La notion de décès de l’enfant est celle du décès d’un enfant après la naissance.

Il n’y a pas de prestations spécifiques du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour le décès d’un enfant. Cependant, selon la situation, vous pourriez être admissible à certaines semaines de prestations d’assurance parentale.

Si votre situation concerne une interruption de grossesse spontanée, volontaire ou médicale, une mortinaissance ou un enfant mort-né, consultez la page Interruption de grossesse.

Décès de l’enfant après avoir fait une demande de prestations

En cas de décès de votre enfant, vous continuez de recevoir les prestations de maternité ou exclusives à la personne, à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement. Si le décès de l’enfant survient pendant la dernière ou l’avant-dernière semaine de prestations, vous pourriez être admissible à une ou deux semaines de prestations parentales.

Vous devez contacter rapidement le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 pour mettre à jour votre dossier. Un membre de l’équipe s’assurera que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Arrêt du versement des prestations

À la fin de la deuxième semaine suivant celle du décès de l’enfant, les parents ne sont plus admissibles aux prestations suivantes :

  • prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
  • prestations parentales partageables ou exclusives;
  • prestations d’adoption ou d’accueil et de soutien;
  • prestations d’accueil dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui.

Par exemple, si l’enfant décède le mardi, le parent peut bénéficier de prestations pour la semaine du décès et les deux semaines suivantes.

Si le parent a déjà bénéficié du nombre maximal de semaines de prestations prévu, aucune prestation ne sera versée pour la semaine du décès ni pour les deux suivantes.

Décès de l’enfant avant d’avoir fait une demande de prestations

En cas de décès de votre enfant, vous pouvez recevoir les prestations prévues pour la grossesse ou l’accouchement.

Il est important de déposer une demande au RQAP le plus rapidement possible puisque vous ne pouvez pas recevoir de prestations pour la grossesse ou l’accouchement au-delà de la 20e semaine suivant celle de l’accouchement.

De plus, vos prestations ne peuvent débuter plus tôt que six semaines avant la réception de votre demande au RQAP.

Si vous avez besoin de soutien dans vos démarches, contactez le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un membre de l’équipe s’assurera que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Une preuve de naissance est requise pour que les parents puissent être admissibles aux prestations suivantes :

  • prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
  • prestations parentales partageables ou exclusives;
  • prestations d’adoption ou d’accueil et de soutien;
  • prestations d’accueil dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui.

Les parents cessent d’être admissibles à ces prestations à la fin de la deuxième semaine suivant celle du décès de l’enfant. Par exemple, si l’enfant décède le mardi, le parent peut avoir droit à des prestations au cours de la semaine du décès et des deux semaines suivantes.

Décès lors de naissances ou d’adoptions multiples (jumeaux, triplés, etc.)

Lorsque le décès d’un ou de plusieurs enfants survient dans un contexte de naissances ou d’adoptions multiples, des règles particulières s’appliquent.

Contactez le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un membre de l’équipe vous expliquera, selon votre situation, les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.