Protection de la jeunesse
Motifs de signalement au DPJ
Vous pouvez faire un signalement au DPJ 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, par téléphone ou par écrit. Vous trouverez les coordonnées du DPJ de chacune des régions du Québec dans la section Coordonnées du DPJ.
Bien que les parents soient les premiers responsables de la protection de leur enfant, des difficultés peuvent les empêcher d’assumer leurs responsabilités. Certaines situations obligent donc le DPJ à intervenir pour protéger un enfant. C’est le cas lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis.
Selon la LPJ, la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis dans les 6 situations suivantes :
- l’enfant est abandonné;
- l’enfant est négligé ou risque sérieusement d’être négligé;
- l’enfant subit de mauvais traitements psychologiques;
- l’enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus sexuels;
- l’enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus physiques;
- l’enfant a de graves troubles de comportement.
Selon la LPJ, la sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis dans les 3 autres situations suivantes :
- l’enfant est en fugue;
- l’enfant ne fréquente pas l’école ou s’en absente souvent (non-fréquentation scolaire);
- l’enfant est délaissé par ses parents après avoir été placé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Communiquez avec le DPJ si vous avez des raisons de croire qu’une ou plusieurs de ces situations compromet ou peut compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
Pour plus de détails sur l’intervention du DPJ lorsqu’il reçoit un signalement, consultez la page Intervention du DPJ à la suite d’un signalement.
Motifs de signalement | Définition selon la LPJ (Le texte en italique reprend le texte des articles 38 et 38.1 de la LPJ qui définissent les situations qui constituent une menace pour la sécurité ou le développement d’un enfant.) | Quelques indices |
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Abandon | Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces 2 situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne. (art. 38a) |
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Négligence |
La notion de « risque sérieux » fait référence à l’existence d’une forte probabilité que l’enfant soit victime de négligence. | Négligence sur le plan physique
Négligence sur le plan de la santé
Négligence sur le plan éducatif
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Mauvais traitements psychologiques | Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, du contrôle excessif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence conjugale ou familiale. (art. 38c) Un enfant peut être victime de mauvais traitements psychologiques de la part d’une autre personne que ses parents. Dans un tel cas, le DPJ intervient uniquement lorsque les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour faire cesser les mauvais traitements psychologiques. |
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Abus sexuels | Toutes les situations d’abus sexuels doivent être signalées au DPJ, peu importe l’auteur des abus et les moyens pris par les parents pour y mettre fin.
La notion de « risque sérieux » fait référence à une forte probabilité que l’enfant soit victime d’abus sexuels |
La découverte de la sexualité fait partie du développement normal des enfants. Ceux-ci peuvent donc parfois s’adonner à des jeux sexuels dans un but d’exploration ou de découverte. Ces situations ne sont pas nécessairement des indices d’abus sexuel. Les abus sexuels peuvent être signalés au DPJ même s’ils ne sont pas récents. Le DPJ évaluera s’ils ont des conséquences sur la vie actuelle de l’enfant et s’ils compromettent sa sécurité ou son développement. |
Abus physiques | Toutes les situations d’abus physiques doivent être signalées au DPJ, peu importe l’auteur des abus et les moyens pris par les parents pour y mettre fin.
La notion de « risque sérieux » fait référence à une forte probabilité que l’enfant soit victime d’abus physiques. |
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Troubles de comportement sérieux | Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose. (art. 38f) |
Dans les situations où il y a des indices de troubles de comportement sérieux, le DPJ intervient uniquement :
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Motifs de signalement | Définition selon la LPJ (Le texte en italique reprend le texte des articles 38 et 38.1 de la LPJ qui définissent les situations qui constituent une menace pour la sécurité ou le développement d’un enfant.) | Particularités |
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Fugue | Si un enfant quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa situation n’est pas prise en charge par le DPJ. (art. 38.1a) |
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Non-fréquentation scolaire | Si l’enfant est d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école ou s’en absente fréquemment sans raison. (art. 38.1b) |
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Enfant délaissé par ses parents après avoir été placé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux | Si l’enfant est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis 1 an et que ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’en occupent pas d’une façon stable. (art. 38.1c) |
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Quand faire un signalement?
Pour faire un signalement au DPJ, vous n’avez pas à être absolument certain qu’un enfant a besoin de protection. Il suffit que vous ayez des motifs raisonnables de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis. Votre jugement peut être basé sur vos propres observations ou sur les propos et les confidences de l’enfant. Dans ce cas, vous devez signaler sans délai la situation au DPJ, selon les obligations de la LPJ.
Dernière mise à jour : 23 janvier 2018