Choix du régime et types de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour une grossesse ou une naissance

Lors d’une grossesse ou à la suite de la naissance d’un enfant, les parents peuvent être admissibles à différents types de prestations.

Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime.

Le montant de la prestation est calculé selon le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen (% du revenu).

Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options :

• le régime de base (longue durée);
• le régime particulier (courte durée).

Le régime de base offre plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations moins élevées.

Le régime particulier offre moins de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations plus élevées.

Ce choix détermine le nombre de semaines de prestations qui peuvent être versées et le pourcentage de remplacement de vos revenus pour ces semaines.

Les deux parents doivent choisir le même régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande, ce qui lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Dès la réception de votre demande, il ne sera plus possible de changer de régime. À moins de circonstances exceptionnelles, celui-ci restera le même pour toute la durée de la période de prestations.

Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de prestations pour évaluer lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous.

Ces prestations sont accordées afin que la personne puisse se remettre d’une grossesse, d’un accouchement ou d’une interruption de grossesse après 19 semaines complètes. D’autres semaines de prestations peuvent s’ajouter selon votre situation.

Pour savoir si vous avez droit à des prestations dans une situation de grossesses rapprochées, communiquez avec le Centre de service à la clientèle.

Ces prestations vous permettraient d’obtenir

• 18 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 15 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Si vous avez donné naissance à plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse (jumeaux, triplés, etc.), vous pourriez obtenir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces semaines de prestations s’ajoutent aux autres semaines de prestations de maternité ou exclusives à la personne, à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement.

Si vous êtes le seul parent mentionné à l’acte de naissance, vous pourriez obtenir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces semaines de prestations s’ajoutent aux autres semaines de prestations de maternité ou exclusives à la personne, à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement.

Lorsque l’acte de naissance est modifié par l’ajout du nom d’un deuxième parent, le Centre de service à la clientèle doit en être informé. Le parent est admissible aux prestations pour parent seul uniquement pour la période au cours de laquelle il était le seul parent mentionné à l’acte de naissance.

Ces prestations sont accordées uniquement au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant. Pour y avoir droit, le parent doit assurer une présence régulière auprès de son enfant afin d’en prendre soin. D’autres semaines de prestations peuvent s’ajouter selon votre situation.

Ces prestations vous permettraient d’obtenir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Si vous êtes le parent de plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse (jumeaux, triplés, etc.), vous pourriez recevoir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces semaines de prestations s’ajoutent aux autres semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant.

Si vous êtes le seul parent mentionné à l’acte de naissance, vous pourriez obtenir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces semaines de prestations s’ajoutent aux autres semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant.

Lorsque l’acte de naissance est modifié par l’ajout du nom d’un deuxième parent, le Centre de service à la clientèle doit en être informé. Le parent est admissible aux prestations pour parent seul uniquement pour la période au cours de laquelle il était le seul parent mentionné à l’acte de naissance.

En plus des prestations exclusives à chaque parent, vous pourriez obtenir des semaines de prestations qui sont partageables entre les parents. Pour y avoir droit, le parent doit assurer une présence régulière auprès de son enfant afin d’en prendre soin. Un parent seul a également droit à ces semaines de prestations partageables.

Ces prestations vous permettraient d’obtenir

• 32 semaines avec le régime de base (longue durée) :
  • 7 premières semaines à 70 % de votre revenu,
  • 25 semaines suivantes à 55 % de votre revenu;
• 25 semaines à 75 % du revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces prestations s’ajoutent aux prestations exclusives accordées à chacun des parents.

Les semaines de prestations parentales partageables peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes. Les parents doivent convenir entre eux du partage des semaines de prestations parentales. En cas de mésentente, les semaines non utilisées seront partagées en part égale entre les parents.

Vous pourriez avoir droit à des semaines additionnelles de prestations partageables lorsqu’un nombre suffisant de semaines de prestations parentales a été versé à chaque parent.

Pour le régime de base (longue durée), chaque parent doit avoir reçu le versement d’au moins 8 semaines de prestations parentales pour avoir droit à 4 semaines additionnelles à partager.

Pour le régime particulier (courte durée), chaque parent doit avoir reçu le versement d’au moins 6 semaines de prestations parentales pour avoir droit à 3 semaines additionnelles à partager.

Après le versement à chacun des parents du nombre de semaines de prestations partageables requises, vous recevrez un avis mentionnant votre admissibilité aux semaines additionnelles.