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Engagements du plan d’action favorisant un gouvernement ouvert 2021-2023

Une société informée est une société en bonne santé. Pour relever le défi de renforcer la circulation de l’information d’intérêt public, des engagements ont été pris en matière de données ouvertes et de science ouverte. Ces engagements représentent des réponses tangibles au volet Transparence du gouvernement ouvert.

Engagement 1 : Démocratiser les données ouvertes

L’objectif de cet engagement est de favoriser la réutilisation des données ouvertes. Celui-ci vise notamment à poursuivre la diffusion proactive de données ouvertes, à vulgariser les notions entourant les données ouvertes et à mieux outiller les utilisateurs pour valoriser celles-ci.

Pourquoi?

En 2018, l’État québécois s’est engagé officiellement dans l’ouverture des données par l’approbation des Énoncés d’orientations pour les données ouvertes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En 2021, plus de 1 200 jeux de données sont diffusés sur le portail Données Québec et une importance a été accordée à la qualité de celles-ci.

Toutefois, comme le constate l’Institut national de recherche scientifique (INRS) du Québec dans son rapport intitulé Les réutilisateurs et les réutilisatrices des données publiques ouvertes : Le cas de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., « le nombre d’usagers reste cependant assez faible et se caractérise par sa capacité à disposer de certaines compétences en lecture et en analyse de données ». Cette constatation est également partagée par les membres du Comité. Afin que le Québec puisse s’engager dans une réelle transformation numérique, il importe de rendre plus facilement accessible l’utilisation des données ouvertes à la population.

Dans la population en général, les utilisateurs de données ouvertes se divisent en deux types :

  • les utilisateurs directs qui téléchargent des données ouvertes sur le portail Données Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vue de générer de la valeur ajoutée. Ceux-ci peuvent créer une application, publier un article scientifique, effectuer une analyse pour leur entreprise, etc.;
  • les utilisateurs indirects qui bénéficient de la valeur ajoutée générée par les utilisateurs directs en utilisant une application ou en lisant un article scientifique.

Le Plan d’action vise à améliorer l’expérience de ces deux types d’utilisateurs ainsi qu’à la promouvoir auprès d’eux.

Par ailleurs, afin de favoriser l’ouverture des données, des travaux seront réalisés. Le Comité en gouvernement ouvert propose notamment de mieux impliquer les potentiels utilisateurs de données dans le processus de priorisation des données à ouvrir.

Des activités seront également réalisées afin de poursuivre la promotion du portail Données Québec, tant sur les médias sociaux que dans le cadre d’événements sur le numérique et de sommets organisés par le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

La Ville de Montréal et le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) sont coorganisateurs du 6e Sommet canadien des données ouvertes des 15 et 16 septembre 2021.

Jalons

Différents jalons sont prévus pour donner suite concrètement à cet engagement.

1.1  Créer une section pédagogique sur le portail Données Québec

Échéance : 31 mars 2023
Responsable : SCT

L’ajout d’une section pédagogique améliorera l’accessibilité des données ouvertes aux nouveaux utilisateurs.

La section développée pour l’utilisateur indirect abordera notamment comment les données ouvertes sont utilisées pour créer de la valeur ajoutée à l’aide d’exemples concrets. Des tutoriels seront également offerts afin d’utiliser simplement les données ouvertes à l’aide d’outils bureautiques.

Pour les utilisateurs directs, des tutoriels et de la documentation permettant des utilisations plus avancées seront offerts afin de faciliter davantage la réutilisation des données ouvertes.

1.2  Bonifier la visualisation sur le portail Données Québec

Échéance : 31 mars 2023
Responsable : SCT

Le portail Données Québec tirera profit des technologies ouvertes et libres pour bonifier la visualisation des données géographiques par tous les utilisateurs, notamment ceux qui ne maîtrisent pas toujours la manipulation de données brutes. Par ailleurs, cet élément a été priorisé par les utilisateurs dans le cadre de la consultation publique sur l’utilisation des données ouvertes et les améliorations possibles pour Données Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., lancée en février 2021.

1.3  Diffuser cinq nouveaux jeux de données de référence

Échéance : 31 mars 2023
Responsable : SCT

Le SCT a mis en place le service de données ouvertes de référence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., lequel vise des jeux dont les caractéristiques permettent d’en favoriser la fiabilité. Ces caractéristiques concernent notamment les pratiques appliquées en matière d’identifiant unique, de qualité, d’intégrité, de disponibilité, d’interopérabilité, de métadonnées et de documentation. Ce service sera bonifié en offrant davantage de données ouvertes de référence.

