Le Ministère rend disponible les réponses aux demandes d'accès à l'information des récentes années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Juin 2022

Nº 2205037-086

Demande visant à obtenir copie des rapports d'expertise techniques, documents, estimés ou avis pertinents à la désignation de l'église du Très-Saint-Sacrement à Québec comme bien patrimonial. 

Date de transmission :  20 juin 2022
Date de diffusion : 20 juin 2022
2205037-086-Décision (PDF 49 Ko)
2205037-086-Document (PDF 30 Mo)

Nº 2205023-072

Demande visant à obtenir copie de l'étude réalisée par le ministère de la Culture et des Communications concernant l'église du Très-Saint-Sacrement (carnet de santé) ou tous autres documents apparentés. 

Date de transmission :  20 juin 2022
Date de diffusion : 20 juin 2022
2205023-072-Décision (PDF 48 Ko)
2205023-072-Document (PDF 24 Mo)

Nº 2205021-070

Demande visant à obtenir copie des documents suivants: 

  • l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec qui recommande le classement patrimonial de l'Église du Très-Saint-Sacrement, située au 1330, chemin Ste-Foy, Québec; 
  • l'ensemble des rapports et des analyses réalisées ou reçus dans le cadre de l'étude de la valeur patrimoniale de l'église; 
  • le rapport réalisé par les experts mandatés par le ministère de la Culture et des Communications, et dressant l'état de santé de l'église en question. 

Date de transmission :  20 juin 2022
Date de diffusion : 20 juin 2022
2205021-070-Décision (PDF 54 Ko)
2205021-070-Document  (PDF 25 Mo)

Nº 2206003-089

Demande visant à obtenir copie de la recherche archéologique effectuée il y a peu dans le village actuel de L'Avenir au Centre-du-Québec, concernant deux villages abénaquis qui s'y trouvaient dans les années 1805-1830. 

Date de transmission :  14 juin 2022
Date de diffusion : 15 juin 2022
2206003-089 - Décision (PDF 37 Ko)
2206003-089 - Document  (PDF 113 Mo)

Nº 2201015-289

Demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs à la Maison-Paquet, située au 1630, route Marie-Victorin, Saint-Nicolas, G7A 4H2, et ce, depuis sa restauration effectuée en 1989 (plans, devis, factures, etc.). 

Date de transmission :  9 juin 2022
Date de diffusion : 9 juin 2022
2201015-289-Décision (PDF 55 Ko)
2201015-289-Document (PDF 41 Mo)

Nº 2206001-087

Demande visant à obtenir copie du carnet de santé de la Maison René-Lévesque à New Carlisle en Gaspésie. 

Date de transmission :  9 juin 2022
Date de diffusion : 9 juin 2022
2206001-087-Décision (PDF 51 Ko)
2206001-087-Document (PDF 4.53 Mo)

Nº 2205019-068

Demande visant à obtenir copie des documents suivants: 

  • Tous documents et rapports détenus par le ministère de la Culture et des Communications sur l'état du bâtiment et du terrain de la Maison René-Lévesque à New Carlisle, acquise en septembre 2021 par le gouvernement du Québec, notamment tous les documents produits par la firme en architecture spécialisée en patrimoine mandatée par le Ministère après l'acquisition du site pour établir l'état de santé du bâtiment, tel qu'indiqué dans le communiqué de presse du cabinet de la ministre Mme Nathalie Roy, daté du 20 septembre 2021; 
  • Tous les documents faisant état des scénarios envisagés par le Ministère pour la restauration du site de la Maison René-Lévesque; 
  • Les documents certifiant la transaction immobilière, notamment lesquels montrent le montant pour lequel le Ministère a acquis le terrain et le bâtiment de la Maison René-Lévesque. 

