Permis de transport de lait

Pour les activités liées au transport de lait, le permis de transporteur de lait est requis. Celui-ci permet de transporter du lait d’une ferme laitière à une usine laitière.

Pour la distribution de lait, un permis différent est requis.

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis de transport de lait (PDF 0,99 Mo).
2. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 144 $ pour les frais d’ouverture de dossier.
3. Poster le formulaire rempli et le paiement à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

Analyse et décision

Un membre du personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection du véhicule ou de la citerne et payer le coût du permis.

Ce coût varie en fonction du type de véhicule utilisé pour la livraison :  

• véhicule de transport de lait en bidon : 26 $;
• véhicule ou citerne d’une capacité de chargement d’au plus 16 000 litres : 107 $;
• véhicule ou citerne d’une capacité de chargement de 16 001 litres à 24 000 litres : 145 $;
• véhicule ou citerne d’une capacité de chargement de 24 001 litres et plus : 178 $.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance du permis, une communication vous est transmise par la poste. Elle indique la procédure à suivre pour le renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :