Identifier et délimiter une zone inondable, une rive et un littoral

Le régime transitoire a deux objectifs. Le premier est d’assurer une protection uniforme et adéquate des milieux hydriques à travers la province. Le deuxième est de protéger les personnes et les biens face aux inondations. Pour y arriver, il propose un cadre commun qui permet d’identifier et de protéger les milieux hydriques visés.

Les trois composantes des milieux hydriques qui sont visées par le régime transitoire sont :

  • Les zones inondables;
  • Les rives;
  • Le littoral et le cas particulier du milieu côtier.

Délimitation du littoral, des rives et des zones inondables d’un cours d’eau

Des conditions particulières sont applicables selon le milieu hydrique où vous souhaitez effectuer vos travaux ou constructions. Vous devez donc :

  1. Déterminer si vous vous trouvez à l’intérieur des limites d'un milieu hydrique protégé par le régime transitoire en consultant les explications et outils proposés sur cette page;
  2. Si oui, vérifier si votre activité nécessite une autorisation et donner suite aux conditions prescrites par le régime transitoire avant de procéder à des travaux.

Si vous êtes un citoyen, vous devrez vous adresser à votre municipalité pour délimiter un milieu hydrique et, dans certains cas, faire appel aux services d’un expert.

Si vous faites partie du personnel d’une municipalité, consultez les explications et outils proposés sur cette page pour déterminer les méthodes à appliquer pour délimiter une rive ou un littoral, et pour déterminer si une ou des parties de votre territoire se trouvent en zone inondable.

Pour plus d’informations, consultez la fiche d’identification des milieux hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Elle contient notamment les définitions d’un cours d’eau, d’un fossé, d’une zone inondable, d’une rive et d’un littoral. Elle fournit aussi des informations et d’autres références de haut niveau sur les méthodes utilisées pour délimiter ces milieux hydriques.

Délimiter une zone inondable

Une zone inondable est un espace qui peut être occupé par l’eau d’un lac ou d’un cours d’eau lorsque le niveau de l’eau monte (crue). L’inondation peut être causée par des pluies ou par la fonte des glaces.

Le régime transitoire identifie deux types de zones inondables, en fonction de la probabilité qu’elles soient inondées : les zones de faible courant et les zones de grand courant.

Les municipalités et le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ont déjà délimité certaines des zones inondables sur des cartes. Une cote de crue a également été établie pour d’autres zones. Ce sont ces zones qui sont reconnues pour l’application du régime transitoire.

Un nombre restreint de travaux ou de constructions peuvent être réalisés en zone inondable, comme la construction d'un gazebo ou d'un chemin menant à un quai. Dans certains cas, une autorisation municipale ou ministérielle est nécessaire pour les effectuer.

Si vous prévoyez effectuer des constructions ou des travaux en zone inondable, consultez également la section Se conformer aux exigences applicables en zone inondable pour vous assurer de remplir toutes les conditions requises.  

Zones de faible courant (zones de récurrence 20-100 ans)

La zone de faible courant est une zone qui a une chance sur 100 (1 % de chance) d’être inondée chaque année. Ainsi, l’inondation y est peu fréquente.  

Deux autres types de zones inondables sont assimilées aux zones de faible courant, et les mêmes normes et interdictions s’y appliquent :

  • Le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et 2019, tel que délimité par la zone d’intervention spéciale (ZIS), duquel on a retiré les zones de fort et de faible courant déjà cartographiées;
  • La zone d’inondation par embâcle sans mouvement de glaces. Il s’agit d’un espace situé près d’un lac ou d’un cours d’eau qui peut être inondé lorsque les eaux montent (crues) en raison d’un amas de glaces ou de débris empêchant l’eau de s’écouler adéquatement. Les glaces qui s’accumulent dans l’espace inondé sont immobiles, donc moins susceptibles d’engendrer des dommages.

Zones de grand courant (zone 0-20 ans)

La zone de grand courant est une zone qui a une chance sur 20 (5 % de chance) d’être inondée chaque année.

La zone d’inondation par embâcle avec mouvement de glaces est assimilée aux zones de grand courant, et les mêmes normes et interdictions s'y appliquent. Il s’agit d’un espace situé près d’un lac ou d’un cours d’eau qui peut être inondé lorsque les eaux montent (crues) en raison d'un amas de glaces ou de débris empêchant l’eau de s’écouler adéquatement. Les glaces qui s’accumulent dans l’espace inondé sont en mouvement, ce qui peut entraîner plus de dommages.

