S’informer sur l’immatriculation d’une entreprise | Gouvernement du Québec

À propos de l’immatriculation

Savoir qui doit immatriculer une entreprise; connaître les démarches auprès du Registraire des entreprises et comprendre pourquoi immatriculer une entreprise.

Obligations légales liées à l'immatriculation

Connaître toutes les obligation légales liées à l’immatriculation d’une entreprise.

Sanctions civiles et pénales liées à l’immatriculation

Connaître les sanctions civiles et pénales qui peuvent viser une entreprise en cas d’un manquement aux obligations liées à l’immatriculation et à la mise à jour des informations de l’entreprise.

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Comprendre qui utilise un numéro d’entreprise du Québec (NEQ); pourquoi utiliser un NEQ et comment obtenir un NEQ.

Dernière mise à jour : 8 juin 2023