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Codification administrative de décrets
- Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif (PDF 254 Ko)
- Décret concernant le Conseil du trésor (PDF 97 Ko)
- Décret concernant le Comité de législation et le cheminement des projets de loi (PDF 107 Ko)
- Décret concernant le Comité ministériel de l'économie et de l'environnement (PDF 101 Ko)
- Décret concernant le Comité ministériel des services aux citoyens (PDF 103 Ko)
Politiques, directives, procédures
Plan d'action et bilans
Développement durable
- Plan d’action de développement durable 2022-2023 (PDF 162 Ko)
- Plan d’action de développement durable 2021-2022 (PDF 241 Ko)
- Plan d’action de développement durable 2016-2020 (mise à jour au 1er avril 2018 et prolongé jusqu’en 2021.) (PDF 226 Ko)
- Plan d'action de développement durable 2016-2020 (PDF 4 Mo)
Personnes handicapées
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 (PDF 408 Ko)
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 (PDF 420 Ko)
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020 (PDF 806 Ko)
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2018-2019 (PDF 2 Mo)
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 (PDF 602 Ko)
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PDF 233 Ko)
Occupation et vitalité des territoires
Plans stratégiques
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023 (mise à jour automne 2020) (PDF 2 Mo)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023 (PDF 1 Mo)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2018-2022 - Tableau Synoptique (PDF 34 Ko)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2018-2022 (PDF 2 Mo)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2018-2022 (PDF 467 Ko)
Rapports
Rapport annuel de gestion
Autres documents
- Simulation - Mode de scrutin mixte avec compensation régionale (PDF 207 Ko)
- Simulation - Mode de scrutin mixte avec compensation régionale (PDF 207 Ko)
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (PDF 147 Ko)
- L'éthique dans la fonction publique québécoise (PDF 237 Ko)
À consulter aussi
- Publications du Secrétariat aux relations canadiennes
- Publications du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
- Publications du Secrétariat aux affaires autochtones
- Publications du Secrétariat à la jeunesse
- Publications de l’Ordre national du Québec
- Publications du Secrétariat des relations avec les Québécois d’expression anglaise
Dernière mise à jour : 3 décembre 2021