Date de transmission :  9 juin 2022
Date de diffusion : 9 juin 2022
2205019-068-Décision (PDF 53 Ko)
2205019-068-Document (PDF 45 Mo)

Mai 2022

 2205013-062

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'entreprise Les Industries Fournier Inc. (NEQ: 1176943463), plus particulièrement en ce qui concerne les activités exercées par l'entreprise sur l'immeuble ci-après mentionné, ainsi qu'à l'égard de l'immeuble situé au 3700, rue du Lac-Noir, Thetford Mines, Québec, G6H 1S9, connue et désigné comme étant les lots 3 855 319, 4 091 476, 4 091 482, 4 091 513, 4 091 639, 4 091 646, 4 091 647, 4 091 648, 4 091 652, 4 091 653, 4 091 654, 4 091 663, 4 091 674, 4 098 034, 4 098 036, 4 098 040, 4 098 052, 4 098 053, 5 262 334, 5 332 034, 5 332 036, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Thetford.

Vous désirez également savoir si l'immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Date de transmission :  30 mai 2022
Date de diffusion : 30 mai 2022
2205013-062-Décision (PDF 52 Ko)
2205013-062-Document (PDF 1.84 Mo)

Nº 2205008-057

Demande visant à obtenir copie d'un document faisant étant de toutes les demandes d'accès à l'information reçues au ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 inclusivement, qu'elles soient complétées ou non, incluant les renseignements suivants: 

  • Numéro de la demande; 
  • Résumé de la demande; 
  • Type de demandeur (académique, média, etc.) 
  • Si la demande est de nature délicate ou fait l'objet d'un litige; 
  • Date de réception; 
  • Date de traitement de la demande; 
  • Raison de la prolongation de délai; 
  • Durée de la prolongation de délai; 
  • Exemptions appliquées; 
  • Si la demande a fait l'objet d'un appel; 
  • Le nombre de pages divulguées. 

Date de transmission :  27 mai 2022
Date de diffusion : 27 mai 2022
2205008-057-Décision (PDF 53 Ko)
2205008-057-Document (PDF 1.06 Mo)

Nº 2205004-053

Demande visant à obtenir copie des documents suivants: 

  • 18 cartes morphologiques représentant le patrimoine bâti de la ville de Montréal. Ces cartes ont été réalisées par le Centre de recherche et d'innovation urbaine (CRIU) pour le ministère des Affaires culturelles entre 1976 et 1978. Elles ont été réalisées dans le cadre du Macro-inventaire par le professeur Gilles Ritchot. Elles identifient les bâtiments patrimoniaux en fonction de couleurs qui représentent leur époque de construction.  

Date de transmission :  25 mai 2022
Date de diffusion : 26 mai 2022
2205004-053-Décision (PDF 52 Ko)
2205004-053-Document (PDF 25 Mo)


Nº 2205015-064

Demande visant à obtenir les montants des subventions et des addendas liées au fonctionnement du Programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de formation en arts et du Programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement pour le cycle 2021-2024, annoncés par la ministre de la Culture et des Communications en mars 2022. 

Date de transmission :  25 mai 2022
Date de diffusion : 26 mai 2022
2205015-064-Décision (PDF 52 Ko)
2205015-064-Document (PDF 651 Ko)


Nº 2204022-022

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  • Le dossier de classement complet de la maison Lamontagne (3 volumes) qui se trouve au bureau de Rimouski de la Direction du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine du ministère de la Culture et des Communications;
  • Commission des biens culturels. Répertoire des motifs des biens classés et reconnus (document interne). Québec, 2003, s.p. pour la ou les sections qui concernent la maison Lamontagne.

Date de transmission : 13 mai 2022
Date de diffusion : 13 mai 2022
2204022-02 - Décision (PDF 55 Ko)
2204022-022 - Document  (PDF 22 Mo)


Nº 2204049-049

Demande visant à obtenir copie des autorisations accordées pour le morcellement du lot 5 830 040 (dossiers SAP-2015-0092-16 et SAP-2018-0125-16). Ce lot est situé dans les aires de protection de la Maison Prévost et de la Maison Saint-Hubert.

Date de transmission : 5 mai 2022
Date de diffusion : 10 mai
2204049-049 - Décision (PDF 46 Ko)
2204049-049 - Document  (PDF 1.96 Mo)


Nº 2204032-032

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  • Le montant des subventions d'aide au fonctionnement accordées aux organismes bénéficiaires du Programme d'aide financière aux organismes de regroupement du ministère de la Culture et des Communications, pour le cycle 2021-2024;
  • Le montant des subventions accordées aux organismes bénéficiant d'un poste d'agent de développement numérique (ADN) par le ministère de la Culture et des Communications, pour le cycle 2021-2023.

