Présentation de la subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient les équipes de recherche, les organisations de ce milieu ou les organismes à but non lucratif.

Les projets retenus visent à expérimenter des solutions novatrices en matière de biens et de services et à développer les connaissances sur la participation sociale des personnes handicapées.

L’expérimentation et la recherche sont essentielles pour accroître la participation sociale des personnes handicapées. Cibler les obstacles, les documenter, les analyser et expérimenter des solutions sont des moyens pour y parvenir.

Des appels de projets peuvent être lancés à tout moment de l’année par l’Office des personnes handicapées du Québec. Ces appels sont élaborés en fonction des priorités liées à :

• la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;
• la politique À part entière.

Volet Expérimentation

Ce volet soutient la réalisation de projets d’expérimentation visant à concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services susceptibles :

• de réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées au quotidien;
• d’accroître leur participation sociale.

Volet Recherche

Ce volet soutient la réalisation de projets de recherche visant à approfondir les connaissances sur les enjeux liés à la participation sociale des personnes handicapées. Les appels de projets ont pour objectif de documenter des sujets devant être mieux compris avant d’expérimenter des biens ou des services. 

Différents appels de projets peuvent être lancés par l’Office, avec ou sans partenaires externes.

Un partenariat de recherche récurrent unit également l’Office et le Comité partenarial du Fonds de recherche Inclusion sociale (CP‑FRIS). Dans ce cadre, des appels de projets sont lancés chaque automne. Ils ont pour but de mieux comprendre les facteurs qui influencent la participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle ou des personnes autistes. Le comité d’évaluation est composé de pairs membres du CP‑FRIS.

Appel de projets en cours

Un appel de projets de recherche est en cours jusqu’au 26 juin 2026, à 16 h 30. Il porte sur l’accès aux interventions de dépistage pour les femmes handicapées.

Cet appel de projets vise à :

• documenter les obstacles rencontrés par les femmes handicapées pour accéder au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) et aux examens gynécologiques;
• proposer des pistes de solution pour améliorer l’accessibilité, la qualité et l’équité de ces services.

Consulter la présentation détaillée de l’appel de projets sur l’accès au dépistage (PDF 349 Ko).

Les projets déposés dans le cadre du Programme doivent être explicitement liés à la politique À part entière.

Pour être admissible, la personne qui fait la demande doit remplir les conditions suivantes :

• Être une chercheuse ou un chercheur ou bien posséder les compétences professionnelles pour mener à bien un projet d’expérimentation ou de recherche. Ces compétences doivent être démontrées par la personne principale qui fait la demande. Pour ce faire, la personne peut faire valoir des formations académiques et professionnelles pertinentes, une expérience en recherche ou une expertise dans le domaine du projet soumis;
• Être affiliée à l’une des instances suivantes :
  • Une université québécoise;
  • Un centre de recherche québécois;
  • Un organisme public ou parapublic du Québec (par exemple, un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un cégep, etc.), à l’exception des ministères et des organismes budgétaires;
  • Tout organisme à but non lucratif incorporé au Québec, selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies.
• Ne pas être affiliée à une entreprise privée;
• Proposer un projet d'expérimentation ou de recherche, selon l'appel de projets en cours;
• Envoyer un dossier complet avant la date limite qui inclut tous les éléments inscrits à la section suivante.

Le dépôt d’un projet et le respect des critères d’admissibilité ne garantissent pas l’octroi d’un soutien financier.

Chaque proposition doit être accompagnée d'une description de projet d'un maximum de 15 pages. Elle doit être organisée en sections qui reprennent les titres et l’ordre des éléments suivants :