1.4  Réaliser un projet pilote de priorisation avec la population pour une thématique d’ouverture de données ouvertes

Échéance : 31 octobre 2022
Responsable : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Un projet pilote sera organisé avec BAnQ. Des acteurs du milieu de la culture seront consultés afin de prioriser, parmi les données détenues par un organisme public, le jeu de données qui pourrait l’être pour son ouverture. Cette approche s’appuie notamment sur les bonnes pratiques proposées par la Charte internationale des données ouvertes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

1.5  Publier un projet de recherche sur de potentiels écosystèmes en données ouvertes et les défis d’interopérabilité

Échéance : 30 novembre 2022
Responsable : SCT
Collaboration : Université Laval

La dynamisation d’écosystèmes vise à réunir les parties prenantes impliquées dans la diffusion et la réutilisation de données ouvertes propres à un domaine d’affaires. Cela permettra de mieux cibler des enjeux associés à leurs domaines d’affaires ainsi que de déterminer et de standardiser les données nécessaires. Ultimement, les parties prenantes au sein de ces écosystèmes pourront également trouver le meilleur moyen de valoriser ces données au bénéfice de la population, comme par la mise en place de visualisations, d’outils, d’applications.

De premiers écosystèmes ont été ciblés dans le cadre du Plan d’action favorisant un gouvernement ouvert 2020-2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment en culture et en urbanisme.

Un projet de recherche sera réalisé par le Centre de recherche en technologies de l’information et affaires (CeRTIA) de l’Université Laval dont l’objectif sera de cibler de nouveaux écosystèmes potentiels de données ouvertes et les défis d’interopérabilité relatifs au partage de données entre les diverses parties prenantes.

Engagement 2 : Favoriser le libre accès immédiat aux articles scientifiques financés par les Fonds de recherche du Québec

L’engagement vise à élargir l’accès aux résultats de la recherche financée par le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies, le Fonds de recherche du Québec — Santé et le Fonds de recherche du Québec — Société et culture aux personnes hors du milieu universitaire ou qui ne bénéficient pas d’un abonnement institutionnel à des revues savantes. Le libre accès aux publications scientifiques permet à toute personne de consulter gratuitement, en ligne, les publications qui présentent les résultats de la recherche.

Accélérer la transition vers le libre accès aux publications scientifiques constitue une priorité des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Depuis 2019, les FRQ exigent que tous les articles scientifiques découlant des recherches qu’ils financent soient rendus disponibles en libre accès, et ce, dans un maximum de 12 mois suivant leur publication. Les FRQ exigeront dorénavant que ces articles scientifiques soient mis en libre accès immédiatement lors de leur publication.

Pourquoi? 

Élargir la diffusion des résultats de la recherche stimule le développement des connaissances scientifiques et multiplie les retombées de la recherche. Lorsque celle-ci est menée avec des fonds publics, les retombées potentielles pour la société doivent être maximisées et le partage des connaissances en constitue un élément essentiel. Le libre accès immédiat aux articles scientifiques contribue à mettre en œuvre ces principes. Cet engagement s’harmonise avec une volonté partagée à l’échelle internationale par plusieurs organismes de financement de la recherche regroupés dans la « cOAlition S » qui ont lancé en 2018 l’initiative « Plan S » sur le libre accès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’engagement des FRQ permettra d’offrir un accès immédiat et gratuit à plusieurs organismes de certains secteurs d’activité pour qui l’accès aux publications est entravé par des barrières financières comme le milieu collégial, les ministères, les organismes gouvernementaux, les groupes communautaires et les entreprises privées. Les citoyennes et les citoyens pourront aussi dorénavant s’approprier plus facilement les connaissances scientifiques. Toutes les sphères d’activité ont avantage à accéder immédiatement aux résultats de la recherche et à les utiliser pour répondre aux multiples défis auxquels fait face la société québécoise.

Jalons

Pour donner suite concrètement à cet engagement, trois jalons, sous la responsabilité des FRQ, seront posés d’ici le 31 décembre 2022.  

