Principes du modèle d’entreprises coopératives

Les coopératives occupent une place de choix dans l’économie du Québec. Ces entreprises jouent un rôle considérable dans la collectivité et contribuent au développement du territoire. Ce modèle possède plusieurs différences comparativement à d’autres formes d’organisations.

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative reconnues par l’Alliance coopérative internationale.

Ce type d’entreprise est fondé sur les principes de l’action coopérative suivants :

• La propriété collective;
• Un processus de décision démocratique, où tous les membres ont des droits de vote égaux;
• La primauté des personnes et du travail sur le capital;
• La production de biens et de services répondant aux besoins de ses membres.

Le but d’une coopérative est donc d’offrir différents biens et services au meilleur coût possible pour ses membres, et d’en faire bénéficier la collectivité. Elle ne cherche alors pas à faire du profit par ses activités avec ses membres.

Au Québec, les coopératives non financières sont constituées en vertu de la Loi sur les coopératives.

La coopérative est une personne morale distincte de ses membres, et la responsabilité de chacun d’entre eux y est limitée à la valeur des parts souscrites.

Toutefois, la coopérative se distingue des autres types d’entreprises par le mode de répartition de ses excédents. Ceux-ci sont remis aux membres sous forme de ristournes, en fonction de l’usage qu’ils font de ses services.

Dans une coopérative, le pouvoir est exercé de façon démocratique par les membres, selon le principe « un membre, un vote ». Les grandes orientations sur les objectifs de la coopérative sont définies de manière collective en assemblée générale des membres. Les administrateurs désignés veillent ensuite à prendre les décisions requises pour que la coopérative serve au mieux les intérêts des membres selon les orientations définies en assemblée générale.

Pour en savoir plus, consultez la section Gouvernance et responsabilités dans une coopérative.

Le capital social d’une coopérative est constitué de l’ensemble des parts sociales et des parts privilégiées.

Lorsque des trop-perçus ou excédents sont générés par les activités de la coopérative, ces surplus doivent être affectés à la réserve et peuvent, le cas échéant, être distribués aux membres sous forme de ristournes au prorata des opérations effectuées par chacun d’eux avec la coopérative.

La réserve comprend l’ensemble des trop-perçus ou excédents qui y sont versés annuellement, après déduction des déficits. Elle permet de consolider la situation financière de la coopérative ou de réaliser des projets de développement.

Pour en savoir plus, consultez la section Capital social et financement d’une coopérative.

Une coopérative peut avoir des activités de toutes sortes. En fonction de son objectif, elle se situe dans l’une des catégories suivantes.

Coopérative de consommateurs

Une coopérative de consommateurs fournit des biens et des services à ses membres pour leur usage personnel.

On retrouve ces coopératives dans des secteurs tels que :

• l’alimentation;
• l’habitation;
• les biens et les services en milieu scolaire;
• la câblodistribution;
• les services funéraires.

Coopérative de producteurs

Une coopérative de producteurs regroupe des personnes qui bénéficient d’avantages économiques en se procurant auprès de leur coopérative des biens et des services nécessaires à l’exercice de leur profession ou à l’exploitation de leur entreprise.

En se regroupant, les membres maximisent les retombées de leur propre entreprise. La coopérative devient alors le prolongement de l’entreprise individuelle en agissant comme un réseau efficace.

On retrouve ces coopératives dans des secteurs tels que :

• l’industrie agroalimentaire;
• le taxi;
• l’utilisation d’équipement agricole;
• les services professionnels et aux entreprises.

Coopérative de travail

Ce type de coopérative fournit du travail à ses membres ou à ses membres auxiliaires. Il s’agit d’une solution intéressante aux personnes qui sont prêtes à relever le défi de l’autonomie.

Dans cette forme de coopérative, les membres sont à la fois propriétaires et employés; ils en contrôlent l’ensemble des activités et déterminent, par exemple, leurs conditions de travail et leur rémunération. Comme ils prennent part à la gestion de l’entreprise, les travailleurs ont la possibilité d’améliorer leur sens des affaires.

Ces coopératives œuvrent dans des secteurs tels que :

• l’aménagement forestier et la transformation du bois;
• les services aux entreprises;
• les nouvelles technologies;
• les services ambulanciers.

Coopérative de travailleurs actionnaire

Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) regroupe des travailleurs dans le but d’acquérir et de détenir des actions de l’entreprise qui emploie ses membres et ses membres auxiliaires.

Cet investissement permet aux employés de participer au développement de l’entreprise, par exemple :

• en travaillant en étroite collaboration avec la direction;
• en participant à la réalisation de ses objectifs;
• en proposant de nouvelles idées.

La relation entre la coopérative et l’entreprise est régie par une convention d’actionnaires, laquelle détermine les règles du jeu pour tous les partenaires.

Cette catégorie de coopérative constitue également un moyen efficace d’assurer une relève aux propriétaires d’entreprises, de contribuer à la rétention de la main-d’œuvre ou d’améliorer la capitalisation.

On trouve ces coopératives dans des secteurs tels que :

• le secteur manufacturier;
• l’informatique;
• le multimédia;
• les services-conseils.

Coopérative de solidarité

La coopérative de solidarité permet de regrouper de façon efficace différentes personnes ayant à cœur une même cause. Elle leur fournit les moyens d’atteindre leur objectif commun, grâce au principe de la solidarité.

Dans ce type de coopérative, les membres peuvent appartenir à différentes catégories, tant qu’il y en a au moins deux, parmi :

• des membres travailleurs;
• des membres utilisateurs;
• des membres de soutien.

Les coopératives de solidarité sont présentes dans des secteurs tels que :

• les services d’aide à domicile et de santé;
• les services professionnels et aux entreprises;
• les services de proximité en milieux rural et semi-urbain (épiceries, postes d’essence, hébergement, restauration, loisirs).