Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Numéro de la demande : 2024-010

Objet de la demande : La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1^er et le 31 mars 2023 (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 2024-04-30
Date de diffusion : 2024-05-01

Numéro de la demande : 2024-011

Objet de la demande : Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF 513 Ko)
Date de transmission : 2024-04-15
Date de diffusion : 2024-04-15

Numéro de la demande : 2023-224

Objet de la demande : Diverses communications détenues au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre 1996 et 2002 (PDF 343 Ko)
Date de transmission : 2024-04-15
Date de diffusion : 2024-04-15

Numéro de la demande : 2023-219

Objet de la demande : Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata‑sur‑le‑Lac du 1^er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificatives des demandes et des analyses du STARE (PDF 11.35 Mo)
Date de transmission : 2024-04-11
Date de diffusion : 2024-04-12

Numéro de la demande : 2023-223

Objet de la demande : Documents concernant le programme de subventions du PRACIM (PDF 2.43 Mo)
Date de transmission : 2024-04-11
Date de diffusion : 2024-04-12

Numéro de la demande : 2023-188

Objet de la demande : Achats effectués sur Amazon pour le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 2024-04-10
Date de diffusion : 2024-04-11

Numéro de la demande : 2023-209

Objet de la demande : Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF 4.75 Mo)
Date de transmission : 2024-04-04
Date de diffusion : 2024-04-08

Numéro de la demande : 2023-222

Objet de la demande : Liste des projets par municipalité qui ont fait l’objet d’une demande d’aide financière via le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Volet 1, depuis 2020 (PDF 488 Ko)
Date de transmission : 2024-03-28
Date de diffusion : 2024-04-04

Numéro de la demande : 2023-217

Objet de la demande : Documents ou compilation des données concernant différents investissements, aides financières et montants accordés auprès de différentes entreprises (PDF 530 Ko)
Date de transmission : 2024-03-28
Date de diffusion : 2024-04-04

Numéro de la demande : 2023-216

Objet de la demande : Documents concernant le Règlement numéro 208-16 - Sainte-Christine-d'Auvergne (PDF 13.85 Mo) 
Date de transmission : 2024-03-28
Date de diffusion : 2024-04-04

Numéro de la demande : 2023-211

Objet de la demande : Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires (PDF 195 Ko)
Date de transmission : 2024-04-03
Date de diffusion : 2024-04-04

Numéro de la demande : 2023-202

Objet de la demande : Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent (PDF 4.94 Mo)
Date de transmission : 2024-03-28
Date de diffusion : 2024-04-04

Numéro de la demande : 2023-215

Objet de la demande : Rapports financiers consolidés de la Ville D’Aumond (PDF 3.46 Mo)
Date de transmission : 2024-03-26
Date de diffusion : 2024-03-28

Numéro de la demande : 2023-208

Objet de la demande : Sommaires provinciaux des rôles d’évaluation foncière (PDF 18.83 Mo)
Date de transmission : 2024-03-19
Date de diffusion : 2024-03-20

Numéro de la demande : 2023-201

Objet de la demande : Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021 (PDF 199 Ko)
Date de transmission : 2024-03-13
Date de diffusion : 2024-03-14

Numéro de la demande : 2023-204

Objet de la demande : Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux (PDF 1.37 Mo)
Date de transmission : 2024-03-13
Date de diffusion : 2024-03-14

Numéro de la demande : 2023-200

Objet de la demande : Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret (PDF 524 Ko)
Date de transmission : 2024-03-08
Date de diffusion: 2024-03-11

Numéro de la demande : 2023-199

Objet de la demande : Tous les avis sous forme de questions et réponses émis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur le Coronavirus (Covid-19) pour les années 2020 et 2021 (PDF 525 Ko)
Date de transmission : 2024-03-08
Date de diffusion : 2024-03-11

Numéro de la demande : 2023-205

Objet de la demande : Calcul et pourcentage utilisés pour déterminer les fusions municipales (PDF 11.35 Mo)
Date de transmission : 2024-03-06
Date de diffusion : 2024-03-07

