Vérifier si une activité nécessite une autorisation

Le régime transitoire permet aux municipalités et au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) d’autoriser certaines activités en milieu hydrique (zone inondable, rive, littoral). L’autorisation nécessaire dépend du type de travaux à réaliser :

  • Pour la construction, la reconstruction ou la modification substantielle (ex. : agrandissement, déplacement) d’un bâtiment principal résidentiel, de ses bâtiments ou ouvrages accessoires ainsi que des accès requis, vous devrez obtenir une autorisation municipale;
  • Pour la construction, la reconstruction ou la modification substantielle d’un bâtiment autre que résidentiel, une autorisation ministérielle est nécessaire;
  • Pour les autres types de travaux (ex. : construction d’un ponceau ou d’un quai), le type d’autorisation nécessaire (municipale ou ministérielle) dépend de l’ampleur des travaux et du risque qu’ils peuvent représenter pour l’environnement.

Les conditions à respecter pour obtenir ces autorisations varient en fonction de la composante du milieu hydrique visée et des activités à effectuer. Lorsque des milieux hydriques se superposent (ex. : une rive située en zone inondable), toutes les conditions qui s’appliquent aux divers milieux concernés doivent être remplies pour que l’autorisation puisse être délivrée. S’il y a contradiction entre les conditions, c’est la condition la plus restrictive ou l’interdiction qui prévaut.

Si vous prévoyez effectuer des constructions ou des travaux en zone inondable, consultez également la section Se conformer aux exigences applicables en zone inondable pour vous assurer de remplir toutes les conditions requises.

Si vous êtes un citoyen, consultez les explications et outils proposés sur cette page pour vérifier si une autorisation est requise pour effectuer vos travaux ou vos constructions et pour déterminer à qui vous devez la demander (municipalité ou ministère).

Si vous faites partie du personnel d’une municipalité, consultez les explications et outils proposés sur cette page pour déterminer si vous devez refuser ou accorder une autorisation. Pour plus de précision sur les conditions à respecter, vous pouvez consulter le document relatif à l'application du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral à l'intention des partenaires municipaux (PDF 1.00 Mo).

Construire un nouveau bâtiment principal résidentiel

Un bâtiment principal résidentiel est un bâtiment qui comporte au moins une partie résidentielle. Il peut être une résidence principale ou secondaire.

En zone inondable de faible courant, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Nouveau bâtiment principal résidentiel » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :  

  • Le terrain est situé en périmètre urbain;
  • Le terrain est desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout;
  • Le terrain est situé entre deux lots sur lesquels se trouve un bâtiment principal.

En zone inondable de grand courant, en rive et en littoral, la construction d’un nouveau bâtiment principal résidentiel est interdite.

Pour plus d’informations, consultez la fiche d’identification des milieux hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Elle contient notamment les définitions d’une zone inondable, d’une rive et d’un littoral.

Agrandir, reconstruire, déplacer, modifier substantiellement ou démolir un bâtiment principal résidentiel

Un bâtiment principal résidentiel est un bâtiment qui comporte au moins une partie résidentielle. Il peut être une résidence principale ou secondaire.

Une modification est substantielle si elle touche aux caractéristiques structurelles ou fonctionnelles d’un bâtiment. Elle désigne plusieurs types de travaux, par exemple :

  • Agrandir un bâtiment;
  • Fermer un balcon existant pour en faire une véranda;
  • Modifier les fondations d’un bâtiment.

Elle ne désigne pas les travaux mineurs visant à réparer, entretenir ou rénover un bâtiment. Par exemple, le remplacement d’une composante, telle qu’une fenêtre, un mur ou un toit, par une composante identique ou similaire, n’est pas considéré comme une modification substantielle.

En zone inondable

Les conditions à respecter varient selon les travaux et le type de zone inondable (faible courant ou grand courant). Pour plus d’informations sur la différence entre ces deux zones, consultez la fiche d’information sur les zones inondables (PDF 150 Ko).

Travaux d’agrandissement

En zone inondable de faible courant, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel existant » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • Les travaux sont réalisés au moins 30 centimètres au-dessus de la cote d’inondation de récurrence de 100 ans;
  • Les travaux ne sont pas réalisés sur un terrain devenu vacant à la suite d’une inondation.

En zone inondable de grand courant, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel existant » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer :

  • Que le but des travaux est de déplacer une pièce habitable, comme une chambre ou une salle à manger;
    ou
  • Que les travaux visent le déplacement d’installations essentielles au bâtiment, comme un système de chauffage.

