Agressions en contexte d’intoxication d’une personne à son insu

Intoxiquer une personne à son insu (alcool, drogue ou toute autre substance psychoactive), que ce soit pour l’humilier, la voler, l’agresser physiquement ou sexuellement, c’est criminel et dangereux.

Les effets de différentes substances ou de dépresseurs, comme l’alcool et le GHB, sont décuplés lorsqu’ils sont mélangés. La consommation d’une dose excessive d’un médicament ou d’une drogue peut entraîner une surdose ou même la mort si la personne n’est pas prise en charge rapidement et de manière appropriée. 

Profiter d’une situation où une personne est fortement intoxiquée pour l’agresser constitue aussi un crime, même dans les cas où l’auteur de l’agression n’est pas l’auteur de l’intoxication.

Pour que le consentement d’une personne à une activité sexuelle soit valable, il doit être clair, libre et enthousiaste. Si une personne est inconsciente, endormie ou fortement intoxiquée par de l’alcool ou de la drogue, son consentement n’est pas valable, et ce, même si la personne a consommé volontairement. Toute situation où une personne en soumet une autre à ses désirs sexuels sans avoir obtenu son consentement constitue une agression sexuelle.

L’expression « drogue du viol » désigne souvent le GHB, mais peut aussi être employée au sens plus large de « toute substance utilisée par l’auteur d’une agression pour intoxiquer une personne à son insu, avec l’intention de l’agresser sexuellement ». Il peut s’agir de drogues, d’alcool, de médicaments ou de poison.

Si vous croyez avoir été victime d’une agression sexuelle après avoir subi une intoxication à votre insu, appelez Info-aide violence sexuelle au 1 888 933-9007.

Dans la majorité des cas, on vous recommandera d’aller rapidement dans un Centre désigné pour l’intervention médicosociale auprès des victimes d’agression sexuelle , car certaines substances ne restent pas longtemps dans l’organisme. Il est préférable de ne pas uriner ni de prendre une douche avant de s’y rendre, et d’apporter les vêtements et les sous-vêtements portés au moment de l’agression.

Il s’agit de la première étape pour obtenir de l’aide, que vous souhaitiez porter plainte ou pas. Une équipe multidisciplinaire vous proposera plusieurs services pour répondre à vos besoins (physiques, psychologiques, juridiques, etc.).

On vous offrira de produire une trousse médicolégale, si l’agression a eu lieu il y a cinq jours ou moins, ou une trousse médicosociale. À l’aide des informations qui vous seront communiquées, vous pourrez décider de dénoncer l’auteur de l’agression ou pas.

Si vous souhaitez porter plainte, la trousse médicolégale sera confiée à un corps de police qui fera analyser les échantillons par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Les analyses des prélèvements pourraient permettre :

• de déterminer les substances consommées;
• de fournir des indices à l’appui de votre témoignage d’agression sexuelle;
• d’identifier l’auteur de l’agression grâce aux substances biologiques recueillies.

Pour obtenir plus d’information sur le processus judiciaire, communiquez avec le personnel de la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle au 1 877 547-3727.

Si vous avez subi une agression sexuelle, même si vous aviez volontairement consommé des substances intoxicantes, vous demeurez victime. Des ressources d’aide sont disponibles et l’auteur de l’agression peut tout de même être poursuivi en justice.

Si vous pensez avoir été intoxiqué à votre insu, même si vous n’avez pas subi d’agression sexuelle, vous pouvez vous rendre dans un poste de police pour porter plainte. Si votre état de santé est inquiétant, il est fortement recommandé d’aller à l’hôpital pour obtenir les soins nécessaires.

Intoxiquer une personne à son insu ou commettre une agression sexuelle peut entraîner des conséquences majeures.

Une personne qui est déclarée coupable d’avoir administré ou fait administrer une substance destructive ou délétère (drogue, alcool, poison, etc.) à une autre personne peut recevoir une peine d’emprisonnement :

• maximale de 2 ans, lorsque son intention était d’affliger ou de tourmenter l’autre personne;
• maximale de 14 ans, lorsque son intention était de mettre la vie de l’autre personne en danger ou de lui causer des lésions corporelles;
• à perpétuité, lorsque son intention était de commettre un acte criminel ou de permettre à autrui de le faire.

La sentence pourrait être encore plus lourde si la personne accusée est aussi reconnue coupable d’agression sexuelle.

Une infraction de nature sexuelle peut prendre plusieurs formes, par exemple des attouchements ou la prise de photos à caractère sexuel. Une agression à caractère sexuel peut donc être commise avec ou sans contact physique. La persuasion, l’usage de la force ou l’absence de consentement font partie des éléments qui constituent une infraction permettant une accusation criminelle.

Une personne visée par une plainte d’intoxication faite à l’insu d’autrui ou d’agression sexuelle risque notamment :

• de passer à travers un processus judiciaire souvent long et coûteux;
• d’avoir un casier judiciaire ;
• d’être placée un certain temps sous ordonnance de probation (p. ex. interdiction de contact, travaux communautaires, thérapie, etc.);
• de devoir verser un don ou payer une amende;
• de purger une peine d’emprisonnement (ou d’être envoyée dans un Centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation);
• d’être obligée de fournir un échantillon de son ADN;
• d’être inscrite au Registre national des délinquants sexuels pour de nombreuses années.

Ces délits entraînent également de nombreuses conséquences physiques et psychologiques pour les victimes d’intoxication ainsi que pour les victimes d’agression sexuelle. Les familles et les proches des personnes impliquées peuvent aussi en être considérablement affectés.

Des organismes d’aide aux auteurs d’agression sexuelle sont présents dans plusieurs régions du Québec.

Si vous pensez qu’un membre de votre entourage a l’intention d’intoxiquer une personne à son insu, vous pouvez tenter de lui faire prendre conscience de la gravité du geste qu’il s’apprête à poser, sans toutefois vous mettre en danger.

S’il s’agit d’un inconnu ou si la situation semble représenter un danger pour vous ou pour autrui, contactez le 9-1-1.

Si vous craignez pour la sécurité d’une personne qui présente un ou plusieurs symptômes d’intoxication sévère, composez le 9-1-1 et restez avec elle jusqu’à ce que les secours arrivent. 

N’hésitez pas à demander de l’aide, même si vous avez consommé une substance illégale ou êtes en possession d’une telle substance. Une loi fédérale protège les bons samaritains qui apportent leur aide à une personne en danger.