint-Laurent;
• de la Gaspésie.

À titre d’exemple, la Ville de Gatineau pourrait demander que ses commerces puissent ouvrir en même temps que les commerces d’Ottawa durant le temps des fêtes.

Les autorités municipales peuvent demander une dérogation pour un événement spécial, comme pour des braderies ou des « ventes trottoirs » destinées à animer un centre-ville ou une artère commerciale.

Pour obtenir une dérogation, ces événements doivent dépasser significativement la seule promotion du commerce de détail (lorsqu’il représente un intérêt touristique ou communautaire, par exemple) et ne pas créer de situation de concurrence inéquitable.

Ne sont donc pas considérés comme des événements spéciaux :

• des activités commerciales promotionnelles, comme l’ouverture officielle de l’établissement, la présence d’une personnalité ou l’accès réservé à des clients privilégiés;
• les activités usuelles de la fête nationale et de la fête du Canada.