2.1 Modifier la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2.2 Développer une page Web de soutien pour la communauté scientifique avec une foire aux questions

2.3 Développer des webinaires de formation pour la communauté scientifique

Aujourd’hui, les organismes publics n’ont pas tous le même niveau de maturité à l’égard de l’implication de la population dans les affaires de l’État, car ils ne disposent pas d’outils pertinents et performants dans le domaine. Pour relever le défi d’outiller le personnel de l’État afin d’améliorer et de diversifier ses façons d’impliquer la population, des engagements ont été pris relativement aux consultations publiques numériques et aux microacquisitions en ressources informationnelles. Ces engagements représentent également des réponses concrètes aux volets Participation et Innovation du gouvernement ouvert.

Engagement 3 : Améliorer les consultations publiques numériques

Des pratiques exemplaires et des outils méthodologiques seront mis à la disposition des organismes publics (OP) afin de les soutenir dans la tenue de consultations publiques numériques sur la plateforme Consultation Québec, et ce, en adéquation avec les principes directeurs du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique.

Par ailleurs, une démarche sera adoptée afin d’assurer l’amélioration continue des exercices de consultation publique et de mesurer le niveau d’implication des citoyens.

Pourquoi?

Par la Stratégie, le gouvernement du Québec a pour ambition de placer les citoyens au centre de l’évolution des services, des programmes et des politiques. La Stratégie a notamment pour cible que « 75 % des consultations publiques proposent un moyen numérique pour y participer ».

Jusqu’à présent, deux éléments structurants sont mis à la disposition des OP :

Toutefois, pour les OP qui tiennent leurs premières consultations publiques dans un environnement numérique, il n’est pas toujours évident de transposer les principes du Cadre de référence dans ce nouvel environnement, et un accompagnement s’avère nécessaire.

Jalons

Différents jalons sont prévus pour donner suite à cet engagement.

3.1  Proposer des pratiques exemplaires sur la réalisation de participations publiques numériques

Échéance : 31 mars 2023
Responsable : SCT
Collaboration : Ministère du Conseil exécutif (MCE)

Le SCT proposera des pratiques exemplaires en matière de consultations publiques numériques, lesquelles porteront notamment sur :

  • le processus de consultation;
  • les méthodes de consultation;
  • l’analyse et le partage des résultats.

Les pratiques exemplaires proposées permettront d’optimiser l’utilisation des fonctionnalités sur Consultation Québec afin d’assurer le respect des principes directeurs du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. Les outils méthodologiques aideront les OP à développer le contenu de leurs consultations publiques.

3.2  Mettre en place une démarche d’amélioration continue des consultations publiques sur Consultation Québec

Échéance : 30 juin 2022 (première itération)
Responsable : SCT
Collaboration : MCE

Afin d’assurer que la plateforme Consultation Québec répond aux attentes de la population en matière de participation publique, une démarche d’amélioration continue sera adoptée. Cette démarche permettra entre autres de recueillir les commentaires et les suggestions des citoyens.

3.3  Promouvoir la plateforme Consultation Québec auprès des organismes publics

Échéance : 31 mars 2022
Responsable : SCT
Collaboration : MCE

Dans le but d’offrir une expérience cohérente et conviviale à la population, des efforts seront consentis afin que les OP privilégient les outils de consultation offerts par la plateforme plutôt que des fonctionnalités offertes sur des sites Web tiers. Certaines fonctionnalités seront également améliorées afin de répondre aux divers besoins des OP. Le SCT souhaite ainsi atteindre une augmentation annuelle de 50 % du nombre de consultations publiques sur la plateforme Consultation Québec pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 par rapport à la même période l’année précédente.

Engagement 4 : Proposer un nouveau processus de microacquisitions en ressources informationnelles

Le gouvernement proposera un processus simplifié de microacquisitions en ressources informationnelles (RI) par l’intermédiaire de la plateforme gouvernementale « Échanges entre concepteurs ».

La plateforme permettra aux OP de lancer des appels d’offres publics selon un processus simplifié afin de retenir un prestataire de services pour développer un code ou une solution d’affaires, notamment en logiciel libre, totalisant une dépense inférieure à 90 000 $.

Pourquoi?

Le processus d’appel d’offres public est un outil approprié pour répondre à des besoins d’envergure qui se caractérisent souvent par des engagements contractuels à long terme. La mise en place d’un processus d’appel d’offres public simplifié visera à répondre à des besoins de petite envergure et rapides à combler.

Pour le concepteur, dont les petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises en démarrage (start up), la mise en œuvre de cet engagement facilitera la participation aux appels d’offres publics et augmentera les possibilités de faire affaire avec l’État.

