Démarrer une coopérative

Les personnes souhaitant créer une coopérative doivent d’abord accomplir plusieurs étapes pour définir le projet d’entreprise et le mener à sa constitution légale.

À l’étape de la précoopérative, un groupe de personnes fondatrices se réunit pour énoncer les besoins et définir le projet d’entreprise. Ce groupe doit d’abord déterminer :

• s’il y a une volonté de partager avec d’autres le même type de besoins économiques, sociaux ou culturels, qui ne pourraient être satisfaits de manière individuelle;
• si la formule coopérative est le moyen le plus approprié pour satisfaire ces besoins communs.

Afin d’évaluer l’intérêt de créer la coopérative, il est possible :

• de procéder à une assemblée d’information pour définir les besoins à satisfaire ainsi que le nombre de personnes que l’on veut regrouper, et évaluer l’intérêt de créer la coopérative;
• d’effectuer au besoin une campagne de recrutement. Le modèle de document Déclaration d’intention et engagement préconstitutif (PDF 82 Ko) peut être utilisé à cette fin;
• de former un comité provisoire pour poursuivre la démarche si l’intérêt et le nombre de personnes sont suffisants en lui confiant le mandat de réaliser :
  • une étude de faisabilité,
  • une étude de viabilité,
  • un plan d’affaires,
  • l’étude des projets de règlements,
  • l’organisation du recrutement et de la formation des futurs membres,
  • les autres travaux requis.

Si l’étape préconstitutive est concluante, le comité provisoire peut amorcer le processus légal de constitution de la coopérative par la tenue d’une réunion regroupant au moins cinq personnes (trois membres pour les coopératives de travail et travailleurs actionnaires) et durant laquelle ces tâches seront accomplies :

• Un secrétaire provisoire sera nommé.
• Les fondateurs signeront la requête de constitution de la coopérative.
• Les fondateurs prépareront les statuts de constitution de la coopérative qui doivent indiquer :
  • le nom de la coopérative;
  • l’objet pour lequel elle est constituée;
  • les noms et domiciles des fondateurs.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre et pour obtenir les formulaires à remplir, consultez la page Demander la constitution et l’immatriculation d’une coopérative.

Une fois les statuts de constitution émis, le comité provisoire doit accomplir la dernière partie de son mandat, soit la préparation et la tenue de l’assemblée générale d’organisation (AGO). Cette assemblée doit être tenue au plus tard six mois après la date de la constitution figurant sur les statuts.

Entre la date de constitution de la coopérative et la tenue de son AGO, nul ne peut prendre d’engagements au nom de la coopérative.

L’AGO est convoquée par le secrétaire provisoire. Toutefois, cette assemblée peut être convoquée par deux fondateurs en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir du secrétaire provisoire. Le modèle d’avis de convocation pour l’assemblée générale d’organisation (PDF 107 Ko) peut être utilisé à cette fin.

Les signataires de la requête de constitution et toute personne qui, avant l’envoi de l’avis de convocation de l’AGO, a transmis au secrétaire provisoire une déclaration d’adhésion (PDF 1,15 Mo) indiquant qu’elle a un intérêt en tant qu’usager des services de la coopérative, sont réputés membres fondateurs. Toutefois, les signataires de la requête peuvent, avant le début de l’assemblée, rejeter la déclaration d’adhésion de ces autres personnes.

Au cours de l’AGO, les fondateurs doivent accomplir ces tâches :

• Adopter les règlements de la coopérative.
• Élire les membres du premier conseil d’administration.
• Nommer un vérificateur.

Ils peuvent, de plus, adopter toutes les mesures relatives aux affaires de la coopérative et, le cas échéant, demander l’affiliation de la coopérative à une fédération.

Après l’AGO, le comité provisoire a terminé sa tâche, et c’est le conseil d’administration élu qui prend la relève pour l’administration de la coopérative.

Selon sa nature, une coopérative doit parfois obligatoirement adopter un règlement sur un sujet particulier, alors que d’autres fois, elle a plutôt la possibilité d’adopter une mesure sur un sujet précis devant absolument prendre une forme réglementaire.

Pour en savoir plus sur les règlements à adopter et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, consultez la page Pouvoirs réglementaires d’une coopérative.

Plusieurs organismes présents dans le milieu coopératif peuvent vous conseiller et vous donner des renseignements utiles pour votre projet de constitution d’une coopérative.

Pour en savoir plus, consulter la page Accompagnement pour les entreprises d’économie sociale.