Vérifier, encaisser, remplacer un chèque du ministère des Finances ou envoyer un chèque au gouvernement du Québec

Dans cette page :

Identifier la provenance d'un chèque

Si vous avez reçu un chèque identifié « Finances Québec », repérez les 3 premiers chiffres (préfixe du chèque) qui sont inscrits dans le coin supérieur droit du chèque. Utilisez ces chiffres pour trouver, dans le tableau qui suit, l’organisme responsable qui pourra vous aider à :

comprendre pourquoi le chèque a été émis;
signaler un changement d’adresse;
adhérer au dépôt direct.

Si vous devez remplacer un chèque perdu, volé ou périmé, consultez le tableau ci-dessous pour connaître les coordonnées du ministère ou de l’organisme responsable du chèque.

Tableau permettant d'identifier le ministère ou organisme responsable du chèque

3 premiers chiffres du chèque	Lien vers coordonnées du ministère ou de l'organisme	Raison du paiement
022	Directeur général des élections	Salaire pour élections
032	Épargne Placements Québec	Opération d'Épargne Placements Québec
125	Ministère des Finances infobancaire@finances.gouv.qc.ca	Paiements divers
126	Revenu Québec	Impôt des particuliers
160	Revenu Québec	Crédit d’impôt pour solidarité
170	Revenu Québec	Assistance financière
195	Revenu Québec	Remboursement de TPS
207	Ministère de la Justice	Paiements divers
214	Ministère de l’Enseignement supérieur	Paiements divers
220	Revenu Québec	Pension alimentaire
240	Retraite Québec	Allocation Famille
251	Ministère de la Cybersécurité et du Numérique	Paie des employés du gouvernement
275	Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale	Aide sociale
326	Revenu Québec	Impôt régulier
332	Revenu Québec	Impôt anticipé
340	Ministère des Finances infobancaire@finances.gouv.qc.ca	Paiements divers en dollar US
392	Revenu Québec	Remboursement de TVQ
419	Revenu Québec	Paiements spéciaux
420	Revenu Québec	Paiements UGO
421	Ministère de la Cybersécurité et du Numérique Le nom et le numéro de téléphone du ministère ou de l’organisme responsable devraient être inscrits à la droite du logo « Finances Québec » sur le talon du chèque. Si cette information est manquante ou si le talon est absent, joignez le ministère de la Cybersécurité et du Numérique au csc.sagir@mcn.gouv.qc.ca.	Paiements SAGIR
432	Revenu Québec	Biens non réclamés – Produits financiers
469	Revenu Québec	Registraire des entreprises
475	Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale	Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
610	Revenu Québec	Crédit de TVQ

Agir en cas de chèque refusé

Un chèque du ministère des Finances peut être refusé par une institution financière pour les raisons suivantes.

Chèque endommagé

Si le chèque est endommagé ou si la série de chiffres située au bas du chèque est illisible, demandez un nouveau paiement auprès du ministère ou de l’organisme responsable.

Chèque déjà encaissé

Il est possible que vous ayez déjà encaissé le chèque par mégarde. Pour le savoir, consultez votre relevé bancaire ou communiquez avec votre institution financière.

Pour éviter cette situation, il est suggéré d’inscrire la date d’encaissement au verso du chèque après l’avoir déposé. Attendez ensuite la fin du délai recommandé par votre institution financière, puis détruisez le chèque de façon sécuritaire.

Si rien n’indique que vous avez déjà encaissé un chèque vous appartenant, adressez-vous au ministère ou à l’organisme responsable pour signaler un endossement frauduleux.

Encaisser un chèque sans compte bancaire

Si vous n’avez pas de compte bancaire, vous pouvez encaisser un chèque du ministère des Finances d’un montant maximal de 1 750 $ en vous présentant à l’une des institutions financières suivantes. Assurez-vous d’avoir en main :

le chèque à votre nom;
une pièce d’identité officielle avec photo et signature (ou deux autres avec signature).

Les institutions qui acceptent l’encaissement d’un chèque du ministère des Finances sans compte bancaire sont les suivantes :

Banque CIBC
Banque de Montréal
Banque Nationale
Banque Royale
Banque Scotia
Banque TD
Desjardins

Encaisser un chèque dans un commerce

Un commerçant ne devrait pas assumer la responsabilité d’encaisser un chèque du ministère des Finances. Dans la plupart des institutions financières, une personne peut encaisser un chèque du ministère des Finances sans être obligée de détenir un compte bancaire, si certaines conditions sont remplies.

Aucuns frais ne peuvent être exigés par un commerçant pour encaisser un chèque du ministère des Finances.

Vérifier la durée de validité d’un chèque

Un chèque émis par le ministère des Finances est valide pendant 12 mois à partir de sa date d’émission, après quoi il devient périmé. Si un chèque est périmé ou s’il a été annulé avant la fin de cette période, contacter le ministère ou l’organisme responsable pour obtenir la raison de l’annulation ou pour demander un nouveau paiement.

Envoyer un chèque au gouvernement du Québec

Lorsqu’un citoyen ou une entreprise effectue un paiement en envoyant un chèque au gouvernement du Québec, il ou elle doit suivre les consignes d’expédition et faire parvenir le chèque à l’adresse du ministère ou de l’organisme à qui il est destiné. Bien que le ministre des Finances soit inscrit comme bénéficiaire sur le chèque, le chèque ne doit pas être transmis à l’adresse postale du ministère des Finances, sauf exception.