Conditions d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour une grossesse ou une naissance

Pour être admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de votre période de référence ^{Lire le contenu de la note numéro 1} , et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées.
• Avoir payé ou devoir payer des cotisations au RQAP ou à l’assurance-emploi pendant votre période de référence.
• Être résident ou résidente du Québec à la date de début de votre période de prestations.
  • Les travailleurs autonomes et les personnes recevant une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial doivent aussi être résidents au 31 décembre de l’année civile (période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre) précédant la date de début de leur période de prestations.
• Avoir cessé de travailler, avoir cessé vos activités d’entreprise ou,
  • si vous êtes un travailleur salarié, avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;
  • si vous êtes un travailleur autonome, avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à vos activités d’entreprise;
  • si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial, vous êtes réputée avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à ce type d’activité.