Date de transmission : 9 mai 2022
Date de diffusion : 10 mai
2204032-032-décision (PDF 40 Ko)
2204032-032-document (PDF 676 Ko)


Nº 2204016-016

Demande visant à obtenir copie de : 

  • tout document relatif au classement de la Maison William-Notman (51, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H2X 1X2), classement effectué le 8 décembre 1979, et relativement à la délimitation de l’aire de protection de 152 mètres, survenue le 28 mars 1984;
  • tout document relatif à l’ancien hospice St.Margaret’s, situé derrière la Maison William-Notman et dans son aire de protection, et qui fait aujourd’hui partie du campus en innovation technologique propulsé par la Fondation OSMO.

Date de transmission : 6 mai 2022
Date de diffusion : 10 mai
2204016-016-décision (PDF 54 Ko)
2204016-016-document (PDF 15.40 Mo)


Nº 2204025-025

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

Le montant total annuel des ententes de développement culturelles des cinq dernières années (2017 à 2021) pour les MRC suivantes :

  • Avignon
  • Bonaventure
  • Rocher-Percé
  • Côte-de-Gaspé
  • Haute-Gaspésie

La répartition par discipline de ces montants :

  • Arts de la scène
  • Arts visuels
  • Cinéma, audio, vidéo
  • Littérature
  • Médias
  • Métiers d'art
  • Muséologie et patrimoine

Le montant total annuel et montant par discipline pour toutes les municipalités du territoire administratif de la Gaspésie pour les cinq dernières années (2017 à 2021).

Date de transmission : 9 mai 
Date de diffusion : 9 mai
2204025-025-Decision (PDF 47 Ko)
2204025-025-Document (PDF 654 Ko)


Nº 2204023-023

Demande visant à obtenir copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er mars 2022 au 18 avril 2022.

Date de transmission : 9 mai 
Date de diffusion : 9 mai
2204023-023-Decision (PDF 53 Ko)
2204023-023-Document (PDF 773 Ko)

Avril 2022

Nº 2204011-011

Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

  1. Les subventions directes et indirectes pour tous les programmes divers et variés, par exemple pour améliorer le numérique, versées aux médias ainsi que le total de ces subventions versées par le gouvernement provincial et fédéral;
  2. Une étude sur l'État de la Presse;
  3. Tout document faisant état du statut de la Presse, c'est-à-dire permettant de savoir si la Presse est un OBNL;
  4. Tout document faisant état des montants payés par le gouvernement provincial en publicité dans les médias.

Date de transmission : 29 avril
Date de diffusion : 29 avril
2204011-011-Decision (PDF 47 Ko)
2204011-011-Document (PDF 1.49 Mo)


Nº 2204004-004

Demande visant à obtenir copie du document suivant : Chassé, Béatrice. La maison Chapais à St-Denis-de-Kamouraska. Ministère des Affaires culturelles, 1983, 63 pages.

Date de transmission : 26 avril
Date de diffusion : 28 avril
2204004-004-Decision (PDF 51 Ko)
2204004-004-Document (PDF 26 Mo)


Nº 2204001-001

Demande visant à obtenir copie de l'étude réalisée par KPMG sur les industries culturelles et créatives (ICC) au Québec.

Date de transmission : 25 avril
Date de diffusion : 28 avril
2204001-001-Decision (PDF 43 Ko)
2204001-001-Document (PDF 3.39 Mo)


Nº 2203029-377

Demande visant à obtenir copie de l'étude ethno-historique sur les domaines et résidences d'été appartenant ou ayant appartenu à des congrégations religieuses.

Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 14 avril
2203029-377-Decision (PDF 51 Ko)
2203029-377-Document (PDF 24 Mo)

Nº 2203025-373

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Fiche officielle incluant le classement de la maison René Richard à Baie-St-Paul, également connue sous le nom de la maison du domaine Cimon;
  2. Tous les documents en lien avec la maison René Richard ou le domaine Cimon, incluant toute directive ou plan de conservation.

