Cycle des plans d’action du gouvernement ouvert

Dès l’adhésion du Québec au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) le 22 octobre 2020, le gouvernement s’est mis en action pour élaborer le Plan d’action en s’appuyant sur la méthodologie du PGO présenté dans le Manuel du PGO local Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les trois grandes phases du cycle sont :

  1. l’élaboration du Plan d’action et la contribution du Comité en gouvernement ouvert;
  2. l’approche de mise en œuvre au sein de l’État québécois;
  3. l’apprentissage et le partage des résultats.

Phase 1 : Élaboration du Plan d’action et contribution du Comité en gouvernement ouvert

Le gouvernement a mis en place, en avril 2021, le Comité en gouvernement ouvert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. composé de représentants de la société civile et des organismes publics.

Le mandat du Comité consiste à :

  • conseiller le gouvernement quant à l’élaboration de nouveaux plans d’action pour un gouvernement ouvert et commenter les engagements proposés;
  • cibler et proposer de nouveaux domaines d’intérêt associés au gouvernement ouvert;
  • contribuer à la concertation et à la participation publiques en ce qui concerne le gouvernement ouvert au Québec;
  • échanger, lors de la mise en œuvre et de l’évaluation des plans d’action, et proposer des pistes de solution, le cas échéant.

Les membres suivants, qui composent le Comité, ont un mandat de deux ans.

Pour les organismes de la société civile, les membres sont des représentants :

  • du Bureau de la valorisation et des partenariats de l’Université de Sherbrooke;
  • de la Chaire de leadership en enseignement des sciences sociales numériques de l’Université Laval;
  • de la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles de l’École nationale d’administration publique;
  • du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal;
  • de l’Observatoire québécois des inégalités;
  • de Québec numérique; 
  • du Réseau d’expertise en éthique de données;
  • de Votepour.ca.

Pour les organismes publics, les membres sont des représentants :

  • du gouvernement du Québec;  
  • de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ);  
  • du ministère du Conseil exécutif.

Les organismes sont sélectionnés en tenant compte de leur expérience ainsi que de leur connaissance des principes en gouvernement ouvert, de même que des bénéfices et des enjeux liés à l’ouverture des données publiques. Le gouvernement s’est engagé à offrir un environnement inclusif et accessible à tous les postulants.

Phase 2 : Approche de mise en œuvre au sein de l’État québécois

La Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., ci-après nommée « la Loi », modifiée en juin 2021, prévoit la création de la fonction de chef gouvernemental de la transformation numérique, lequel a notamment pour responsabilité de proposer au président du Conseil du trésor des stratégies pour favoriser l’approche de gouvernement ouvert et de voir à la mise en œuvre de celles-ci.

Par ailleurs, un répondant en gouvernement ouvert est désigné dans chacun des ministères et organismesLire le contenu de la note numéro 1 assujettis à la Loi. Les responsabilités de ces répondants consistent notamment à mettre en œuvre les engagements du Plan d’action favorisant un gouvernement ouvert, à coordonner les travaux en données ouvertes et à faciliter la tenue de consultations publiques numériques au sein de leur organisme public.

Phase 3 : Apprentissage et partage des résultats

Dans une approche d’apprentissage en continu, le gouvernement est appuyé par la Chaire de recherche sur l’administration publique à l’ère numérique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’Université Laval pour réaliser les trois phases du cycle du Plan d’action.

En ce qui concerne le partage des résultats relativement à la réalisation des engagements du Plan d’action, ceux-ci seront présentés tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action sur le site Québec.ca/gouvernementouvert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le Québec veillera également à participer aux événements et aux activités du PGO. Il informera les membres du Comité en gouvernement ouvert, les hauts fonctionnaires de l’État québécois, les répondants en gouvernements ouverts et les employés des administrations municipales pour faciliter leur participation à ces activités et événements.


Note de bas de page

Note de bas de page numéro 1

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Les organismes des réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la santé et des services sociaux n’ont pas de répondants. La responsabilité appartient au ministère auquel ils sont rattachés.

Dernière mise à jour : 13 janvier 2022