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Lois et règlements du ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Lois et règlements administratifs
Consulter les lois et règlements administratifs de notre Ministère.
Lois régissant l’information foncière et sa gestion
La législation sur le foncier : de l’arpentage au cadastre, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’information foncière au Québec.
Lois régissant le secteur des mines
Législation sur les mines : des mesures de transparence à l’amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’activité minière au Québec.
Dernière mise à jour : 20 février 2025