Choix du régime et types de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption

Dès l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, les parents peuvent être admissibles à différents types de prestations.

Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime.

Le montant de la prestation est calculé selon le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen (% du revenu).

Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options :

• le régime de base (longue durée);
• le régime particulier (courte durée).

Le régime de base offre plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations moins élevées.

Le régime particulier offre moins de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations plus élevées.

Ce choix détermine le nombre de semaines de prestations lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption qui peuvent être versées et le pourcentage de remplacement du revenu pour ces semaines.

Les deux parents doivent choisir le même régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande de prestations, ce qui lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée.

Dès la réception de votre demande, il ne sera plus possible de changer de régime. À moins de circonstances exceptionnelles, celui-ci restera le même pour toute la durée de la période de prestations.

Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de prestations pour évaluer lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous.

Pour avoir droit à ces prestations, les parents doivent assurer une présence régulière auprès de leur enfant afin d’en prendre soin.

Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des moments différents. Ces semaines de prestations ne peuvent être ni partagées entre les parents ni transférées à l’autre parent.

Les semaines de prestations d’adoption exclusives s’ajoutent aux semaines de prestations d’adoption partageables.

Pour savoir si vous avez droit à des prestations dans une situation d’événements rapprochés, communiquez avec le Centre de service à la clientèle.

Pour les prestations d’adoption exclusives, chaque parent pourrait recevoir 

• 5 semaines à 70 % de son revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de son revenu avec le régime particulier (courte durée).

Lors de l’adoption de plus d’un enfant au même moment, chaque parent pourrait recevoir

• 5 semaines à 70 % de son revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de son revenu avec le régime particulier (courte durée).

Si vous êtes le seul parent mentionné au certificat de naissance ou au document équivalent, vous pourriez recevoir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Lorsque le certificat de naissance ou le document équivalent est modifié par l’ajout du nom d’un deuxième parent, le Centre de service à la clientèle doit en être informé. Le parent est admissible aux prestations pour parent seul uniquement pour la période au cours de laquelle il était le seul parent mentionné sur le certificat de naissance ou le document équivalent.

En plus des prestations d’adoption exclusives à chaque parent, vous pourriez recevoir des semaines de prestations d’adoption partageables entre les parents. Pour avoir droit à ces prestations, le parent doit assurer une présence régulière auprès de son enfant afin d’en prendre soin.

Les deux parents peuvent partager ces prestations entre eux, selon leur entente. Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes.

Un parent seul a également droit aux semaines de prestations d’adoption partageables.

Les prestations d’accueil et de soutien visent à répondre aux besoins spécifiques des parents qui adoptent un enfant. Vous pourriez recevoir

• 13 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 12 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption ne sont pas prises en compte pour obtenir des prestations d’adoption partageables additionnelles. Les parents peuvent choisir de se prévaloir des prestations d’adoption partageables avant de se prévaloir des prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption, si cette option est plus avantageuse pour eux.

Pour les prestations d’adoption partageables entre les parents, vous pourriez recevoir

• 32 semaines avec le régime de base (longue durée) :
  • 7 premières semaines à 70 % de votre revenu,
  • 25 semaines suivantes à 55 % de votre revenu;
• 25 semaines à 75 % du revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces prestations s’ajoutent aux prestations d’adoption exclusives accordées à chacun des parents.

Les semaines de prestations d’adoption partageables entre les parents peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes. Les parents doivent convenir entre eux du partage des semaines d’adoption. En cas de mésentente, les semaines non utilisées seront partagées en part égale entre les parents.

Vous pourriez avoir droit à des semaines additionnelles de prestations d’adoption partageables lorsqu’un nombre suffisant de semaines de prestations d’adoption partageables a été versé à chaque parent.

Pour le régime de base (longue durée), chaque parent doit avoir reçu le versement d’au moins 8 semaines de prestations partageables pour avoir droit à 4 semaines additionnelles à partager.

Pour le régime particulier (courte durée), chaque parent doit avoir reçu le versement d’au moins 6 semaines de prestations partageables pour avoir droit à 3 semaines additionnelles à partager.

Si vous êtes admissible, vous recevrez un avis mentionnant votre admissibilité après que le versement de ces semaines aura été effectué.