Accès à l'information

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si l'information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Si ce n'est pas le cas, faites parvenir votre demande par écrit en indiquant tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible le document demandé et en fournissant vos coordonnées. Vous pouvez faire votre demande en remplissant une lettre de demande d'accès à l'information .

Consultez la page Accès à l'information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 211 Ko) qui facilite le repérage des documents.

Les réponses positives aux demandes d'accès à l'information sont rendues publiques dans les 5 jours suivant la décision. Consultez la page Demandes d'accès aux documents et réponses transmises.

Vous pouvez faire une demande afin de prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification.

D'ailleurs, vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels. Vous pouvez également savoir à qui ces renseignements ont été transmis en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 126 Ko).

Consultez la Politique de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (PDF 212 Ko) pour en savoir plus sur les principes directeurs et le partage des responsabilités au Ministère.

Les documents administratifs d'intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Web de l'Assemblée nationale .

Les projets de règlement et les mémoires sont diffusés dans les Dossiers soumis au Conseil des ministres.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus, consultez les pages suivantes :

• Contrats de gré à gré 
• Contrats par appel d'offres sur invitation 
• Contrats par appel d'offres public 

Vous pouvez aussi consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $ du Ministère.

Consultez les subventions versées par le Ministère ou à même le budget discrétionnaire du ministre.

• Subventions 2023-2024
• Subventions 2022-2023
• Subventions 2021-2022
• Subventions 2020-2021

Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.

• Frais et dépenses 2023-2024
• Frais et dépenses 2022-2023
• Frais et dépenses 2021-2022
• Frais et dépenses 2020-2021

Vous pouvez également connaître les indemnités, les allocations et les salaires annuels  des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur désignés.

Avis d'intention de classement ou de déclassement d'un bien patrimonial et de délimitation d'une aire de protection