Numéro de la demande : 2023-187

Objet de la demande : Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1^er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
Partie 1 (PDF 13.94 Mo)
Partie 2 (PDF 17.08 Mo)
Date de transmission : 2024-03-05
Date de diffusion : 2024-03-07

Numéro de la demande : 2023-192

Objet de la demande : Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces demandes de financement. Les conditions de financement s'il a été accordé à la Ville (PDF 5.60 Mo)
Date de transmission : 2024-03-05
Date de diffusion : 2024-03-06

Numéro de la demande : 2023-184

Objet de la demande : Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité au sein du ministère (PDF 1.32 Mo)
Date de transmission : 2024-03-01
Date de diffusion : 2024-03-01

Numéro de la demande : 2023-191

Objet de la demande : Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 janvier 2024 et signé par la Ministre (PDF 4.04 Mo)
Date de transmission : 2024-02-29
Date de diffusion : 2024-02-29

Numéro de la demande : 2023-181

Objet de la demande : Argumentaire soumis par la MRC des Chenaux au MAMH à l'appui à la demande d'avis concernant un règlement soumis dans le cadre de la construction du nouveau pont de la Batiscan (route 138). Également, plan de zones inondables, de niveaux d'inondations, de présence de zones humides, le détail de la flore présente, tant terrestre qu'aquatique, concernant les lots 4 176 255, 4 176 252, 4 176 253 et 4 176 254 (PDF 2.62 Mo)
Date de transmission : 2024-02-26
Date de diffusion : 2024-02-26

Numéro de la demande : 2023-160

Objet de la demande : Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1^er janvier 1990 (PDF 11.30 Mo)
Date de transmission : 2024-02-22
Date de diffusion : 2024-02-23

Numéro de la demande : 2023-179

Objet de la demande : Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre le 1^er janvier 2021 et le 30 janvier 2024 (PDF 713 Ko)
Date de transmission : 2024-02-15
Date de diffusion : 2024-02-15

Numéro de la demande : 2023-177

Objet de la demande : Les dates des rencontres, leurs comptes rendus incluant annexes du bureau de projet en érosion et en submersion côtière, bureau régional de coordination gouvernemental Îles-de-la-Madeleine du MAMH, depuis août 2023 (PDF 3.14 Mo)
Date de transmission : 2024-02-15
Date de diffusion : 2024-02-15

Numéro de la demande : 2023-178

Objet de la demande : Documents couvrant la période du 1^er janvier 2013 au 28 janvier 2024 permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps (PDF 2.61 Mo)
Date de transmission : 2024-02-14
Date de diffusion : 2024-02-15

Numéro de la demande : 2023-167

Objet de la demande : Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre des Affaires municipales depuis le 1^er janvier 2022 (PDF 3.04 Mo)
Date de transmission : 2024-02-08
Date de diffusion : 2024-02-09

Numéro de la demande : 2023-166

Objet de la demande : Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022 (PDF 1.47 Mo)
Date de transmission : 2024-02-08
Date de diffusion : 2024-02-09

Numéro de la demande : 2023-173

Objet de la demande : Mise à jour d’informations diverses concernant le Sous-ministériat à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne (SMCAGFH) entre le 13 décembre 2023 et aujourd'hui et justification quant à l'évolution de la délimitation de la zone tampon (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 2024-01-26
Date de diffusion : 2024-01-29

Numéro de la demande : 2023-169

Objet de la demande : Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux (PDF 4.14 Mo)
Date de transmission : 2024-01-22
Date de diffusion : 2024-01-25

Numéro de la demande : 2023-170

Objet de la demande : Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU (PDF 382 Ko)
Date de transmission : 2024-01-22
Date de diffusion : 2024-01-25

Numéro de la demande : 2023-174

Objet de la demande : Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985 (PDF 1.90 Mo)
Date de transmission : 2024-01-22
Date de diffusion : 2024-01-22

Numéro de la demande : 2023-168

Objet de la demande : Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionnés (PDF 850 Ko)
Date de transmission : 2024-01-15
Date de diffusion : 2024-01-16

Numéro de la demande : 2023-159

Objet de la demande : Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda (PDF 8.35 Mo)
Date de transmission : 2024-01-10
Date de diffusion : 2024-01-11

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2023
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021