Culture de couverture en littoral

Au début de l’hiver, le sol doit être couvert d’une végétation enracinée sur une proportion croissante des superficies en littoral.

La culture du sol en littoral, ainsi que la culture des trois premiers mètres de rive de ce littoral, doivent respecter les conditions de réalisation du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (PDF 187 Ko).

Sol couvert d’une végétation enracinée

Au 1er décembre de chaque année, le sol des superficies cultivées en littoral doit être entièrement couvert d’une végétation enracinée. La végétation peut être vivante ou morte, récoltée ou fauchée, dans la mesure où elle est enracinée. Les résidus de culture enracinés sont également acceptables. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’eau.

La proportion de superficie cultivée doit être d’un minimum de 20 % à compter de 2023 et augmenter de 10 % chaque année. Ce pourcentage est calculé à partir de la superficie totale cultivée en littoral, telle que déclarée, en excluant la superficie des trois premiers mètres de la rive du littoral.

Les cultures à grands interlignes, telles que le maïs et le soya, ne sont pas considérées comme une végétation qui couvre entièrement le sol à moins d’être combinées à une culture intercalaire. Les superficies réservées aux bandes végétatives vivaces ne peuvent pas non plus contribuer au pourcentage couvert.

Voici le calendrier de mise en œuvre progressive pour la couverture du sol. Il s’agit de la seule condition du régime transitoire à entrer en vigueur à une date ultérieure au 1er mars 2022.

DateProportion minimale de superficies cultivées dans le littoral devant être couvertes par des végétaux enracinés au 1er décembre
1er décembre 2022Aucune exigence
1er décembre 202320 %
1er décembre 202430 %
1er décembre 202540 %
1er décembre 202650 %
1er décembre 202760 %

 

Présence de végétaux vivaces

Des végétaux vivaces doivent se trouver sur au moins 10 % de la superficie cultivée dans le littoral. Le pourcentage est calculé à partir de la superficie totale cultivée en littoral à l’échelle de l’exploitation, telle que déclarée, en excluant la superficie des trois premiers mètres de la rive du littoral. Il peut inclure la superficie des bandes végétalisées vivaces. Il ne peut toutefois inclure des superficies non admissibles à une déclaration de conformité (boisés, aménagements fauniques, etc.).

L’objectif de cette norme est une amélioration de la qualité de l’habitat.

Dernière mise à jour : 3 avril 2023

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