Connaître les ajustements et allocations

Depuis le 1^er février 2018, le montant de la prestation de base accordé aux personnes bénéficiant d'une aide financière de dernier recours est bonifié. 

Cette augmentation prend la forme d'une somme ajoutée tous les mois à la prestation de base. Elle tient compte de la composition du ménage et du programme dont la personne bénéficie. 

Ajustement à la prestation de base « 66/72 » 

Le montant de la prestation de base accordée aux personnes qui bénéficient du Programme de solidarité sociale pendant une longue période est plus élevé. Dans ce cas, la somme qui est ajoutée à la prestation de base est appelée ajustement à la prestation de base « 66/72 ».  

Pour répondre aux besoins essentiels de vos enfants, votre famille peut recevoir, en plus des prestations d'aide sociale et de solidarité sociale, des montants supplémentaires, dont les ajustements pour enfants à charge.

Un enfant est considéré comme étant à la charge de ses parents lorsqu'il dépend d'eux pour sa subsistance et qu'il répond à l'un des critères suivants :

• il a moins de 18 ans et n'est ni marié ni parent d'un enfant à charge;
• il a 18 ans et plus, fréquente un établissement d'enseignement, n'est pas marié, n'a pas de conjoint et n'est pas non plus le parent d'un enfant à charge.

Une personne seule peut recevoir, en plus de sa prestation de base, une somme supplémentaire appelée « ajustement pour personnes seules ». 

Vous pourriez la recevoir si vous êtes sans contraintes à l’emploi et que vous êtes prestataire de l'aide sociale depuis au moins six mois consécutifs.  

Les adultes non admissibles à l’ajustement pour personnes seules

Certaines personnes seules ne sont pas admissibles à l’ajustement pour personnes seules. C’est notamment le cas des

• adultes qui habitent dans un logement subventionné (HLM, immeuble géré par une coopérative, etc.);
• adultes qui sont tenus de loger dans un établissement en vue de leur réinsertion sociale;
• adultes hébergés dans un centre de réadaptation ou dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
• adultes pris en charge par une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial;
• adultes qui reçoivent des services en toxicomanie avec hébergement et qui ont droit à la prestation spéciale pour frais de séjour;
• conjoints d’étudiants.

Dans son calcul du montant de l’ajustement auquel un prestataire peut avoir droit, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale tient compte de la somme qui pourrait lui être versée par Revenu Québec dans le cadre du programme Allocation-logement .

L'allocation pour contraintes temporaires à l’emploi est une aide financière qui s'ajoute à la prestation de base de l’aide financière de dernier recours. 

Vous pourriez recevoir une allocation pour contraintes temporaires à l’emploi dans les cas suivants : 

• votre état physique ou mental vous empêche de réaliser une activité de préparation à l'emploi, d'insertion ou de maintien en emploi pour une période d'au moins 1 mois;
• vous êtes enceinte d'au moins 20 semaines;
• vous avez un enfant à charge qui avait moins de 5 ans au 30 septembre et qui ne pouvait obtenir une place dans une classe de maternelle à temps plein;
• vous avez un enfant à charge qui avait plus de 5 ans au 30 septembre et qui ne pouvait obtenir une place dans une classe de maternelle à temps plein;
• vous gardez un enfant à charge et vous recevez pour cet enfant une prestation pour enfant handicapé de Retraite Québec;
• vous avez 58 ans ou plus;
• vous avez trouvé refuge dans une maison d'hébergement pour victimes de violence;
• vous procurez des soins constants à une personne dont l'autonomie est réduite de façon importante à cause de son état physique ou mental;
• vous êtes une personne adulte responsable d'une ressource de type familial (résidence d'accueil ou famille d'accueil) reconnue en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Cette aide financière varie en fonction de la situation de chacun des adultes. Par exemple, l'un des deux adultes présente des contraintes temporaires à l’emploi, alors que l'autre n'a aucune contrainte.

Certaines situations vous rendent inadmissible à l’allocation pour contrainte à l’emploi, telles que : 

• être hébergé;
• être tenu de loger dans un établissement;
• recevoir des allocations d’aide à l’emploi.