Fabrication d'aliments composés de viande pour animaux de compagnie

Toute personne qui souhaite préparer des aliments crus, cuits ou traités à base de viande pour animaux de compagnie doit être titulaire d’un permis d’atelier d’équarrissage de catégorie « Préparation générale ». Cela exclut la chair des poissons, des fruits de mer ou de toute autre espèce marine ou d’eau douce.

Le permis d’équarrissage de catégorie « Préparation générale » concerne trois types de production :

• Aliments crus seulement : fabrication d’aliments à base de viande crue vendus réfrigérés ou congelés.
• Aliments cuits et crus : fabrication d’aliments à base de viande qui seront cuits sans atteindre la stérilité commerciale. L'exploitant peut également fabriquer des aliments crus. Les aliments produits seront vendus réfrigérés ou congelés.
• Aliments traités : fabrication d’aliments à base de viande soumis à un procédé de transformation sécuritaire, thermique ou non, permettant une conservation qui ne nécessite pas un contrôle de la température.

Consultez le guide de demande de permis (PDF 1,00 Mo) pour connaître vos obligations et les renseignements à fournir.

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis de fabrication d’aliments carnés pour animaux de compagnie.
2. Préparer les documents complémentaires requis, comme indiqué dans le guide et dans le formulaire.
3. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).
4. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 141 $ pour les frais d’ouverture de dossier et le poster, avec le formulaire de demande, à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

Analyse et décision

Un membre du personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier. Entre autres, il évaluera les plans et devis de vos installations. Sur approbation de ces derniers, vous pourrez procéder aux travaux d’aménagement. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection des lieux et payer le permis au coût de 625 $.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :