Le Plan stratégique 2012-2016 du ministère de la Sécurité publique est un outil de gestion axée sur les résultats qui précise l’apport du ministère de la Sécurité publique à l’atteinte des objectifs généraux du gouvernement.

Dans un premier temps, le document présente le ministère, sa mission et sa vision organisationnelles et explique le contexte dans lequel s’inscrit son plan stratégique. Ce dernier fait état de trois grands enjeux organisationnels pour lesquels des orientations stratégiques ont été définies. Chacune de ces orientations s’articule autour d’axes d’intervention, d’objectifs de résultats, d’indicateurs et de cibles à atteindre afin de guider l’intervention du ministère et d’en rendre compte, en toute transparence, dans les rapports annuels de gestion des quatre prochaines années.

Les objectifs stratégiques contenus dans ce plan ont été élaborés en tenant compte des principes de développement durable qui cadrent davantage avec la mission et les activités du ministère. Les objectifs stratégiques respectant au moins trois des cinq principes prioritaires de développement durable retenus par le ministère sont indiqués en marge par un trèfle vert. Ces principes sont la prévention, la précaution, la participation et l’engagement, la subsidiarité ainsi que le partenariat et la coopération intergouvernementale.

Par cette planification stratégique, le ministère répond également à ses obligations en vertu de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires sanctionnée en mai 2012. Les objectifs stratégiques contribuant aux orientations de la Stratégie gouvernementale en matière d’occupation et de vitalité des territoires sont indiqués en marge par les lettres OVT.

Enfin, le plan stratégique du ministère présente quelques citations extraites des différentes consultations menées afin de mettre en relief la cohérence entre les engagements du ministère et les attentes du public, de nos partenaires et de notre personnel.

Mission

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec

Par son rôle au sein de l’appareil gouvernemental, le ministère de la Sécurité publique1 est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres. Pour ce faire, quelque 5 000 personnes s’activent à la réalisation de la mission. Elles sont d’ailleurs les premières à être visées par ce plan stratégique traduisant les orientations qui gouverneront l’organisation au cours des quatre prochaines années.

Par ailleurs, dans ses champs de compétence, le ministère ne peut agir seul. Il compte ainsi sur la collaboration de divers partenaires dont les organisations policières, les services de sécurité incendie, les municipalités et les organismes communautaires. Par leurs actions et leurs interventions, tous contribuent à un même objectif, soit assurer la sécurité des personnes et des collectivités.

1. La Sûreté du Québec, les huit organismes relevant du ministre de la Sécurité publique (Bureau du coroner, Comité de déontologie policière, Commissaire à la déontologie policière, Commissaire à la lutte contre la corruption, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Régie des alcools, des courses et des jeux, École nationale de police du Québec et École nationale des pompiers du Québec) et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale sont habilités à produire un plan stratégique qui leur est spécifique, bien qu’ils demeurent concernés par celui-ci.

Vision

Un milieu de vie sécuritaire propice au développement social et économique de la société québécoise

Cette vision continuera de guider le ministère au cours des quatre prochaines années. La sécurité est un état subjectif dans lequel une personne se sent à l’abri du danger. C’est dans cette perspective et en travaillant de concert avec ses partenaires que le ministère vise à assurer un milieu de vie sécuritaire pour les Québécoises et les Québécois, tout en se souciant des besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le contexte

Un environnement changeant…

Les plus récentes données statistiques indiquent une diminution du taux de criminalité global au Québec2. Cette diminution s’inscrit en continuité avec la tendance à la baisse observée depuis une dizaine d’années au Québec et ailleurs au Canada. Inversement, la population moyenne quotidienne en établissement de détention a augmenté de manière importante au cours des dix dernières années.

Les réformes en matière de justice criminelle adoptées par le gouvernement fédéral auront des incidences sur les provinces en tant que responsables de l’administration de la justice. Ces changements législatifs, dont les impacts sont difficiles à évaluer, se traduiront indéniablement par l’augmentation des places requises en détention. Cet afflux de clientèle mettra une pression additionnelle sur les services correctionnels qui sont déjà aux prises avec une situation de surpopulation dans les établissements de détention.

De nombreux événements récents sont venus nous rappeler l’importance de porter une attention particulière aux personnes vulnérables de notre société dont la sécurité peut être plus facilement mise en péril, que ce soit les enfants victimes d’intimidation, les aînés souffrant de maltraitance, les personnes éprouvant des problèmes de santé mentale ou les populations touchées par un sinistre.

L’usage accru et l’omniprésence des technologies numériques et des communications réseaux dans toutes les sphères causent une migration des activités criminelles du monde réel vers le cyberespace. Cette tendance est à la hausse avec l’utilisation accrue d’Internet à des fins transactionnelles et celle des médias sociaux. L’exploitation sexuelle des enfants, le vol d’identité, les fraudes et la cyberintimidation figurent au titre des risques qui préoccupent les citoyens.

Au Québec, comme dans la plupart des autres sociétés dans le monde, les sinistres sont en constante évolution depuis les dernières décennies. Le bilan des sinistres survenus sur le territoire québécois démontre une augmentation de ces événements, que ce soit pour la fréquence ou l’intensité. On pense notamment aux récents sinistres causés par les inondations en Montérégie au printemps 2011 et par les Grandes marées de décembre 2010. Cette réalité peut être attribuée à plusieurs facteurs, dont l’utilisation accrue de matières dangereuses, le développement à l’intérieur de zones exposées à des aléas majeurs et les changements climatiques. L’érosion du littoral, un processus influencé par les changements climatiques, est d’ailleurs devenue, au cours des dernières années, un enjeu important pour les régions maritimes.

Les conséquences du réchauffement climatique, dont l’accroissement des phénomènes météorologiques extrêmes, obligent les gouvernements à développer une meilleure connaissance des risques et à mettre en place des mesures permettant d’accroître la résilience des communautés.

En matière de sécurité incendie, le Québec bénéficie maintenant de schémas de couverture de risques à l’échelle régionale qui s’avèrent des outils de gestion et de prise de décisions vitales pour les autorités concernées. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité incendie et l’adoption graduelle des schémas, on peut d’ailleurs observer une baisse du nombre de décès attribuables aux incendies3.

Note : Vous trouverez un tableau détachable dans lequel sont détaillés les enjeux, les orientations, les axes d’intervention, les objectifs stratégiques ainsi que les indicateurs et les cibles du présent plan.

2. Ministère de la Sécurité publique. Statistiques 2011 sur la criminalité au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Des défis organisationnels…

Sur le plan organisationnel, le transfert de l’expertise et des connaissances ainsi que la relève de gestion constituent des défis importants, particulièrement en région où le personnel est moins nombreux.

La consultation interne réalisée en 2011 indique que les enjeux organisationnels nécessitant une attention particulière, aux yeux du personnel du ministère, sont la simplification et l’amélioration des processus de travail ainsi qu’un climat de travail sain et agréable.

L’avènement des médias sociaux axés sur le dialogue, la libre circulation des connaissances et la démocratisation de l’information, modifie les attentes des citoyens. Les médias sociaux sont notamment appelés à devenir des outils incontournables de communication, notamment en matière de prévention et de gestion des événements.

Enjeu 1 : Le leadership et la cohérence des interventions

Le leadership d’une organisation est sa capacité à mobiliser ses partenaires autour d’une action collective. Lors de la gestion d’un sinistre ou d’une crise, ce leadership est essentiel à une coordination efficace et à l’organisation ordonnée des actions de ces mêmes partenaires. Ces deux paramètres constituent un enjeu quotidien pour le ministère, étant donné la nature de sa mission.

Orientation 1 : Assurer des interventions concertées, répondant aux besoins des citoyens

1.1 Le soutien et l’expertise

Le ministère entend renouveler son leadership en jouant un rôle plus actif de coordination et de concertation en matière de prévention et d’intervention. Des liens plus soutenus seront tissés avec le milieu de la recherche, notamment le milieu universitaire, afin de développer l’expertise et la connaissance nécessaires à la réalisation de notre mission.

"Un partenariat entre le ministère et les universités devrait être davantage envisagé. […] La recherche indépendante peut assurer l’identification de véritables solutions aux problèmes rencontrés."
Partenaire du milieu universitaire

Objectif 1.1.1 : Contribuer au développement de l’expertise et de la connaissance nécessaires à la réalisation de notre mission

Indicateurs (cible) 1.1.1: Nombre et nature des activités de développement des connaissances réalisées annuellement. Nature des statistiques ministérielles accessibles.

Objectif 1.1.2 : Exercer un rôle-conseil auprès de nos partenaires

Indicateurs (cible) 1.1.2 :  Nombre et nature des activités réalisées annuellement

Objectif 1.1.3 : Soutenir la prise en charge locale des services policiers dans l’ensemble des communautés autochtones admissibles

Indicateurs (cible) 1.1.3 : Taux de couverture des communautés autochtones admissibles desservies localement. (100 % d’ici le 31 mars 2016).

1.2 Les partenariats

L’action du ministère repose sur de nombreux partenariats. Dans le domaine de la sécurité civile, le ministère coordonne l’Organisation de la sécurité civile du Québec et il lui revient de s’assurer que ses nombreux partenaires sont informés, mobilisés, engagés dans la gestion des risques et prêts à intervenir au besoin. Au cours des prochaines années, le ministère compte intensifier sa collaboration avec ses partenaires municipaux afin, notamment, de faciliter les regroupements des services de sécurité incendie qui le souhaitent et d’améliorer la gestion des risques et des sinistres dans le milieu municipal.

Dans le domaine correctionnel, les récentes modifications apportées au droit criminel et pénal nous amèneront à nous pencher sur la problématique de la surpopulation carcérale de façon globale et à utiliser, de façon optimale et innovatrice, les ressources à notre disposition. Ce qui signifie ne pas miser uniquement sur l’incarcération mais aussi sur d’autres mesures dans la communauté. Cette approche permettra une meilleure gestion des places en établissement de détention et le développement de nouvelles avenues, telle la surveillance électronique des sursitaires.

Objectif 1.2.1 : Intensifier la collaboration entre le ministère et le monde municipal, particulièrement en sécurité civile et en sécurité incendie

Indicateurs (cible) 1.2.1 : Taux de services de sécurité incendie impliqués dans une démarche de regroupement (10 % d’ici le 31 mars 2016). Pourcentage de municipalités ayant un plan de mesures d’urgence à jour (100 % d’ici le 31 mars 2016). Nombre de schémas de sécurité incendie révisés (60 d’ici le 31 mars 2016).

Objectif 1.2.2 : Coordonner les efforts des principaux partenaires en matière de sécurité routière

Indicateurs (cible) 1.2.2 : Nombre d’activités réalisées annuellement (principalement au regard de la problématique de la capacité de conduite affaiblie par l’usage de l’alcool et de la drogue)

Objectif 1.2.3 : Assurer, avec l’appui de nos partenaires et dans le contexte de la hausse de la population carcérale, des services correctionnels efficients et sécuritaires

Indicateurs (cible) 1.2.3 : Date de mise à jour du cadre de planification des infrastructures carcérales (31 mars 2013). Réalisation d’un projet pilote sur la surveillance électronique (Implantation à l’automne 2013 et 100 sursitaires participants d’ici le 31 mars 2014). Nombre de nouvelles places permanentes créées en établissement de détention au 31 mars 2016

1.3 L’information à la population

Une organisation transparente a le devoir d’informer la population sur ses actions accomplies en lui proposant un contenu simple et accessible. Une attention particulière sera portée sur les communications s’adressant aux jeunes, dans le but de développer au sein de cette population une véritable culture de prévention. Le ministère entend notamment réaliser deux sondages auprès des citoyens afin d’évaluer leurs connaissances du ministère et leur niveau de satisfaction à l’égard des services offerts.

"Soyez plus présents dans les médias. Informez le public par ces médias. Même de vos bons coups. On ne sait pas trop au juste ce que vous faites pour diminuer les gangs de rue, le taxage, l’intimidation et la violence conjugale. La prévention c’est notre société dans 15 ans."
Femme, 46-65 ans, Montréal

Objectif 1.3.1 : Mieux faire connaître à la population l’offre de services et les interventions du ministère

Indicateurs (cible) 1.3.1 : Résultats des sondages auprès du public pour évaluer sa connaissance du ministère et sa satisfaction à l’égard des services. Nombre et nature des activités de communication réalisées annuellement. Nombre annuel de consultations du site Internet et des médias sociaux

Enjeu 2 : Une approche adaptée et novatrice en sécurité publique

L’évolution des risques au sein de la société québécoise, notamment en matière de criminalité, ainsi que le contexte en mouvance constante dans lequel évolue le ministère, font en sorte qu’il se doit d’être à l’affût de ces changements et être prêt à mettre à jour ses pratiques.

Orientation 2 : Favoriser la prévention et l’utilisation de pratiques adéquates et adaptées aux risques émergents

2.1 L’approche préventive

La prévention vise à éviter la survenance de crimes ou de sinistres ou, s’ils se produisent, à limiter leurs conséquences. Ainsi, notre société sera moins vulnérable aux risques naturels et sociaux par des approches proactives et des actions visant à surmonter la crise lorsqu’une menace se matérialise.

Cette notion, qui est également un principe de développement durable reconnu, interpelle tous les secteurs d’activité du ministère et le guide au quotidien dans la réalisation de sa mission, que ce soit par :

  • la prévention des sinistres en tenant compte des risques en aménagement du territoire ou la surveillance accrue des aléas;
  • la prévention des incendies et la préparation aux sinistres par la sensibilisation du public;
  • la prévention de la criminalité par le financement de projets visant les jeunes à risque ou par l’élaboration d’outils destinés aux policiers et aux intervenants communautaires;
  • et finalement, la prévention de la récidive par une réinsertion sociale durable.

"Investir en prévention et en promotion des gestes à poser avant qu’un sinistre survienne augmentera la capacité des citoyens à mieux prendre soin d’eux et de leur famille et ainsi, réduira les coûts après sinistres."
Femme, 26-45 ans, Capitale-Nationale

À ce titre, les efforts consentis à la réinsertion sociale se concrétiseront par l’implantation des mesures du Plan d’action pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes 2010-2013. L’approche de la réinsertion sociale, il faut le rappeler, vise à réduire les risques de récidive par des méthodes axées sur une évaluation rigoureuse des problèmes liés à la délinquance et sur des programmes et services adaptés à ceux-ci. Aussi, de multiples recherches indiquent que les délinquants qui participent aux programmes ciblés en fonction de leurs besoins sont moins susceptibles de récidiver.

Objectif 2.1.1 : Assurer une prestation de services adaptés aux réalités des personnes vulnérables

Indicateurs (cible) 2.1.1 : Pourcentage des équipes d’intervention formées à utiliser la nouvelle grille d’estimation de dangerosité du passage à l’acte suicidaire (100 % d’ici le 31 mars 2016). Nombre et nature des activités réalisées afin de soutenir les intervenants de sécurité publique en ce qui concerne :

  • l’itinérance
  • les problèmes de santé mentale
  • la sécurité des aînés
  • les risques d’homicides conjugaux

Objectif 2.1.2 : Développer une culture de prévention chez les jeunes

Indicateurs (cible) 2.1.2 : Production et mise en ligne du site jeunesse en sécurité civile et en sécurité incendie pour tous les cycles du primaire (Mise en ligne le 31 mars 2016). Pourcentage de réalisation des mesures prévues au volet prévention et désaffiliation du Plan d’intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014 (Réaliser 100 % des mesures relevant du MSP d’ici le 31 mars 2014)

Objectif 2.1.3 : Poursuivre l’intégration des principes de police communautaire à la gestion des enjeux de sécurité publique

Indicateurs (cible) 2.1.3 : Nombre d’outils diffusés annuellement aux services policiers (3)

Objectif 2.1.4 : Favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes

Indicateurs (cible) 2.1.4 : Nombre et nature des activités réalisées annuellement. Pourcentage d’implantation des mesures du Plan d’action gouvernemental sur la réinsertion sociale relevant du ministère (100 % d’ici le 31 mars 2013)

2.2 Les réponses adaptées aux risques

De par sa mission, le ministère doit être en mesure de s’adapter à un environnement en évolution où des nouveaux risques sont constamment en émergence.

Ainsi, le ministère compte poursuivre sa lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes et les économies souterraines. Il entend notamment intensifier sa lutte contre la cyberprédation, c’est-à-dire l’utilisation d’Internet afin de communiquer en ligne avec des jeunes d’âge mineur et de les attirer hors de chez eux, dans un but sexuel, pornographique ou criminel.

Le ministère continuera également à soutenir les policiers dans leurs interventions. À cet égard, il compte amorcer les travaux nécessaires afin d’accueillir, le cas échéant, les données québécoises contenues dans le registre canadien des armes à feu.

Dans le domaine des risques d’origine naturelle, le ministère déploiera progressivement le système Vigilance, qui consiste à concevoir et à mettre en place des outils aidant à mieux prévoir les phénomènes naturels. Ce système permettra d’alerter et de mobiliser plus rapidement les intervenants en sécurité civile ainsi que d’informer et de conseiller la population sur les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et la protection de ses biens.

Objectif 2.2.1 : Lutter contre la criminalité organisée et les économies souterraines

Indicateurs (cible) 2.2.1 : Nombre et nature des activités réalisées annuellement

Objectif 2.2.2 : Élaborer une stratégie de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents dans le cyberespace

Indicateurs (cible) 2.2.2 : Nombre et nature des activités réalisées annuellement

Objectif 2.2.3 : Améliorer les capacités de surveillance, de prévision, de suivi et d’alerte pour certains phénomènes naturels

Indicateurs (cible) 2.2.3 : Date de mise en oeuvre d’un système d’alerte au public (31 mars 2013). Taux de couverture par le système Vigilance pour l’aléa inondation (100 % du territoire d’ici le 31 mars 2016)

Objectif 2.2.4 : Développer des mesures de contrôle des armes à feu

Indicateurs (cible) 2.2.4 Nombre et nature des mesures développées

2.3 Les pratiques éthiques et transparentes

Le citoyen se doit d’avoir confiance en ses institutions, particulièrement en son système judiciaire qui doit être intègre, transparent, équitable et impartial. Le ministère étant un acteur important du système judiciaire, les valeurs d’intégrité, d’éthique et de transparence doivent demeurer au coeur de son action.

Ces valeurs se reflètent notamment dans la volonté d’assurer l’impartialité des enquêtes indépendantes et le respect des pratiques professionnelles reconnues. Elles se reflètent aussi dans les actions des services correctionnels qui se doivent de préserver l’équilibre entre les impératifs liés à la sécurité du personnel et des personnes contrevenantes. Ils doivent aussi s’assurer que l’intervention est empreinte de respect, d’équité, de rigueur, d’intégrité et de professionnalisme.

Objectif 2.3.1 : S’assurer du respect des pratiques professionnelles reconnues

Indicateurs (cible) 2.3.1

Nombre d’inspections :

  • organisations policières (28 d’ici le 31 mars 2015)
  • centres d’appels 9-1-1 et autres centres secondaires d’appels d’urgence (100 % d’ici le 31 décembre 2013)

Nombre de contrôles effectués :

  • palais de justice et édifices avec constables spéciaux (6 en 2015-2016)
  • milieu correctionnel (40 contrôles en milieu fermé et en milieu ouvert d’ici le 31 mars 2015)

Pourcentage du personnel des services correctionnels sensibilisé à la Philosophie et l’énoncé de principes en matière de sécurité ainsi qu’à la Philosophie d’intervention en matière de réinsertion sociale (100 % annuellement)

Objectif 2.3.2 : Réviser les mécanismes d’enquêtes indépendantes

Indicateurs (cible) 2.3.2 Date de mise en place du nouveau modèle (le premier trimestre de 2013-2014)

Enjeu 3 : La performance organisationnelle

La nécessité du retour à l’équilibre budgétaire et les pressions citoyennes pour une meilleure gestion des fonds publics appellent le ministère à réaliser ses objectifs tout en faisant preuve d’efficience et d’agilité organisationnelles.

Orientation 3 : Améliorer la performance de l’organisation en misant sur les personnes et des façons de faire efficientes

3.1 La gestion efficiente

Le ministère continuera à gérer judicieusement ses ressources de manière à contribuer activement au retour à l’équilibre budgétaire, tout en ayant à l’esprit le bien-être des générations futures et le respect des principes de développement durable.

À ce titre, il s’est engagé, avec le soutien du Mouvement québécois de la qualité, dans une démarche d’amélioration continue de la performance organisationnelle. Un diagnostic des pratiques de gestion permettra de reconnaître les forces, les faiblesses et les priorités d’amélioration. Deux autres diagnostics sont prévus en 2014 et en 2016 pour mesurer et témoigner de l’évolution de la performance organisationnelle du ministère et pour contribuer à la mise à jour des priorités d’amélioration.

L’efficacité d’une organisation est notamment tributaire de la qualité de ses gestionnaires. Au cours de 2011-2012, la Direction générale des services correctionnels, en collaboration avec la Direction des ressources humaines, a mis en oeuvre un programme de relève de gestion. Sur la base de cette expérience, le ministère planifie son déploiement à l’ensemble des secteurs d’ici 2016.

"Que la formation continue soit considérée comme une nécessité qui a une incidence directe sur le pouvoir d’attraction et la rétention du personnel, le maintien de l’expertise et sur la crédibilité des professionnels de la fonction publique."
Personnel de la Direction des services correctionnels

Objectif 3.1.1 : Moderniser ou optimiser les pratiques de gestion

Indicateurs (cible) 3.1.1Indice global de performance organisationnelle. État d’avancement des projets informatiques en matière d’aide financière aux sinistrés (livraison 31 mars 2013) et d’information correctionnelle (livraison 31 mars 2015)

Objectif 3.1.2 : Assurer une relève de gestion

Indicateurs (cible) 3.1.2 : Implantation d’un programme de relève de gestion dans tous les secteurs (d’ici le 31 mars 2016 ). Pourcentage des postes où le nombre de gestionnaires déclarés aptes ou retenus à la suite d’un appel de candidatures est d’au moins trois. (100 %)

3.2 L’environnement de travail

Sur le plan organisationnel, le ministère s’efforcera d’assurer à son personnel un climat de travail sain, reconnaîtra le travail bien accompli et communiquera efficacement avec son personnel.

L’amélioration du climat de travail est une préoccupation ministérielle depuis 2003 déjà. Une démarche visant à améliorer le climat de travail au ministère pour ainsi augmenter la satisfaction du personnel et contribuer à l’amélioration du rendement au travail a été implantée. Des mesures du climat organisationnel ont eu lieu en 2007, 2009 et 2011. Deux autres mesures sont prévues, l’une en 2013 et l’autre en 2015 pour évaluer notre progression.

En matière de gestion des personnes, la reconnaissance au travail est une priorité pour le personnel, comme en témoignent la consultation menée lors de l’élaboration du plan stratégique et le troisième sondage sur la satisfaction du personnel à l’égard du climat organisationnel.

Fort de ce consensus, le ministère entend se doter d’une approche ministérielle sur la valorisation et la reconnaissance au travail pour appuyer les gestes déjà posés et favoriser le développement d’une culture de reconnaissance.

Objectif 3.2.1 : Favoriser le déploiement de pratiques assurant un bon climat organisationnel et la reconnaissance au travail

Indicateurs (cible) 3.2.1 : Indice global de satisfaction du personnel quant au climat organisationnel (hausse de 2 % d’ici 2016). Indice global de satisfaction du personnel relatif à la reconnaissance au travail (hausse de 3 % d’ici 2016)