Date de transmission : 27 avril 2022
Date de diffusion : 2 mai 2022
2203025-373-Decision (PDF 58 Ko)
2203025-373-Document partie 1 (PDF 493 Mo)
2203025-373-Document partie 2 (PDF 369 Mo)

Mars 2022

Nº 2203007-355

Demande visant à obtenir copie des dossiers complets des requêtes suivantes : 

  1. 42341 : Stratégie de transformation numérique du Québec de Bibliothèques et Archives Nationales du Québec évaluations des coûts de Maisonneuve ; 
  2. 42933 : État de la situation dossier de la fête nationale ;
  3. 42963 : État de situation Projet du REM-secteur du site patrimonial ;
  4. 42854 : Lettre à la ministre concernant les publicités gouvernementales ;
  5. 41015 : État de la situation REM de l'Est ;
  6. 43043 : Lettre à la ministre concernant une plaque commémorative ;
  7. 42853 : …demande qu'on impose aux commerces du vieux Québec de joueur de la musique québécoise francophone ainsi que ceux de Montréal et tous les grands centres touristiques.

Date de transmission : 31 mars
Date de diffusion : 1er avril
2203007-355-Decision (PDF 56 Ko)
2203007-355-Document (PDF 0.90 Mo)

Nº 2203022-370

Demande visant à obtenir copie de toute documentation faisant état des projets retenus et des montants accordés dans le cadre du programme d'Aide au développement des infrastructures culturelles.

Date de transmission : 28 mars
Date de diffusion : 29 mars
2203022-370-Decision (PDF 43 Ko)
2203022-370-Document (PDF 588 Ko)

Nº 2203004-352

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Guide du pré-inventaire des monuments historiques / Pierre Bureau ;
  2. Architecture : guide pratique à l’usage des recherchistes / collaborateurs, Claude Michaud et Pierre Bureau ;
  3. Guide-devis pour la conception et la présentation d’études au Service de l’inventaire des biens culturels / ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service de l’inventaire des biens culturels ;
  4. Bilan de l’inventaire / responsable Yves Laframboise, préparation du dossier Renée Côté ;
  5. Daniel Lauzon et coll. « Bilan général et critique de l’état de situation des inventaires du ministère des Affaires culturelles en matière de patrimoine bâti » Québec, ministère des Affaires culturelles, Centre de documentation, mars 1988, 101p. (Tous les volumes) ;
  6. Bilan général des interventions du M.A.C. en vue de la prise en compte de la dimension patrimoniale dans l'aménagement et l'urbanisme / travail réalisé par Claude Bergeron en collaboration avec Daniel Lauzon;
  7. Bilan général et critique de l'état de situation du parc immobilier de M.A.C. à travers le Québec / Daniel Lauzon et Yves Paré;
  8. Bilan critique et comparé des mandats de certains ministères en matière de protection et de gestion des espaces naturels / Daniel Lauzon;
  9. Aperçu général et critique de l'énoncé de politique de 1985 en matière d'interprétation du patrimoine culturel québécois / Daniel Lauzon;
  10. Texte-synthèse sur l'animation et l'interprétation du patrimoine au Ministère des affaires culturelles / Daniel Lauzon;
  11. Aperçu évolutif des principes et modes d'intervention du M.A.C. en matière de patrimoine naturel / Daniel Lauzon;
  12. La revitalisation des centres villes et le développement culturel : document d'accompagnement d'une exposition préparée par le Ministère des affaires culturelles à l'intention des municipalités désireuses d'entreprendre la revitalisation de leur centre-ville / [réalisation, Direction régionale de Québec et Direction des biens culturels ; rédaction, Daniel Lauzon].

Date de transmission : 28 mars
Date de diffusion : 29 mars
2203004-352-Decision (PDF 56 Ko)
2203004-352-Documents (ZIP 35 Mo)

Nº 2202039-345

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant le projet intitulé L'autre voie Nord-Sud qui a bénéficié d'une subvention de 34 000$ du ministère de la Culture et des Communications en 2013 :

  • les recherches archéologiques projetées avant le début du projet;
  • les recherches archéologiques complétées dans le cadre du projet;
  • les recherches archéologiques non complétées à la fin du projet;
  • les recherches archéologiques projetées après le projet.
     

