Types de contrats gouvernementaux pour les marchés publics

Les organismes publics peuvent conclure des contrats d’approvisionnement, de services et des contrats de travaux de construction avec les entreprises, en respectant les règles et normes gouvernementales. 

Les contrats d’approvisionnement comprennent :

• les contrats d’achat ou de location de biens meubles, lesquels peuvent inclure les frais d’installation, de fonctionnement ou d’entretien des biens;
• les contrats de crédit-bail sont assimilés à un contrat d’approvisionnement.

Les contrats de services professionnels comprennent :

• les services fournis par certains professionnels;
• la prestation de services de conception, de création, de recherche, d’analyse ou de rédaction;
• d’autres besoins pour lesquels un organisme public évalue généralement la qualité d’une soumission avant de conclure un contrat.

Les contrats de services de nature technique visent quant à eux :

• l’exécution du contrat et l’application de normes prédéterminées (contrats de déneigement, d’entretien ménager ou de déménagement, etc.).

Les entrepreneurs qui soumissionnent pour ce type de contrat doivent être titulaires des licences requises selon la nature des travaux (contrats de terrassement et de gravelage, de construction de routes ou de rénovation de bâtiments, etc.).