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Note de bas de page numéro 1Pour une présentation générale du projet de loi 109, voir le Muni-Express, no 13, du 20 décembre 2010.
Retour à la référence de la note numéro 1 -
Note de bas de page numéro 2Certaines particularités s’adressant aux MRC visées par la LEDMM, il faut référer à celle-ci concernant le processus d’adoption du code d’éthique et de déontologie.
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Dernière mise à jour : 3 avril 2024