Conditions d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption

Pour être admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de votre période de référence ^{Lire le contenu de la note numéro 1} , et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées.
• Avoir payé ou devoir payer des cotisations au RQAP ou à l’assurance-emploi pendant votre période de référence.
• Être résident ou résidente du Québec à la date de début de votre période de prestations.
  • Les travailleurs autonomes et les personnes recevant une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial doivent aussi être résidents au 31 décembre de l’année civile (période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre) précédant la date de début de leur période de prestations.
• Avoir cessé de travailler, avoir cessé vos activités d’entreprise ou,
  • si vous êtes un travailleur salarié, avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;
  • si vous êtes un travailleur autonome, avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à vos activités d’entreprise;
  • si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial, vous êtes réputée avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à ce type d’activité.