• Identification de la personne principale qui fait la demande (nom, organisation affiliée, adresse, courriel, téléphone) et de l’équipe de recherche (noms et provenance);
• Résumé (environ 200 mots) du projet rédigé dans un langage simple et accessible;
• Cadre théorique et/ou mise en contexte qui démontre l’intérêt du projet et du lien avec la politique À part entière;
• Problématique à l’étude;
• Objectifs du projet;
• Méthodologie;
• Retombées anticipées sur la participation sociale des personnes handicapées;
• Calendrier de réalisation (étapes et échéancier) et ressources affectées;
• Prévisions budgétaires sommaires précisant le montant total de la subvention demandée et les principaux postes de dépenses admissibles, comme les ressources humaines, le matériel spécialisé ou les activités de transfert de connaissances. S’il y a lieu, les frais indirects de recherche doivent être inclus ainsi que les sommes provenant d’autres sources de financement. Les informations budgétaires détaillées doivent, quant à elles, être saisies dans le formulaire de dépôt de projet;
• Considérations éthiques;
• Considérations relatives au développement durable précisées dans un résumé des mesures prévues en vue de réduire l’impact du projet dans les sphères environnementales, sociales et économiques. Les informations détaillées doivent être fournies dans le formulaire de dépôt de projet. Les pratiques peuvent toucher :
  • l’approvisionnement responsable, comme la gestion documentaire sans papier, la location ou le partage d’équipement;
  • la saine gestion des matières résiduelles (gestion 3RV-E, soit réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation et élimination);
  • la sobriété numérique visant la réduction de l’empreinte environnementale liée à cet aspect;
  • le recrutement d’étudiantes ou d’étudiants;
  • l’application de l'équité salariale;
  • la création de partenariats régionaux et locaux avec des organismes de personnes handicapées;
  • la création et la diffusion d’outils d’information et de sensibilisation aux citoyennes et citoyens.
• Modalités de diffusion et de transfert des résultats du projet;
• Rôles et fonctions des membres de l’équipe ainsi que des partenaires collaborateurs;
• Médiagraphie.

Il est possible que certaines pièces justificatives soient exigées à des fins de vérification.

Votre proposition de projet doit être soumise à l’aide du service en ligne.

Un compte utilisateur est nécessaire pour remplir le formulaire de dépôt d’une demande. Il est possible de créer un compte afin d'enregistrer votre demande progressivement avant de la transmettre.

Les documents suivants devront être fournis au moment du dépôt du projet :

• Description du projet en respectant les balises précisées dans la section Préparation d'une proposition de projet;
• Curriculums vitae de l’équipe de recherche;
• Lettres d’appui, d’entente ou de collaboration, s’il y a lieu.

Soumettre un projet

Les projets soumis doivent respecter les critères d’admissibilité du Programme. Ceux jugés admissibles sont présentés au comité d’évaluation.

À la fin du processus, chaque répondant recevra une lettre confirmant l’acceptation ou le refus de son projet. Le nombre de projets retenus dépend des résultats de l’évaluation et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Critères d’évaluation

Les critères suivants sont évalués par le comité d'évaluation. Ce comité est composé d’analystes-conseils et de conseillères et conseillers de l’Office et, s’il y a lieu, d’experts des ministères et organismes publics concernés par le projet.

Une fois le processus d’évaluation complété, les personnes recevront une lettre confirmant l’acceptation ou le refus de leur projet par le comité d’évaluation. L’Office détermine le nombre de projets retenus en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.

Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 24 mois. Les dépenses sont admissibles à partir de la date de signature de l’entente. Le projet peut être subventionné jusqu’à un montant maximal de 130 000 $.

La personne qui fait la demande doit soumettre à l’Office les dépenses admissibles du projet pour lesquelles une subvention est demandée. Pourvu que les dépenses soumises servent au projet, d’autres financements peuvent être obtenus pour des dépenses de ce même projet qui ne sont pas couvertes par le Programme (dépenses non admissibles, autres dépenses, etc.). La personne doit alors indiquer les autres sources de financement au résumé et au gabarit du budget.

Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. Ces aides financières peuvent être reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du Programme.

La signature d’une convention d’aide financière entre la personne responsable du projet, l'organisation d'affiliation et l’Office (ainsi que ses partenaires, s’il y a lieu) permet d’officialiser l’octroi de la subvention. Elle précise aussi les paramètres de sa réalisation ainsi que les obligations des parties.

La subvention est versée selon les modalités de la convention d’aide financière. Les conventions d’aide financière ne sont pas renouvelables. Le versement s’établit généralement comme suit :

• 50 % du montant total suivant la signature de la convention d’aide financière;
• 30 % du montant total suivant l'approbation du rapport d'étape produit conformément à la convention d’aide financière;
• 20 % du montant total suivant l'acceptation par l'Office du rapport final produit conformément à la convention d’aide financière.

Les documents liés au rapport final doivent être rédigés en français, conformément aux règles de l’administration publique québécoise. Une fois approuvé par l’Office, le rapport scientifique devra faire l’objet d’un dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.