Date de transmission : 25 mars
Date de diffusion : 28 mars
2203001-349-Decision (PDF 48 Ko)
2203001-349-Document (PDF 125 Mo)

Nº 2203001-349

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  • Le nombre de postes transférés par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, dans une nouvelle ville depuis 2018, incluant le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré;
  • Le plan ou les prévisions quant au transfert d'autres postes par le Ministère  d'une ville à une autre, incluant la ville actuelle ainsi que la ville d'accueil du poste d'ici la fin de l'année et/ou au cours des prochaines années;
  • La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d'employés en date du 2 mars 2022;
  • La liste de tous les bureaux du Ministère avec le nombre total d'employés en date de 2017.

Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 21 mars
2203001-349-Decision (PDF 53 Ko)
2203001-349-Documents (PDF 613 Ko)

Nº 2202041-347

Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

  1. Copie du permis émis par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, autorisant la MRC de l'Île-d‘Orléans à émettre un permis de construction pour cinq semi-détachés locatifs avec des garages situés sur le Chemin des Roses à Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans;
  2. Copie du permis émis par le Ministère pour la démolition du hangar situé sur le Chemin des Roses à Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans, qui permettra la construction de cinq autres semi-détachés locatifs avec des garages au printemps 2022.

Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 21 mars
2202041-347-Decision (PDF 47 Ko)
2202041-347-Documents (PDF 1.08 Mo)

Nº 2202007-313

Demande visant à obtenir copie de tous les documents ayant mené au classement des deux sites historiques suivants :

  1. Site historique de Montréal (Vieux-Montréal);
  2. Site historique du Mont-Royal.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202007-313-Decision (PDF 62 Ko)
2202007-313-Documents (PDF 57 Mo)

Nº 2202024-330

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'entreprise GROUPE ACCUEIL INTERNATIONAL LTÉE (NEQ: 1160527165), ainsi qu'à l'égard des immeubles suivants, et ce pour une période de 10 ans :

  1. Le Royal Penfield situé au 3480, rue Drummond, Montréal, Québec et au 1230, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 338 665, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  2. Le Châteauneuf, situé au 1260, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 338 664, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  3. Le Redpath, situé au 1460, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 065 507, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  4. Le Gregor House, situé au 1550, avenue du Docteur-Penfield, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 064 952, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  5. Le Crillon, situé au 3500, rue de la Montagne, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 340 905, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  6. Le Beaver Lake, situé au 4145, rue Blueridge Crescent, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 063 358, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et au 4155, rue Bleuridge Crescent, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 063 357, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
  7. Complexe de maisons de ville situé aux :
    • 281-291, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, 244, Chemin Markham, Beaconsfield, Québec et 230, Fairway Drive, Beaconsfield, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 970 669, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
    • un terrain vacant situé sur la rue Shannon, Beaconsfield, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 970 089, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
    • 321, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 16, 264, Chemin markham, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 16, 310, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 18 et 311, avenue Elm, Beaconsfield, Québec, suites 1 à 16, connus et désignés comme étant les lots 1 971 586 à 1 971 669 (lots exclusifs) et le lot 1 971 749 (lot commun), cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

La demande vise également à savoir si ces immeubles sont affectés par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202024-330-Decision (PDF 45 Ko)
2202024-330-Documents (PDF 224 Ko)

Nº 2202017-323

Demande visant à obtenir copie du ou des documents justifiant les refus du ministère de la Culture et des Communications d'agréer le Moulin des pionniers, qui se trouve dans la municipalité de La Doré, de 2018 à 2021.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202017-323-Decision (PDF 47 Ko)
2202017-323-Documents (PDF 3.15 Mo)

Nº 2202016-322

Demande visant à obtenir copie des documents contenant les renseignements suivants :

