Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors d'un décès d’un parent

En cas de décès d’un des parents, le Régime québécois d’assurance parentale prévoit le versement de certaines semaines de prestations. Il n’existe pas de prestations spécifiques pour le décès d’un parent.

Le parent survivant peut recevoir les prestations qui n’avaient pas encore été versées, même si le parent décédé n’avait pas droit à ces prestations au moment de son décès.

Dans le cadre d’une succession, le liquidateur peut demander le paiement des prestations d’assurance parentale payables à la date du décès du parent dans la mesure où ce dernier avait fait une demande de prestations.

Les semaines de prestations exclusives non versées au parent décédé avant son décès s’ajoutent au nombre de semaines de prestations parentales ou d’adoption partageables du parent survivant admissible. Les prestations exclusives sont

• des prestations de maternité ou exclusives à la personne, à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement;
• des prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• des prestations parentales exclusives;
• des prestations d’adoption exclusives.

Les prestations ajoutées sont calculées à un taux de remplacement du revenu de 70 % ou de 75 % en fonction du revenu hebdomadaire moyen le plus élevé entre le parent survivant et le parent décédé.

Si vous souhaitez savoir si cela s’applique à vous, communiquez rapidement avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un membre de l’équipe mettra votre dossier à jour pour s’assurer que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Les semaines de prestations partageables suivantes, payables au parent survivant au moment du décès ou après, sont calculées en fonction du salaire moyen le plus élevé entre les deux parents :

• semaines de prestations parentales partageables entre les parents;
• semaines de prestations d’adoption partageables entre les parents;
• semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption partageables entre les parents;
• semaines de prestations d’accueil relatives à un projet de grossesse pour autrui partageables entre les parents.

Les dispositions en cas de décès s’appliquent également lorsque le décès du parent survient jusqu’à 300 jours avant la naissance de l’enfant. Le parent décédé doit être reconnu à l’acte de naissance.

Si vous souhaitez savoir si cela s’applique à vous, communiquez rapidement avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un membre de l’équipe mettra votre dossier à jour pour s’assurer que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Lorsqu’un parent décède après avoir fait sa demande de prestations, le liquidateur peut réclamer le paiement des prestations dues jusqu’à la date du décès.

À titre de liquidateur, vous devez contacter rapidement le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 afin d’obtenir toutes les informations concernant une demande de paiement de prestations pour le parent décédé.

Vous devrez fournir les documents prouvant votre qualité de liquidateur.