Outils à votre disposition

Consultez la Fiche d’information sur les zones inondables visées (PDF 150 Ko). Elle explique les différences entre les types de zones inondables, liste les moyens utilisés pour identifier celles qui sont réglementées (cartes ou cotes de crue applicables) et énumère les différents outils à consulter pour trouver ces informations.

Si vous êtes un citoyen, adressez-vous à votre municipalité ou à votre municipalité régionale de comté (MRC) pour vérifier si votre terrain est situé en zone inondable. Si votre municipalité a déjà cartographié les zones inondables, elle pourra vous indiquer si votre terrain est soumis au régime transitoire et si certaines conditions s’appliquent.

Si votre municipalité n’a pas délimité les zones inondables sur une carte mais qu’elle a déterminé une cote de crue, vous devrez faire appel aux services d’un arpenteur pour délimiter les zones inondables sur votre terrain.

Délimiter une rive

Une rive commence à la limite du littoral du lac ou du cours d'eau et continue vers l’intérieur des terres. Le régime transitoire prévoit qu’une rive mesure 10 ou 15 mètres, en fonction de la pente et de la hauteur du talus (partie de la rive qui est en pente). Une municipalité peut toutefois permettre par règlement que la largeur d’une rive dépasse celle prescrite par le régime transitoire. Il importe donc de faire les vérifications requises auprès de votre municipalité.

Un nombre restreint de travaux ou de constructions peuvent être réalisés en rive, comme la construction d’un gazebo ou d'une piscine ou l’aménagement d’un escalier permettant l’accès à l’eau. Une autorisation municipale pourrait être nécessaire pour les effectuer, ou une autorisation ministérielle dans le cas de plus grands aménagements.

Outils à votre disposition

L’aide-mémoire sur les méthodes de délimitation des rives (PDF 3.89 Mo) contient des informations détaillées et plusieurs schémas. Il indique notamment :

  • La différence entre une rive, un talus et un replat;
  • Comment mesurer la hauteur et la pente d’une rive;
  • Comment établir la limite supérieure de la rive, en s’assurant de bien mesurer une distance horizontale de 10 ou 15 mètres depuis la limite du littoral.

Si vous êtes un citoyen, adressez-vous à votre municipalité ou à votre municipalité régionale de comté (MRC) pour vérifier la largeur de rive applicable à votre situation. Vous pourriez devoir faire appel aux services d’un expert pour qu’il délimite la rive, en respectant les méthodes prévues.  

Délimiter le littoral

Le littoral est l’espace occupé par le lit d’un lac ou d’un cours d’eau. Il s’étend jusqu’à la limite du littoral (zone de contact entre la terre et l’eau).

En règle générale, c’est la méthode biophysique (anciennement appelée « méthode botanique simplifiée ») qui permet de délimiter le littoral. Lorsque le littoral est particulièrement difficile à déterminer ou s’il doit être déterminé avec beaucoup de précision, c’est la méthode botanique experte qui s’applique. D’autres méthodes peuvent s’appliquer, selon les spécificités du terrain, par exemple, lorsqu’un mur de soutènement ou un barrage sont présents. Pour plus de précisions, consultez les outils à votre disposition.

Un nombre restreint de travaux ou de constructions peuvent être réalisés dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, comme la construction d’un quai ou d’un abri à bateau amovible. Une autorisation municipale est nécessaire pour les effectuer. Pour de gros ouvrages, une autorisation ministérielle devra être demandée.

Outils à votre disposition

Consultez l’aide-mémoire sur les méthodes de détermination de la limite du littoral (PDF 4.25 Mo) 

  • Il indique quand et comment appliquer les six méthodes prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.
  • Il détaille les difficultés liées à l’application de ces méthodes.
  • Il contient des photos, des schémas et des listes à puces pour identifier la limite du littoral.

Consultez la note explicative sur la méthode botanique experte (PDF 1.79 Mo) :

  • Elle détaille la méthode botanique experte, en décrivant les étapes à suivre pour l’appliquer.
  • Elle liste les plantes des milieux humides servant à délimiter le littoral.

Si vous êtes un citoyen, adressez-vous à votre municipalité ou à votre municipalité régionale de comté (MRC) pour vérifier si elle dispose de cartes indiquant le littoral. Sinon, vous devez faire appel aux services d’un expert pour qu’il délimite le littoral, en respectant les méthodes prévues par le régime transitoire. 

