Documents d’état civil

Il vous est suggéré d’obtenir les documents officiels indiquant votre nom légal et votre état matrimonial. Ainsi, la personne qui déclarera votre décès au Directeur de l’état civil ou réglera votre succession pourra mener ces démarches plus efficacement.

Les documents d’état civil devraient être conservés à un endroit sécuritaire, mais facile à trouver pour vos proches.

L’obtention d’un certificat ou d’une copie de votre acte de naissance peut simplifier l’inscription de votre décès au registre de l’état civil. Cela permet de vous assurer que votre nom légal correspond

• à celui sous lequel vous connaissent différents organismes et institutions;
• à celui qui figure sur vos documents importants, comme votre testament ou votre police d’assurance vie.

Si vous êtes né au Québec, vous pouvez commander au Directeur de l’état civil un certificat ou une copie de votre acte de naissance. Si vous êtes né à l’extérieur du Québec, vous devez vous adresser à l’officier public compétent de votre lieu de naissance.

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Vous pouvez commander un certificat ou une copie de votre acte de mariage ou d’union civile afin de valider les informations qui y figurent et de confirmer votre état matrimonial.

Si le mariage ou l’union civile a eu lieu au Québec, le document peut être commandé au Directeur de l’état civil. Dans le cas d’un mariage à l’extérieur du Québec, vous devez vous adresser à l’officier public compétent du lieu de célébration de votre mariage.

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Il est aussi important de conserver une copie conforme de votre jugement de divorce, qu’il ait été rendu au Québec ou non. Ce document pourrait être utile pour confirmer votre état matrimonial.

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