Gestion des carcasses et des viandes non comestibles

Pour le ramassage et le traitement d’animaux d’élevage morts ou de viandes non comestibles, deux permis peuvent être requis selon les activités envisagées par l’exploitant :

• le permis de récupération;
• le permis d’atelier d’équarrissage.

Le permis de récupération autorise la collecte des animaux d’élevage morts à la ferme. Il permet aussi le ramassage des viandes non comestibles, c’est-à-dire celles qui ne peuvent pas servir à l’alimentation humaine. Par exemple : les détritus d’abattoir, les déchets de coupe, les viandes insalubres ou dont la date limite de conservation est passée.

Le permis d’atelier d’équarrissage autorise les activités de récupération en plus de permettre le traitement des viandes non comestibles. L’équarrissage est l’acte de transformer les différentes parties de l’animal pour en tirer tout ce qui peut être utilisé à d’autres fins, telles que des farines utilisées dans les aliments pour animaux, de l’engrais ou des sous-produits industriels.

Le permis de récupération de viandes non comestibles se divise en trois catégories :

• récupération de la carcasse des animaux morts à la ferme;
• récupération des sous-produits;
• récupération de l’huile (ou de la graisse).

Chacune des catégories d’activités nécessite l’obtention d’un permis. Le premier permis demandé coûte 433 $. Les permis additionnels coûtent 131 $ chacun.

Le permis d’atelier d’équarrissage autorise les activités du permis de récupération. Il comporte plusieurs catégories :

• fondoir, au coût de 625 $;
• relais, au coût de 519 $;
• conserverie animale, au coût de 625 $;
• dépôt, au coût de 625 $;
• désossement, au coût de 625 $;
• viande crue, au coût de 625 $;
• compostage, au coût de 42 $;
• préparation spéciale, au coût de 625 $;
• préparation générale, au coût de 625 $, nécessaire entre autres pour la fabrication d’aliments composés de viande pour animaux de compagnie.

Lorsque plus d’un permis est nécessaire, chaque permis additionnel coûte 277 $, sauf le permis de compostage qui demeure au coût de 42 $.

Demande de permis de récupération

Pour déposer une demande de permis de récupération, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis d’atelier d’équarrissage et de récupération et le document à annexer. Le même formulaire est utilisé pour les deux types de permis.
2. Préparer tous les documents pouvant être requis, comme indiqué dans le formulaire.
3. Remplir et signer le document complémentaire.
4. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste). Les frais d’ouverture de dossier sont de 141 $. Ajoutez 433 $ pour le permis couvrant une catégorie et, au besoin, 131 $ pour chaque catégorie additionnelle.
5. Poster tous les documents requis et votre paiement à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

À la réception de votre permis, vous pourrez démarrer vos activités.

Demande de permis d’équarrissage

Pour déposer une demande de permis d’équarrissage, vous devez :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis d’atelier d’équarrissage et de récupération et le document à annexer. Le même formulaire est utilisé pour les deux types de permis.
2. Préparer tous les documents pouvant être requis, comme indiqué dans le formulaire.
3. Remplir et signer le document complémentaire.
4. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 141 $ pour les frais d’ouverture de dossier et le poster, avec le formulaire de demande, à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

Analyse et décision concernant le permis d’équarrissage

Un membre du personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier.

Entre autres, il évaluera les plans et devis de vos installations. Sur approbation de ces derniers, vous pourrez procéder aux travaux d’aménagement. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection des lieux et vous devrez payer le coût du permis. Référez-vous aux informations sur le permis d’équarrissage présentées plus haut pour connaître les coûts par catégorie.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Ces permis ne sont ni transférables ni remboursables. Ils sont valables pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ces permis ou pour nous transmettre des documents :