  1. Les sommes octroyées par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, aux municipalités et aux Centres de recherche et de développement, par région éloignée du Québec, dans le cadre du programme d'Aide aux initiatives de partenariat, depuis 2000;
  2. La liste des organismes soutenus par le Ministère au programme d'Aide au fonctionnement et les sommes octroyées, par région éloignée du Québec;
  3. La liste des investissements du programme d'Aide aux immobilisations, par région éloignée du Québec, depuis 2000;
  4. Les sommes accordées aux municipalités et MRC du Bas-Saint-Laurent, via le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, par région éloignée du Québec, depuis l'ouverture du programme;
  5. Les sommes octroyées annuellement aux municipalités, par région éloignée du Québec, par le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, depuis 2000;
  6. Les sommes octroyées annuellement en Aide au fonctionnement aux CRSBP, par région éloignée du Québec, depuis 2000;
  7. Le nombre d'artistes inscrits à la Politique d'intégration des arts à l'architecture.

Les régions éloignées sont : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nord-du-Québec et Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202016-322-Decision (PDF 44 Ko)
2202016-322-Documents (PDF 705 Ko)

Nº 2202019-325

Demande visant à obtenir copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er décembre 2021 au 15 février 2022.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars
2202019-325-Decision (PDF 46 Ko)
2202019-325-Documents (PDF 733 Ko)

Nº 2202015-321

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Yves Laframboise, Guide d'inventaire architectural, ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1974;
  2. Daniel Lauzon et coll. "Bilan général et critique de l'état de situation des inventaires du ministère des Affaires culturelles en matière de patrimoine bâti" Québec, ministère des Affaires culturelles, Centre de documentation, mars 1988, 101p.;
  3. Guide d'inventaire architectural / Inventaire des biens culturels, Direction générale du patrimoine; Lien vers la cote du document : https://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/notice?id=p%3A%3Ausmarcdef_0000643918&queryId=39846bed-5754-47bc-8e4a-5bfc9b2f5df3&1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  4. Rapports annuels de l'inventaire des œuvres d'art du Québec (1946 à 1952). Lien vers la cote du document : https://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/notice?id=p%3A%3Ausmarcdef_0000641952&queryId=91bf1385-ec0e-4c98-9d98-b2df06ed9660&1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Date de transmission : 2 mars
Date de diffusion : 4 mars
2202015-321-Decision (PDF 48 Ko)
2202015-321-Documents (ZIP 65 Mo)

Février 2022

Nº 2202020-326
Demande visant à obtenir copie  du document suivant : Histoire architecturale du moulin Petit-Pré, ministère de la Culture, 1968, par Jean Bélisle.

Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 23 février
2202020-326-Decision (PDF 51 Ko)
2202020-326-Document (PDF 6.74 Mo)

Nº 2201025-299
Demande visant à obtenir copie de tout document ou rapport sur le programme Ambition numérique ainsi que tout document démontrant l'utilisation des sommes de ce programme depuis 2018.

Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 16 février
2201025-299-Decision (PDF 55 Ko)
2201025-299-Document (PDF 666 Ko)

Nº 2201019-293
Demande visant à obtenir copie de toute correspondance depuis janvier 2019 entre la Ville de Baie-D’Urfé et tout département du gouvernement du Québec concernant le projet d’agrandissement de l’hôtel de ville de Baie-D’Urfé, d’une valeur de trois millions de dollars, et plus particulièrement en ce qui concerne les questions archéologiques, architecturales ou patrimoniales.

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 4 février
2201019-293-Decision (PDF 53 Ko)
2201019-293-Document (PDF 0.98 Mo)

