Fabrication et vente de succédanés de produits laitiers

Les succédanés de produits laitiers sont définis comme étant tout aliment qu’on peut substituer à un produit laitier et qui, par ses caractères extérieurs ou son mode d’emploi, est analogue à un produit laitier. Ces produits sont souvent à base de plantes (avoine, soya, riz, amande, noix de cajou, noix de coco, huile végétale, etc.).

Leur fabrication et leur vente sont réglementées et nécessitent l’obtention d’un permis.

Pour procéder à la fabrication de succédanés de produits laitiers et en faire la vente en gros, vous devez obtenir le permis de préparation de succédanés de produits laitiers.

Si vous souhaitez uniquement en distribuer à d’autres commerces, vous devez vous procurer un permis de vente en gros de succédanés de produits laitiers.

Les entreprises qui ont déjà un permis d’usine laitière et qui fabriquent au même endroit des succédanés de produits laitiers sont exemptées du permis de préparation. 

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire requis selon sa situation :
   • Formulaire de demande – Permis de fabrication de succédanés de produits laitiers (PDF 625 Ko)
   • Formulaire de demande – Permis de vente en gros de succédanés de produits laitiers (PDF 607 Ko)
2. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) pour les frais d’ouverture de dossier de 144 $ et le coût du permis demandé. Le permis de préparation de succédanés de produits laitiers coûte 637 $. Le permis de vente en gros de succédanés de produits laitiers coûte 100 $.
3. Poster le formulaire rempli et le paiement à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

À la réception de votre permis, vous pourrez démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :