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Gestion des rives, du littoral et des zones inondables

Lors des crues printanières de 2017 et 2019, de graves inondations ont touché plusieurs régions du Québec. Afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent, la façon de planifier le développement du territoire en zone inondable doit être repensée dans une perspective de gestion des risques.

Après plus de 30 ans d’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PPRLPI), l’encadrement des activités réalisées dans ces milieux nécessite des ajustements. Ceux-ci sont nécessaires pour assurer une application plus uniforme et rigoureuse des règles d’aménagement dans les rives, le littoral et les zones inondables et pour maintenir ou restaurer les fonctions écologiques de ces territoires, notamment en encadrant de façon plus rigoureuse l’agriculture pratiquée en littoral. Consultez le Plan de protection du territoire face aux inondations pour prendre connaissance des 23 mesures qu’il prévoit.

Des travaux ont été entrepris afin de moderniser les lois et normes applicables, en particulier celles relatives aux inondations. Un déploiement en quatre grandes étapes est prévu pour mieux encadrer la gestion des zones inondables, des rives et du littoral :

  1. Modification de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  2. Remplacement de la PPRLPI par un régime transitoire applicable sur la base de la cartographie ou des cotes existantes;
  3. Modification de l’approche de cartographie des zones inondables et mise en place d’un nouveau cadre réglementaire;
  4. Mise en place d’un encadrement spécifique aux ouvrages de protection contre les inondations.

Étape 1 – Modifications apportées aux lois

Puisque l’encadrement des activités dans les rives, le littoral et les zones inondables nécessite des ajustements, des modifications ont dû être apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). La Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a introduit, dans ces lois, des pouvoirs dont le gouvernement peut user à l’égard des éléments suivants :

  • L’instauration d’un cadre réglementaire pour les activités réalisées dans les rives, le littoral et les zones inondables et la mise en place d’un régime transitoire applicable jusqu’à ce que la mise à jour de la cartographie des zones inondables soit terminée;
  • La cartographie des zones inondables, dont la méthodologie sera mieux balisée et la révision plus régulière. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) sera responsable des cartographies et de leur approbation, mais il pourra déléguer aux municipalités leur réalisation. Les nouvelles cartes seront accessibles à tous sur une plateforme gouvernementale;
  • La mise en place d’un mécanisme de flexibilité régionale à l’échelle des MRC permettant de considérer les particularités territoriales;
  • La mise en place d’un régime de gouvernance relatif aux ouvrages de protection contre les inondations.

Il est prévu que la mise en œuvre de toutes ces dispositions s’échelonnera jusqu’en 2025, soit l’intervalle de temps requis pour mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire sur la base de la nouvelle cartographie des zones inondables.

Étape 2 – Mise en place d’un régime transitoire

En attendant que les nouvelles cartographies des zones inondables du Québec soient terminées, le gouvernement mettra en place un cadre normatif remplaçant la PPRLPI. Le régime transitoire remplacera les règlements municipaux visant les rives, le littoral et les zones inondables et s'intégrera à la réglementation découlant de la LQE. Ce régime assurera une plus grande uniformité sur le territoire, en plus de remplacer la zone d’intervention spéciale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (ZIS) entrée en vigueur en juillet 2019. Ce projet de régime transitoire s’appliquera :

  • Au littoral et aux rives des lacs et cours d’eau du Québec;
  • Aux limites des zones inondables établies selon les plus récentes cartes ou cotes de crues en date de la parution du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec;
  • Au territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019, tel que représenté par le gouvernement dans le cadre de la ZIS.

Vous pourrez consulter les mesures d’accompagnement mises en place dès l’entrée en vigueur du projet de règlement.

Étape 3 – Instauration d’un nouveau cadre réglementaire

Un nouveau cadre réglementaire remplacera graduellement le régime transitoire, principalement en matière de gestion des zones inondables. Celles-ci seront cartographiées selon une méthodologie harmonisée au cours des prochaines années. Il est envisagé qu’une nouvelle classification des zones soit établie avec cette cartographie en fonction du niveau d’exposition aux inondations, par exemple :

  • Faible;
  • Modéré;
  • Élevé.

Des règles portant sur l’aménagement de ces zones, et visant la protection de l’environnement et la sécurité des personnes et des biens face aux inondations, seront élaborées dans un cadre réglementaire adapté. Ainsi, plus le niveau d’exposition sera faible, moins les règles seront contraignantes pour certaines activités. Ceci permettra de mieux comprendre le risque auquel sont exposés les personnes et les biens qui s’y trouvent.

Ce nouveau cadre se déploiera au fur et à mesure que les nouvelles cartes des zones inondables seront produites, et il viendra remplacer, graduellement, le régime transitoire. Ce chantier de cartographie sera réalisé dans le cadre du projet INFO-Crue du MELCC. Il permettra également de poursuivre les travaux de cartographie déjà amorcés dans le cadre des conventions d’aide financière conclues par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avec certains organismes municipaux (mesure 3 du Plan de protection du territoire face aux inondations).

Sous réserve des critères et restrictions prescrits, les MRC pourraient planifier certains types de projets jugés incompatibles selon le futur cadre réglementaire en l’absence de cette planification. C’est au moyen d’un règlement des MRC que la planification pourrait être mise en œuvre.

Étape 4 – Établissement d’un encadrement spécifique pour les ouvrages de protection contre les inondations

Des règles seront instaurées pour diminuer les risques liés à la rupture d’un ouvrage de protection contre les inondations, comme une digue. Des normes seront applicables, notamment, en ce qui concerne :

  • La conception des ouvrages;
  • Leur entretien;
  • Leur surveillance.

Cet encadrement réduira ainsi la vulnérabilité de la population vivant près de ces ouvrages et derrière ceux-ci.

Dernière mise à jour : 23 juin 2021

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