S’informer sur les ouvrages de protection contre les inondations et planifier des interventions

Pour protéger la population, certains ouvrages ont été érigés afin de réduire les risques d’inondation. Ces ouvrages peuvent, par exemple, être constitués de digues en remblai, de murs de protection, de blocs en béton, de palplanches, de maçonnerie ou d’enrochement.

Ces ouvrages de protection réduisent le risque d’inondation, mais ne l’éliminent pas. Il peut arriver qu’une crue dépasse le sommet de l’ouvrage, ce qui génère une surverse (débordement) ou son contournement, provoquant ainsi l’inondation de la zone. Une défaillance technique en raison d’un endommagement pourrait également créer une brèche dans l’ouvrage ou une rupture, ce qui pourrait causer une inondation aux conséquences potentiellement catastrophiques.

Les ouvrages sont généralement construits en bordure des lacs et des cours d’eau, dans des milieux humides et hydriques particulièrement sensibles. Leur présence peut donc avoir des conséquences, souvent irréversibles, sur les écosystèmes, en modifiant l’écoulement naturel des eaux et en privant la zone inondable d’un apport sédimentaire.

Vérifier si les travaux relatifs à un OPI nécessitent une autorisation

Seuls un ministère, une municipalité ou un organisme public peuvent réaliser des travaux majeurs sur un ouvrage de protection contre les inondations (OPI), tels que la construction, la reconstruction ou la modification substantielle d’un ouvrage existant. Avant de procéder, ils doivent notamment démontrer qu’il s’agit d’une solution de dernier recours et que toutes les autres options pour protéger des secteurs déjà bâtis ont été écartées.

En fonction de la nature des travaux et de leurs impacts, la réalisation de travaux sur un ouvrage de protection contre les inondations peut nécessiter des autorisations. Les travaux doivent être réalisés conformément à certaines conditions.

Pour connaître les conditions à respecter, consultez l’aide-mémoire (PDF 189 Ko) sur les exigences applicables aux travaux relatifs à un ouvrage de protection contre les inondations.

Recenser les ouvrages de protection contre les inondations

Le gouvernement effectue présentement un recensement des ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire. Si vous pensez qu’un tel ouvrage est présent sur le territoire de votre municipalité, remplissez le formulaire de recensement (DOCX 639 Ko) des ouvrages de protection contre les inondations au moyen de la note explicative (PDF 2.12 Mo) qui l’accompagne.

Transmettre votre formulaire

Se renseigner sur le futur cadre règlementaire

Le gouvernement travaille à l’élaboration d’un cadre règlementaire spécifique aux ouvrages de protection contre les inondations. Le cadre réglementaire en élaboration définira les types d’ouvrages visés et établira les normes applicables, par exemple :

  • les normes touchant leur conception, leur entretien et leur surveillance;
  • la planification des mesures à mettre en place pour mieux faire face à une éventuelle défaillance.

Avant d’être adopté par le gouvernement, ce projet de règlement fera l’objet d’une consultation publique.

Dernière mise à jour : 12 juin 2024

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