Permis d'abattoir de proximité

Un abattoir de proximité de catégorie générale est un établissement où l’abattage des animaux est autorisé sans qu’un inspecteur gouvernemental soit sur les lieux de façon permanente. Des inspections y sont plutôt réalisées de façon périodique.

L’exploitant d’un abattoir de proximité peut procéder à l’abattage d’animaux d’élevage dans le but de vendre des viandes et des aliments composés de viande au détail seulement, c’est-à-dire directement aux consommateurs. Aucune vente en gros ne peut être effectuée, que ce soit auprès de restaurateurs, d’épiciers ou autres. Il peut également préparer, à forfait, les viandes de gibier sauvage d’un consommateur pour les lui remettre. Un service d’abattage et de découpe à forfait peut être offert à un producteur agricole en respectant les critères établis.

L’abattoir et l’atelier de préparation doivent être conformes aux exigences relatives aux locaux et aux équipements avant l’obtention du permis et le début des activités.

Les activités autorisées par le permis d’abattoir de proximité sont les suivantes :

• abattage d’animaux et préparation de viandes ou d’aliments composés de viande pour la vente au détail;
• préparation et vente au détail de viandes d’animaux abattus dans un abattoir sous inspection permanente (de compétence provinciale ou fédérale);
• abattage d’animaux dans le cadre d’un service à forfait offert au consommateur pour sa consommation personnelle;
• abattage d’animaux appartenant à un producteur agricole qui veut vendre lui-même ses produits au détail;
• préparation de viandes ou d’aliments composés de viande dans le cadre d’un service à forfait offert à un producteur agricole qui veut vendre lui-même ses produits au détail ou à un consommateur;
• préparation, à forfait, des viandes de gibier sauvage d’un chasseur pour les lui remettre.

L’exploitant est autorisé à effectuer la livraison de ses produits déjà vendus.

La vente doit être réalisée uniquement à partir d’un maximum de deux ateliers de préparation ou d’un marché public.

Déclaration de participation à un marché public
L’exploitant qui désire vendre ses produits dans un marché public doit transmettre le formulaire d'enregistrement (PDF 649 Ko) à permis.alimentaire@mapaq.gouv.qc.ca, au moins 15 jours avant sa tenue. Aucune limite n’est prévue quant au nombre de marchés publics auxquels un exploitant peut participer.

Précision sur les services à forfait
Les services à forfait comprennent habituellement les activités suivantes : abattage, découpe, désossage, parage, emballage sous vide et étiquetage, selon les préférences du client. Ce dernier est soit un éleveur qui amène ses bêtes, soit un chasseur, soit un consommateur. Les animaux concernés peuvent être notamment des bœufs, des veaux, des porcs, des moutons, des chèvres, de la volaille, des lapins, des chevaux ainsi que d’autres animaux d’élevage tels que des émeus ou des sangliers. Pour la découpe à forfait, il peut s’agir également de gibier sauvage.

Critères relatifs à l’abattage effectué pour un producteur agricole
L’exploitant d’un abattoir de proximité peut offrir un service d’abattage et de découpe à forfait à un producteur agricole. Le producteur pourra ensuite revendre les produits à sa ferme ou dans un marché public. Le producteur agricole doit vous transmettre la fiche de renseignements sur les animaux (FRA) au plus tard 7 jours avant l’abattage. Cette fiche doit être conservée sur le site de l’abattoir de proximité durant une période d’un an suivant la date d’abattage des animaux.

Si vous souhaitez offrir un service d’abattage et de découpe à forfait à un producteur agricole qui veut vendre cette viande à sa ferme ou au marché public (vente au détail seulement), une personne titulaire d’une attestation de formation d’opérations d’abattage doit être présente lors de l’abattage des animaux. Pour demander cette attestation, veuillez communiquer avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, par courriel, à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca. L’attestation est délivrée sans frais.

Conception et exploitation de l’abattoir
L’abattoir doit être conçu, construit et exploité de façon à produire des viandes salubres. Les équipements ne doivent pas risquer de compromettre la salubrité des produits. Ceux qui sont en contact avec les viandes doivent être de qualité alimentaire. Les normes concernant la construction, l’aménagement et l’équipement de l'abattoir sont présentées dans le Guide de l'exploitant d'abattoir de proximité de catégorie générale (PDF 628 Ko).

Un abattoir de proximité est destiné à être exploité sans la présence permanente d’inspecteurs gouvernementaux. Toutefois, pour une proportion des journées d’abattage, un inspecteur vérifie l’abattage et l’état des animaux. Les inspections ont lieu sans être annoncées. La supervision d’un médecin vétérinaire est requise dans certaines situations.

Obligation d’aviser la clientèle
Dans la boucherie et, s’il y a lieu, dans le local de vente, il faut installer une affiche portant l’inscription « Avis : des viandes et des aliments carnés en vente ici proviennent d’animaux abattus et transformés sans inspection permanente ». L’affiche doit être apposée près du comptoir des ventes, à la vue des consommateurs. De plus, l’exploitant a la responsabilité d’informer le consommateur qui est dans l’impossibilité de lire l’affiche, par exemple lors d’une vente par Internet ou par téléphone. Dans le cas où l’exploitant effectue également des activités de restaurateur et qu’il sert des viandes provenant de son abattoir, il doit en informer le consommateur par une indication sur le menu ou par tout autre moyen.

L’emballage des produits préparés à partir d’animaux abattus à l’abattoir de proximité et vendus dans un marché public doit comporter la mention suivante : « AVIS : provient d’animaux abattus sans inspection permanente ».

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis pour abattoir de proximité (PDF 2,12 Mo).
2. Préparer les documents complémentaires requis, comme indiqué dans le formulaire.
3. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).
4. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 144 $ pour les frais d’ouverture de dossier et le poster, avec le formulaire de demande, à l'adresse indiquée à la fin de cette page.

Analyse et décision

Un membre du personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier. Entre autres, il évaluera les plans et devis de vos installations. Sur approbation de ces derniers, vous pourrez procéder aux travaux d'aménagement. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection des lieux et payer le permis au coût de 779 $.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :