Planification des semaines de prestations d’assurance parentale lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption

Avant de faire votre demande de prestations, vous devez choisir le moment où vous souhaitez recevoir vos prestations.

Les prestations d’adoption (partageables et exclusives) et les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent commencer au plus tôt la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.

Dans le cas d’une adoption hors Québec, les prestations d’adoption et les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent commencer cinq semaines avant celle de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.

Elles doivent se terminer, sauf exception, au plus tard 78 semaines (18 mois) après la semaine de l’arrivée de l’enfant.

La date considérée comme étant celle de l'arrivée de l'enfant dépend du type d'adoption :

Pour l'adoption régulière, l'adoption coutumière autochtone et l'adoption dans le cadre du programme Banque mixte, c'est la date à laquelle l'enfant est placé physiquement dans la famille.

Pour l'adoption spéciale (intrafamiliale) et l'adoption d'un enfant déjà placé dans la famille d'accueil, c'est la date de dépôt à la cour de la « demande » pour ordonnance de placement de l'enfant en vue de son adoption.

Pour une adoption hors Québec, la date de l’arrivée de l’enfant est :

• soit la date à laquelle l’enfant, qui a été physiquement confié aux parents adoptants par l’autorité compétente, est arrivé au Québec;
• soit la date à laquelle l’enfant est confié aux parents adoptants dans la province ou le pays d’origine par l’autorité compétente, lorsque les parents en font la demande.

La preuve d’intention d’adopter est requise pour établir que l’enfant est arrivé en vue de son adoption. Vous recevrez une demande de renseignements indiquant le document à fournir selon votre situation. Il s’agit d’un document officiel provenant de l’instance responsable au Québec. 

Vous avez le choix de la façon d’utiliser et d’organiser vos semaines de prestations. Elles peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des moments différents à l’intérieur de la période prévue. Il est possible de répartir des semaines de prestations afin de s’adapter aux besoins et contraintes de chaque parent.

Par exemple, si votre enfant arrive en vue de son adoption le mercredi et que vous avez travaillé le lundi et le mardi, vous pouvez commencer vos prestations le dimanche juste avant son arrivée et déclarer vos revenus du lundi et du mardi. L’autre option est de commencer vos prestations le dimanche suivant son arrivée. Choisissez l’option qui convient le mieux à votre situation personnelle.

Au moment de remplir votre demande, vous n’êtes pas obligé de choisir toutes les semaines de prestations. Vous pourrez ajouter, modifier ou retirer des semaines de prestations en accédant à votre dossier en ligne ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle. 

Pour mieux comprendre les semaines de prestations, consultez les exemples de planification des semaines de prestations.

Vous devez informer votre employeur du moment où vous envisagez prendre un congé, que vous soyez admissible ou non à des semaines de prestations d’assurance parentale.

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux.