Documents d’état civil

Il vous est suggéré d’obtenir les documents officiels indiquant votre nom légal et votre état matrimonial. Ainsi, la personne qui déclarera votre décès au Directeur de l’état civil ou réglera votre succession pourra mener ces démarches plus efficacement.

Les documents d’état civil devraient être conservés à un endroit sécuritaire, mais facile à trouver pour vos proches.

Dans cette page :

Certificat ou copie d’acte de naissance

L’obtention d’un certificat ou d’une copie de votre acte de naissance peut simplifier l’inscription de votre décès au registre de l’état civil. Cela permet de vous assurer que votre nom légal correspond

à celui sous lequel vous connaissent différents organismes et institutions;
à celui qui figure sur vos documents importants, comme votre testament ou votre police d’assurance vie.

Si vous êtes né au Québec, vous pouvez commander au Directeur de l’état civil un certificat ou une copie de votre acte de naissance. Si vous êtes né à l’extérieur du Québec, vous devez vous adresser à l’officier public compétent de votre lieu de naissance.

Si le nom figurant sur votre document ne correspond pas au nom que vous utilisez dans vos documents importants, vous pouvez transmettre au Directeur de l’état civil une demande de correction du certificat ou de la copie d’acte. Celui-ci analysera les renseignements inscrits sur le document. Si une erreur est constatée et que la loi l’autorise à la corriger, le Directeur effectuera la correction.

Il est également possible, sous certaines conditions, de présenter une demande de changement de nom.

Certificat ou copie d’acte de mariage ou d’union civile

Vous pouvez commander un certificat ou une copie de votre acte de mariage ou d’union civile afin de valider les informations qui y figurent et de confirmer votre état matrimonial.

Si le mariage ou l’union civile a eu lieu au Québec, le document peut être commandé au Directeur de l’état civil. Dans le cas d’un mariage à l’extérieur du Québec, vous devez vous adresser à l’officier public compétent du lieu de célébration de votre mariage.

Acte de naissance, de mariage ou d’union civile délivré hors du Québec

Les renseignements figurant sur un acte d’état civil étranger ne sont pas nécessairement connus du Directeur de l’état civil, ce qui peut compliquer l’inscription du décès au registre.

Pour éviter cette situation, les personnes domiciliées au Québec qui sont nées ou se sont unies à l’extérieur de la province peuvent faire une demande d’insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte fait hors du Québec. Une fois l’insertion confirmée, ces personnes pourront demander au Directeur de l’état civil un document semi-authentique.

Jugement de divorce

Il est aussi important de conserver une copie conforme de votre jugement de divorce, qu’il ait été rendu au Québec ou non. Ce document pourrait être utile pour confirmer votre état matrimonial.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026