Nº 2201016-290
Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

  1. Les avis de classement des immeubles patrimoniaux classés pour les territoires de la MRC de L'Islet et de la MRC de Montmagny, hormis le moulin à vent Vincelotte, la maison et la laiterie Guimont, ainsi que le manoir Gamache (prendre note qu'en raison de l'inaccessibilité du RPCQ, il est impossible de préciser davantage les immeubles visés);
  2. Les carnets de santé, les études architecturales, paysagères, historiques et toutes autres documents connexes aux bâtiments classés pour les territoires de la MRC de L'Islet et de la MRC de Montmagny, hormis le moulin à vent Vincelotte, la maison et la laiterie Guimont, ainsi que le manoir Gamache;
  3. Côté René, Macro-inventaire des biens culturels du Québec. Comté de L'Islet: histoire et archéologie, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1982;
  4. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de Montmagny: ethnologie, 1982;
  5. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de Montmagny: analyse du paysage architectural, 1982;
  6. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de L'Islet : analyse du paysage architectural, 1982;
  7. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de L'Islet : ethnologie, Ministère des Affaires Culturelles, 1982;
  8. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec, Comté de L'Islet : histoire et archéologie, 1982;
  9. Direction générale du patrimoine, Service des inventaires organismes de publication, Macro-inventaire des biens culturels du Québec : Guide explicatif, 1983;
  10. Laframboise, Yves, Guide d'inventaire architectural, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1974;
  11. Lavigne, Alain, Macro-inventaire des biens culturels du Québec. Comté de Montmagny : histoire et archéologie, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1984;
  12. Roy, Guy-André, Macro-inventaire : églises et œuvres d'art, Comté de Montmagny,  Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1980 (1982);
  13. Roy, Guy-André, Macro-inventaire : églises et œuvres d'art, Comté de L'Islet, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, Service des inventaires, 1979..

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 4 février
2201016-290-Decision (PDF 58 Ko)
2201016-290-Document (PDF 5.48 Mo)

Nº 2201015-289
Demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs à la Maison Pâquet, située au 1630, route Marie-Victorin, Lévis, Québec, G7A 4H2, et ce, depuis sa restauration effectuée en 1989 (plans, devis, factures, etc.).

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 4 février
2201015-289-Decision (PDF 59 Ko)
2201015-289-Document (PDF 41 Mo)

Janvier 2022

Nº 2201006-280
Demande visant à obtenir copie des documents démontrant les informations suivantes concernant le ministère de la Culture et des Communications pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, et ce ventilées par année :

  1. Le nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité, en indiquant la durée moyenne;
  2. Le nombre d'hommes ayant bénéficié d'un congé parental, en indiquant la durée moyenne;
  3. Toute personne dont le poste a été aboli alors qu'elle était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l'abolition du poste;
  4. Toute personne qui a fait l'objet d'une mutation alors qu'elle était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de ce changement.

Date de transmission : 26 janvier
Date de diffusion : 28 janvier
2201006-280-Decision (PDF 47 Ko)
2201006-280-Document (PDF 19.82 Ko)

Nº 2112016-256
Demande visant à obtenir copie du document suivant : PICARD, Philippe, 1991: Manoir Dénéchaud (Berthier-sur-Mer). Étude de potentiel archéologique et récréotouristique. Berthier-sur-Mer, manuscrit déposé au bureau du député et ministre de Bellechasse et au Ministère des Affaires culturelles du Québec, 117p.

Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
2112016-256-Decision (PDF 52 Ko)
2112016-256-Document (PDF 120 Mo)

Nº 2112015-255
Demande visant à obtenir copie du document suivant : MARCHAND, Suzanne. La pratique du fléché au Québec. Étude patrimoniale. Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, 2011. 62p.

Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 26 janvier
2112015-255-Decision (PDF 51 Ko)
2112015-255-Document (PDF 2.12 Mo)

Nº 2201010-284
Demande visant à obtenir copie des documents démontrant les montants accordés annuellement en aide au fonctionnement à chaque école de musique et à chaque école de danse du Québec via le Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art.

Date de transmission : 20 janvier
Date de diffusion : 24 janvier
2201010-284-Decision (PDF 43 Ko)
2201010-284-Document (PDF 662 Ko)

Nº 2112009-249
Demande visant à obtenir copie des rapports, des notes d’information et des échanges, incluant leurs pièces justificatives, concernant le site du futur pavillon du MNBAQ, également connu sous le nom provisoire d’espace Riopelle, et ce depuis le 1er janvier 2018.

Date de transmission : 20 janvier
Date de diffusion : 24 janvier
2112009-249-Decision (PDF 61 Ko)
2112009-249-Document (PDF 1.24 Mo)

Nº 2112023-263
Demande visant à obtenir tout document démontrant le financement du Secrétariat à la promotion de la culture québécoise.

Date de transmission : 14 janvier
Date de diffusion : 18 janvier
2112023-263-Decision (PDF 43 Ko)
2112023-263-Document (PDF 39 Ko)