Les conditions applicables à un immeuble ou à un site patrimonial peuvent différer. Référez-vous au bas des tableaux présentés dans l’aide-mémoire.

Travaux de reconstruction

En zone inondable de faible courant, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Reconstruction d’un bâtiment principal résidentiel » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit fournir des avis professionnels montrant que le bâtiment pourra résister aux inondations et démontrer :

  • Que le bâtiment sera reconstruit au même endroit que le bâtiment initial ou qu’il répond à d’autres conditions s’il est déplacé;
  • Que le bâtiment reconstruit aura les mêmes dimensions que le bâtiment initial.

Les conditions applicables à un immeuble ou à un site patrimonial peuvent différer. Référez-vous au bas des tableaux présentés dans l’aide-mémoire.

En zone inondable de grand courant, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

La personne qui fait la demande d’autorisation doit respecter les conditions applicables à la zone inondable de faible courant et démontrer :

  • Que les dommages au bâtiment n’ont pas été causés par une inondation;
    ou
  • Si les dommages ont été causés par une inondation, que leur valeur représente moins de la moitié du coût du bâtiment neuf (le calcul doit respecter le Manuel d’évaluation foncière du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Ces deux conditions et les conditions applicables à la zone inondable de faible courant sont listées à la section « Reconstruction d’un bâtiment principal résidentiel » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo).

Les conditions applicables à un immeuble ou à un site patrimonial peuvent différer. Référez-vous au bas des tableaux présentés dans l’aide-mémoire.

Modification substantielle autre que l’agrandissement

En zone inondable de faible ou de grand courant, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation pour des modifications substantielles à un bâtiment résidentiel lorsque les conditions applicables sont respectées. Les modifications substantielles correspondent à des travaux qui modifient les caractéristiques fonctionnelles ou structurelles d’un bâtiment ou d’un ouvrage. Par exemple, la modification du type de fondations d’une maison, ou l’ajout ou le retrait d’une ouverture, comme une fenêtre.

Consultez l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Certaines conditions doivent être remplies pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • Les mesures d’immunisation pertinentes sont respectées pour la portion du bâtiment touchée par les travaux (article 38.6 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles);
  • Le bâtiment pourra résister à la crue après la réalisation des travaux, à l’aide d’un avis signé par un professionnel.

Travaux de déplacement

Une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation pour le déplacement d'un bâtiment résidentiel principal lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Reconstruction d’un bâtiment principal résidentiel » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo) (section 3, ligne 11). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

En rive

Il est interdit de construire un nouveau bâtiment résidentiel principal dans une rive, mais on peut y réaliser certains travaux sur un bâtiment existant. Les conditions à respecter varient selon les travaux.

Travaux d’agrandissement

Une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel existant » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer :

  • Que le lotissement a été réalisé avant le 18 mai 2005;
  • Que les travaux d’agrandissement sont réalisés au-dessus du sol et qu’ils n’empiètent pas davantage dans la rive;
  • Qu’une bande végétalisée d’une largeur d’au moins 5 mètres, mesurée à partir de la limite du littoral, est conservée dans un état naturel ou restaurée dans le but de rétablir minimalement deux strates de végétation parmi les strates herbacée, arbustive ou arborescente.

Les conditions applicables à un immeuble ou à un site patrimonial peuvent différer. Référez-vous au bas des tableaux présentés dans l’aide-mémoire.

Travaux de reconstruction

Une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Reconstruction d’un bâtiment principal résidentiel » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • Le bâtiment actuel ou initial n’a pas subi de dommages en raison d’une inondation;
  • Les travaux ne peuvent être réalisés ailleurs sur le terrain sans empiéter dans la rive.

Les conditions applicables à un immeuble ou à un site patrimonial peuvent différer. Référez-vous au bas des tableaux présentés dans l’aide-mémoire.

Travaux de démolition ou de démantèlement

Une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation pour le démantèlement d’un bâtiment en rive.

En littoral

L’implantation, l’agrandissement, la reconstruction ou la modification substantielle d’un bâtiment principal résidentiel sont interdits. La démolition (démantèlement) est toutefois permise.

Construire un bâtiment ou un ouvrage accessoire

Un bâtiment ou un ouvrage accessoire est une structure permanente qui peut être utilisée toute l’année ou de manière temporaire (ex. : pendant une saison particulière). Il est situé sur le même terrain qu’un bâtiment résidentiel principal, mais il doit avoir une fonction complémentaire et être détaché du bâtiment résidentiel principal.

