Conséquences pour l’auteur d’une intoxication ou d’une agression

Intoxiquer une personne à son insu ou commettre une agression sexuelle peut entraîner des conséquences majeures.

Une personne qui est déclarée coupable d’avoir administré ou fait administrer une substance destructive ou délétère (drogue, alcool, poison, etc.) à une autre personne peut recevoir une peine d’emprisonnement :

• maximale de 2 ans, lorsque son intention était d’affliger ou de tourmenter l’autre personne;
• maximale de 14 ans, lorsque son intention était de mettre la vie de l’autre personne en danger ou de lui causer des lésions corporelles;
• à perpétuité, lorsque son intention était de commettre un acte criminel ou de permettre à autrui de le faire.

La sentence pourrait être encore plus lourde si la personne accusée est aussi reconnue coupable d’agression sexuelle.

Une infraction de nature sexuelle peut prendre plusieurs formes, par exemple des attouchements ou la prise de photos à caractère sexuel. Une agression à caractère sexuel peut donc être commise avec ou sans contact physique. La persuasion, l’usage de la force ou l’absence de consentement font partie des éléments qui constituent une infraction permettant une accusation criminelle.

Une personne visée par une plainte d’intoxication faite à l’insu d’autrui ou d’agression sexuelle risque notamment :

• de passer à travers un processus judiciaire souvent long et coûteux;
• d’avoir un casier judiciaire ;
• d’être placée un certain temps sous ordonnance de probation (p. ex. interdiction de contact, travaux communautaires, thérapie, etc.);
• de devoir verser un don ou payer une amende;
• de purger une peine d’emprisonnement (ou d’être envoyée dans un Centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation);
• d’être obligée de fournir un échantillon de son ADN;
• d’être inscrite au Registre national des délinquants sexuels  pour de nombreuses années.

Ces délits entraînent également de nombreuses conséquences physiques et psychologiques pour les victimes d’intoxication ainsi que pour les victimes d’agression sexuelle. Les familles et les proches des personnes impliquées peuvent aussi en être considérablement affectés.

Des organismes d’aide aux auteurs d’agression sexuelle sont présents dans plusieurs régions du Québec.