Pour les OP, la mise en œuvre de cet engagement permettra d’accélérer les développements et de les partager afin qu’ils soient réutilisés par d’autres OP.

Jalons

Différents jalons sont prévus pour donner suite concrètement à cet engagement :

4.1  Mettre en place la plateforme « Échanges entre concepteurs »

Échéance : 31 août 2022
Responsable : SCT
Collaboration : ITQ

Le nouveau processus de microacquisitions se fera notamment par l’entremise du premier volet de la plateforme « Échanges entre concepteurs »Lire le contenu de la note numéro 1, soit le volet « Développe avec nous ».

4.2  Effectuer les modifications règlementaires pour simplifier le processus d’appel d’offres public

Échéance : 31 août 2022
Responsable : SCT

Ces modifications seront nécessaires, puisque le processus d’acquisition doit être conforme à la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et aux règlements qui en découlent.

Les meilleures pratiques des communautés du logiciel libre sont des leviers d’innovation en adéquation avec les principes du gouvernement ouvert. Pour relever le défi de permettre au personnel de l’État de tirer profit des façons de faire des communautés du logiciel libre, un engagement a été pris pour outiller les utilisateurs du logiciel libre et, ainsi, leur permettre de réaliser pleinement la transformation numérique gouvernementale. Cet engagement est une réponse au volet Collaboration du gouvernement ouvert.

Engagement 5 : Outiller le personnel de l’État pour son utilisation du logiciel libre

Le SCT souhaite outiller le personnel de l’État pour l’utilisation du logiciel libre, lorsque approprié. La mise en place de communautés, l’expérimentation de solutions innovantes, l’utilisation de forges facilitant la collaboration font notamment partie de ces approches.

Pourquoi?

Le Centre québécois d’excellence numérique (CQEN) a mis en place de bonnes pratiques numériques gouvernementales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., dont l’une d’entre elles vise à « privilégier la réutilisation et l’interopérabilité ». Cette bonne pratique encourage notamment à considérer la réutilisation des solutions actuelles dans l’écosystème, à partager le code source ou les résultats d’expérimentation ou à privilégier l’utilisation de standards ouverts.

D’ailleurs, le SCT privilégie l’utilisation du logiciel libre pour mettre en place des fondations numériques gouvernementales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. que les OP peuvent réutiliser pour améliorer leur prestation de services. Le SCT travaille également à l’élaboration d’un processus afin d’expérimenter du logiciel libre. Ces bonnes pratiques étant encore peu connues, des actions doivent être entreprises pour en faire une promotion auprès des OP.

Une forge est une plateforme collaborative accessible par le Web qui héberge des projets de développement de logiciels le plus souvent libres. Certains types de forges permettent également aux développeurs de logiciels de profiter d’outils accessibles à tous et d’un lieu pour échanger du code et des conseils (Le grand dictionnaire terminologie, 2014 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.). Il est possible de découvrir la forge gouvernementale à cette adresse suivante : https://forge.gouv.qc.ca/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Jalons

Différents jalons sont prévus pour donner suite concrètement à cet engagement.

5.1  Partager des pratiques exemplaires en matière d’utilisation et de partage de logiciels libres et ouverts

Échéance : 31 mars 2023
Responsable : SCT

Après avoir documenté les différentes utilisations du logiciel libre, le SCT proposera des pratiques exemplaires afin d’aider les OP qui ont été freinés dans leur expérience dans le domaine. Ces dernières aborderont la participation aux communautés de logiciel libre, le partage de code source et l’interopérabilité.

5.2  Partager des pratiques exemplaires pour expérimenter des logiciels libres

Échéance : 31 mars 2023
Responsable : SCT

Au moment pour les OP de choisir une solution technologique, les meilleures pratiques pour bien considérer l’ensemble des autres technologies que le logiciel libre seront abordées afin que la sélection de la solution corresponde adéquatement aux besoins d’affaires.

5.3  Renouveler l’offre d’accompagnement en logiciel libre pour les organismes publics 

Échéance : 31 mars 2023
Responsable : SCT

Un accompagnement sera notamment offert aux OP pour les appuyer dans leurs initiatives en logiciel libre et dans l’exploration de tous les aspects qui entourent l’utilisation de logiciels libres. Trois accompagnements seront proposés au cours de la mise en œuvre du Plan d’action.


Note de bas de page

Note de bas de page numéro 1

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La plateforme, dans son ensemble, s’appuie sur le code source de la plateforme BC Digital Marketplace du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022