Voici plusieurs exemples de bâtiments ou ouvrages accessoires :

  • Un garage détaché;
  • Un cabanon;
  • Une remise;
  • Une serre avec une structure permanente;
  • Une piscine hors terre ou creusée;
  • Un spa.

Les clôtures, les escaliers permettant l'accès à l'eau et les quais ne sont pas des bâtiments ou des ouvrages accessoires au sens du régime d’autorisation car ils sont visés par des dispositions spécifiques.

Les conditions à respecter varient selon la composante du milieu hydrique visée. Pour plus d’informations, consultez la fiche d’identification des milieux hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Elle contient notamment les définitions d’une zone inondable, d’une rive et d’un littoral.

En zone inondable

En zone inondable de faible courant et de grand courant, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage accessoire » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • Le bâtiment ou l’ouvrage n’a pas de fondations ou n’est pas fixé au sol;
  • La superficie de tous les bâtiments ou ouvrages qui empiètent dans la zone inondable est d’un maximum de 30 m2.

En rive

Une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez la section « Construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage accessoire » de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale relative à un bâtiment (PDF 3.14 Mo). Elle liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • Les travaux ne peuvent être réalisés ailleurs sur le terrain sans empiéter dans la rive;
  • Le lotissement a été réalisé avant le 18 mai 2005.

En littoral

La construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage accessoire à un bâtiment résidentiel principal est interdite.

Effectuer d’autres types de travaux

Des autorisations municipales peuvent être requises en vertu du régime transitoire pour des travaux autres que ceux visant des bâtiments résidentiels, tels que des travaux visant certains chemins ou ouvrages de stabilisation.

Les conditions à respecter varient selon le milieu hydrique. Pour plus d’informations sur les types de milieux, consultez la fiche d’identification des milieux hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Elle contient notamment les définitions d’une zone inondable, d’une rive et d’un littoral.

Des avis professionnels pourraient être requis pour effectuer certains travaux ou constructions en zone inondable. Consultez la section Se conformer aux exigences applicables en zone inondable pour en savoir plus.

Certains travaux de réparation et d’entretien sont permis sur les infrastructures ou les ouvrages existants sans autorisation municipale ou ministérielle. Communiquez avec votre municipalité afin de vous informer de cette possibilité.

Travaux liés aux systèmes d’aqueduc, d’égout ou de gestion des eaux de pluie

Une municipalité a généralement la responsabilité d'accorder une autorisation pour des travaux liés à l'extension des conduites d’un système d’aqueduc, d’égout ou de gestion des eaux de pluie lorsque les conditions applicables sont respectées.

Toutefois, si les travaux dépassent une certaine ampleur, c’est le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui a le pouvoir d’accorder une autorisation.

En zone inondable de faible courant et de grand courant

Une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez le tableau concernant les travaux relatifs à un système d’aqueduc, d’égout ou de gestion des eaux pluviales de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale pour différents travaux (PDF 3.16 Mo). Il liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer :

  • Que les travaux visent à desservir une infrastructure, un bâtiment ou un secteur situé à l’extérieur de la zone inondable;
    ou
  • Que les travaux visent une voie publique.

Dans le cas contraire, ces travaux sont interdits et ne pourraient pas, non plus, faire l’objet d’une autorisation ministérielle.

En rive ou en littoral

Une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

La personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer :

  • Que l’exutoire (tuyau à l’endroit du rejet dans le milieu) a un diamètre de 62 centimètres ou moins;
  • Que l’eau est évacuée à une hauteur de 30 centimètres ou plus au-dessus du lit d’un cours d’eau ou d’un lac;
  • Que les travaux de stabilisation du tuyau ou du fossé nécessaires sont réalisés sur une superficie de 4 m2 ou moins en rive et de 4 m2 ou moins en littoral.

Si les caractéristiques des conduites du système d’aqueduc, d’égout ou de gestion des eaux de pluie, de leur exutoire ou du fossé diffèrent de celles précisées ci-dessus et dans l’aide-mémoire, la personne doit demander une autorisation ministérielle.

Ces trois conditions sont aussi listées dans le tableau concernant les travaux relatifs à un système d’aqueduc, d’égout ou de gestion des eaux pluviales de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale pour différents travaux (PDF 3.16 Mo).

Travaux liés à un chemin

En zone inondable et en rive, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez le tableau concernant les travaux relatifs au chemin de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale pour différents travaux (PDF 3.16 Mo). Il liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • La chaussée et les accotements mesurent en tout 6,5 mètres ou moins;
  • Le chemin n’est pas imperméabilisé et vise à traverser le cours d’eau et non à le longer;
  • La superficie du chemin exposée à une inondation est augmentée de moins de 25 %.