Cas particulier du littoral en milieu côtier

Le littoral en milieu côtier est l’espace occupé par le fleuve Saint-Laurent ou le golfe du Saint-Laurent, à partir des côtes et des îles situées à l’est de l’île d’Orléans. Il s’étend jusqu’à la limite du littoral (zone de contact entre la terre et l’eau).

La limite du littoral en milieu côtier doit être délimitée selon la méthode éco-géomorphologique. Cette nouvelle méthode permet de prendre en compte les particularités des milieux côtiers, y compris le régime des vagues, des marées et des niveaux d’eau.

Un nombre restreint de travaux ou de constructions peuvent être réalisés dans le littoral en milieu côtier, comme la construction d’un quai ou d’un abri à bateau amovible. Une autorisation municipale ou ministérielle est nécessaire pour les effectuer.

Outils à votre disposition

Consultez le Guide terrain – Positionnement de la limite du littoral à l’aide de la méthode éco-géomorphologique (PDF 7.52 Mo)* :

  • Il est complémentaire aux deux guides d’application de la méthode éco-géomorphologique.
  • Il permet d’orienter les utilisateurs dans l’application de la méthode éco-géomorphologique.
  • Il présente les notions de base pour reconnaître les différents types de côtes.
  • Il permet de déterminer les critères éco-géomorphologiques nécessaires à l’application de la méthode.
  • Il contient le modèle d’une fiche terrain et des clés décisionnelles permettant de positionner adéquatement la limite du littoral en milieu côtier.

* Dans ce guide terrain, certaines modifications ont été apportées aux clés décisionnelles présentées dans le guide d’application. Il est donc recommandé de prioriser l’utilisation du guide terrain en attendant que le guide d’application soit mis à jour.

Consultez le Guide d’application de la méthode éco-géomorphologique : identification de la limite du littoral pour le domaine maritime (PDF 15.43 Mo) :

  • Il indique les grands types de côtes présents dans l’est du Québec.
  • Il décrit les critères éco-géomorphologiques à considérer et la manière de localiser la limite du littoral, et il aborde des cas particuliers, comme l’embouchure d’une rivière.
  • Il inclut plusieurs outils pour appliquer la méthode éco-géomorphologique (ex. : un aide-mémoire présentant les différentes étapes à respecter pour appliquer la méthode).

Consultez les atlas et les autres outils spécifiques aux régions du Québec. Ces atlas permettent de visualiser les spécificités géographiques propres à certains territoires et qui influencent la délimitation du littoral. Ils contiennent des photos et des explications sur la méthode à appliquer.   

Les webdiffusions et documents de présentation fournissent des explications plus détaillées.

Région du Bas-Saint-Laurent

Consultez l’atlas visuel régional pour l’identification de la limite du littoral en milieu côtier pour le Bas-Saint-Laurent (PDF 9.14 Mo).

Visionnez la webdiffusion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et son document de présentation (PDF 22 Mo).

Région de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches

Consultez l’atlas visuel régional pour l’identification de la limite du littoral en milieu côtier pour la Capitale-Nationale (PDF 8.45 Mo) et la Chaudière-Appalaches (PDF 7.79 Mo).

Visionnez la webdiffusion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et son document de présentation (PDF 19.33 Mo).

Région de la Côte-Nord

Consultez l’atlas visuel régional pour l’identification de la limite du littoral en milieu côtier pour la Côte-Nord (PDF 8.58 Mo).

Visionnez la webdiffusion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et son document de présentation (PDF 29 Mo).

Région de la Gaspésie

Consultez l’atlas visuel régional pour l’identification de la limite du littoral en milieu côtier pour la Gaspésie (PDF 7.76 Mo).

Visionnez la webdiffusion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et son document de présentation (PDF 36 Mo).

Région des Îles-de-la-Madeleine

Consultez le Guide d’application de la méthode éco-géomorphologique : identification de la limite du littoral pour le domaine maritime aux Îles-de-la-Madeleine (PDF 22 Mo).

Consultez l’atlas visuel régional pour l’identification de la limite du littoral en milieu côtier pour les Îles-de-la-Madeleine (PDF 7.73 Mo).

Visionnez la webdiffusion et son document de présentation (PDF 28 Mo).

Si vous êtes un citoyen, faites appel aux services d’un expert pour qu’il délimite le littoral en milieu côtier, en respectant les méthodes prévues par le régime transitoire. 

Dernière mise à jour : 14 juin 2024

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