Le Programme offrira les moyens technologiques garantissant une identité numérique de confiance, laquelle sera requise pour les prestations de services électroniques des ministères et organismes.
Avantages du Programme
En lien avec les consultations citoyennes menées par le gouvernement, le Programme présentera plusieurs avantages, dont les suivants :
- Démarches administratives simplifiées par la réduction des formalités et des délais d’accès aux services publics.
- Baisse du risque de fraude lié à l’identité en augmentant la robustesse des processus et des justificatifs.
- Limitation du nombre de renseignements personnels partagés.
- Interaction plus sécuritaire avec les organismes publics prestataires de services.
- Cadre structurant pour bâtir des services numériques innovants et sécuritaires.
- Gestion des données personnelles des citoyens plus efficiente par l’administration publique.
Service d'authentification gouvernementale
Le nouveau Service d’authentification gouvernementale est en déploiement graduel auprès des ministères et organismes publics depuis décembre 2022.
Il permettra une meilleure accessibilité aux prestations électroniques de services du gouvernement du Québec notamment par une meilleure compatibilité sur diverses plateformes technologiques (ordinateur, tablette et mobile).
Ce service vise à remplacer progressivement la solution clicSÉQUR afin de répondre aux nouvelles exigences de sécurité qui ont été rehaussées pour protéger votre identité numérique.
Identité numérique
Qu’est-ce que l’identité numérique? L’identité numérique est une représentation numérique d’une personne lui permettant de prouver son identité pour effectuer des démarches et utiliser des prestations électroniques de services.
L’identité numérique est :
- Personnelle et unique.
- Sécuritaire.
- Privée.
- N’appartient qu’à un seul propriétaire qui en a le contrôle!
- Évolutive : vous suit tout au long de votre vie.
- Facultative : la décision de l’utiliser ou non vous appartient.
Elle s’ajoute aux méthodes et outils traditionnels connus et reconnus qui ont cours pour prouver votre identité (cartes, certificats, etc.).
L’utilisation de l’identité numérique est soutenue par un ensemble de moyens que le gouvernement mettra à votre disposition pour permettre d’interagir en toute sécurité dans un environnement numérique de confiance.
Application mobile
D’ici 2025, une application mobile sera développée pour que vous soyez en mesure de démontrer votre identité, une compétence ou une autorisation (droit de conduire, droit à l’assurance maladie, diplômes, etc.), en toute sécurité.
Le recours à cette application s’effectuera lors d’opérations courantes, réalisées en ligne ou en personne, auprès d’organismes publics ou privés.
L’utilisation de l’application mobile sera optionnelle.
Contexte légal
Le Programme respecte des règles strictes en matière de protection des renseignements personnels et est encadré par plusieurs lois :
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et autres dispositions législatives
. Elle oblige les ministères et organismes publics à protéger et garantir la sécurité des informations qu’ils détiennent et utilisent. - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Elle règlemente la protection des renseignements personnels.Elle établit des exigences à obtenir le consentement pour la collecte, le traitement, la conservation et la communication des données personnelles.
- Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique . Elle détermine la mission du Ministère, lequel veille à la sécurité des données détenues par le gouvernement et propose des mesures en vue d’accroître l‘efficacité de la lutte contre les cyberattaques et les cybermenaces au Québec.
Rappelons que le gouvernement du Québec place la sécurité des données et la protection des renseignements personnels au cœur de ses priorités.
Dernière mise à jour : 3 mars 2023