Le régime transitoire prévoit une méthode précise pour calculer l’augmentation de l’exposition d’un chemin à une inondation. Consultez l’aide-mémoire sur la méthode de calcul de l’augmentation de la superficie des infrastructures routières exposée aux inondations (PDF 3.55 Mo).

Si les caractéristiques du chemin diffèrent de celles précisées dans l’aide-mémoire, la personne doit demander une autorisation au MELCCFP.

En littoral, la construction d’un chemin nécessite une autorisation ministérielle. Toutefois, l'approche d’un ouvrage de traverse (pont, ponceau ou gué) fait partie de celui-ci. Les travaux sur les approches sont donc aussi visés par l’autorisation municipale nécessaire pour l’ouvrage de traverse.

Travaux liés à un ouvrage de stabilisation de talus

Un talus est la partie en pente de la rive et du littoral, aux abords d’un lac ou d’un cours d’eau.

En zone inondable, en littoral et en rive, une municipalité a la responsabilité d’accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

Consultez le tableau concernant les travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale pour différents travaux (PDF 3.16 Mo). Il liste les conditions à remplir pour qu’une autorisation municipale soit délivrée.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer :

  • Que l’ouvrage de stabilisation est d’une longueur maximale de 30 mètres, lorsqu’une technique de stabilisation rigide est appliquée;
  • Dans les cas de reconstruction ou de modification substantielle, que la superficie de l’ouvrage exposée à une inondation est augmentée de moins de 25 % si on se situe en zone inondable.

Si les caractéristiques de l’ouvrage de stabilisation de talus diffèrent de celles précisées ci-dessus et dans l’aide-mémoire, la personne doit demander une autorisation au MELCCFP.

Travaux liés à un ponceau ou à une autre traverse de cours d’eau

Un ponceau est une structure permettant généralement de traverser un cours d’eau. Un ponceau est constitué d’au moins un tuyau ou autre conduit transversal permettant à l’eau de s’écouler et il est recouvert d’un remblai.

En zone inondable, en rive et en littoral, une municipalité a la responsabilité d’accorder une autorisation lorsque les conditions applicables sont respectées.

L'approche d’un ouvrage de traverse (pont, ponceau ou gué) fait partie de celui-ci et non du chemin. Les travaux sur les approches sont donc aussi visés par l’autorisation municipale nécessaire pour l’ouvrage de traverse.

Consultez le tableau concernant les travaux relatifs à un ponceau, à un gué ou à une traverse de cours d’eau (petit pont sans appui dans le littoral) de l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale pour différents travaux (PDF 3.16 Mo). Ils listent les conditions pour octroyer une autorisation municipale.

Par exemple, la personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • Le ponceau compte un maximum de deux canalisations (conduits);
  • La taille de l’ouverture totale du ponceau se situe entre 1,2 mètre et 4,5 mètres.

Si les caractéristiques diffèrent de celles précisées ci-dessus et dans l’aide-mémoire, la personne doit demander une autorisation au MELCCFP.

Travaux liés à un abri à bateau amovible ou à un quai

En littoral, une municipalité a la responsabilité d'accorder une autorisation lorsque les conditions du règlement sont respectées.

La personne qui fait la demande d’autorisation doit démontrer que :

  • La structure est flottante, sur pilotis, sur des pieux ou sur des roues;
  • La structure est d’une superficie totale de 20 m2 ou moins (sans les ancrages dans le cas du quai flottant). Si une personne construit un abri à bateau amovible et un quai, chaque ouvrage peut avoir une superficie totale de 20 m2.

Si les caractéristiques de l’abri ou du quai diffèrent de celles précisées ci-dessus et dans l’aide-mémoire, la personne doit demander une autorisation au MELCCFP.

Pour plus d’informations sur les conditions applicables aux travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai, consultez l’aide-mémoire sur l’autorisation municipale pour différents travaux (PDF 3.16 Mo).

Contactez-nous

Pour des questions sur les autorisations municipales en lien avec le régime transitoire, il est préférable de vous adresser à votre municipalité. Si vous êtes une municipalité, écrivez à transition.rlzi@environnement.gouv.qc.ca.

Pour toute autre question sur l’encadrement des interventions en rive, littoral et zone inondable, communiquez avec la direction régionale concernée du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en utilisant le formulaire Demande de renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 26 mars 2024

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