Plan d'action ministériel à l'égard des personnes handicapées 2022-2025

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie emploie près de 550 employés au 31 mars 2023. La plupart des employés sont situés à Québec et à Montréal, mais il compte également six directions territoriales sur l’ensemble du territoire québécois.

Mission

Le Ministère a pour mission de soutenir : la croissance et la productivité des entreprises; l’entrepreneuriat; la recherche; l’innovation et sa commercialisation; l’investissement; et le développement numérique ainsi que celui des marchés d’exportation. Son action, notamment par ses conseils au gouvernement, vise à favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de prospérité économique durable.

Vision

Être un partenaire reconnu pour son expertise unique ainsi que pour la pertinence et l’efficacité de ses interventions pour la réussite des entreprises, réalisées en synergie avec les différents acteurs concernés.

Valeurs

La collaboration : entre nous et avec nos partenaires.
La créativité : pour trouver des solutions et innover.
L’engagement : dans notre travail et à l’égard de nos clientèles.
La proactivité : pour relever les défis et nous dépasser.

Le Ministère adhère aussi aux valeurs de l’administration publique québécoise que sont la compétence, l’intégrité, l’impartialité, la loyauté et le respect.

Mandats

Dans la réalisation de sa mission, le Ministère assume les responsabilités suivantes :

• administration des sommes qui lui sont confiées, en concertation avec les instances reconnues, afin d’assurer l’exécution de projets de développement économique;
• appui au développement de l’entrepreneuriat collectif (coopératives et entreprises d’économie sociale) ainsi qu’aux entrepreneurs (création, développement et transfert d’entreprises);
• appui au développement des secteurs économiques;
• conception et mise en œuvre, en collaboration avec les ministères et organismes (MO) concernés, de stratégies de développement et de programmes d’aide;
• coordination des interventions gouvernementales relativement au développement du numérique et des zones d’innovation;
• coordination gouvernementale des travaux d’allègement réglementaire;
• délivrance d’attestations et de certificats relatifs aux crédits d’impôt et aux congés fiscaux sous sa responsabilité et administration de lois;
• élaboration d’offres intégrées et coordination des interventions gouvernementales pour appuyer la réalisation de projets d’investissement majeurs;
• élaboration des positions et défense des intérêts du Québec lors de la négociation ou de la mise en œuvre d’accords commerciaux, et défense des intérêts du Québec et des entreprises québécoises lors de différends commerciaux;
• harmonisation et cohérence des actions gouvernementales en matière de développement économique, de recherche, de science, de technologie et d’innovation;
• orientation et coordination de la promotion à l’étranger des produits et services québécois;
• orientation et coordination de la prospection d’investissements, de l’expansion des marchés et de la concrétisation des activités qui en découlent;
• promotion de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie afin de contribuer au développement ainsi qu’au soutien d’une culture scientifique et de l’innovation auprès des entreprises;
• soutien aux milieux académiques et aux centres de recherche contribuant à la mise en place de conditions favorables à la recherche, au transfert de connaissances et à la commercialisation de cette recherche.

Services

Les services du Ministère concernent principalement :

• l’accompagnement-conseil;
• la formation;
• le maillage et le réseautage;
• l’aide financière;
• l’administration des lois;
• les représentations du Québec, hors Québec ainsi que les ministères à vocation économique ou de soutien à l’innovation de pays étrangers;
• les sociétés d’État et les autres organismes relevant des ministres, les ministères et organismes du gouvernement du Québec et ceux du gouvernement fédéral.

Clientèles et partenaires

La clientèle du Ministère comprend principalement les entrepreneurs et les entreprises. Il travaille également avec des partenaires qui gravitent autour des milieux économiques, sociaux, culturels et technologiques, ou autour de la chaîne de l’innovation. Cette clientèle et ces partenaires sont, entre autres :

• les entreprises privées : petites ou moyennes entreprises (PME), grandes entreprises, coopératives et entreprises d’économie sociale;
• les établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
• les établissements primaires, secondaires et d’enseignement supérieur (cégeps et universités), ainsi que les centres d’éducation des adultes;
• les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines;
• les organismes d’intermédiation et ceux de valorisation de la recherche, les centres et plateformes de recherche, les consortiums de recherche, les centres collégiaux de transfert de technologie, les incubateurs et accélérateurs technologiques, le réseau QuébecInnove et les organismes de promotion de la culture scientifique et de la culture de l’innovation;
• les organismes de développement économique et les associations sectorielles et les grappes, les pôles et les créneaux d’excellence;
• les organismes socioéconomiques locaux, régionaux et nationaux;
• les représentations du Québec et hors Québec, ainsi que les ministères à vocation économique ou de soutien à l’innovation de pays étrangers;
• les sociétés d’État et les autres organismes relevant des ministres, les ministères et organismes du gouvernement du Québec et ceux du gouvernement fédéral.

Organisation administrative

Le sous-ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dirige l’administration du Ministère. Quatre unités administratives relèvent directement de sa responsabilité :

• Bureau du sous-ministre et Secrétariat général;
• Direction de l’audit interne;
• Direction générale de l’administration;
• Direction générale de la performance et des affaires institutionnelles. 

Afin d’accomplir la mission du Ministère, le sous-ministre reçoit l’appui de cinq sous-ministres adjoints dans les secteurs suivants :

• Politiques économiques et affaires extérieures;
• Industries stratégiques et projets économiques majeurs;
• Entrepreneuriat, compétitivité des entreprises et des régions;
• Science et innovation;
• Énergie.

Deux directions offrent des services spécialisés et relèvent d’autres organisations :

• Direction des affaires juridiques, relevant du ministère de la Justice;
• Direction des communications, relevant du ministère du Conseil exécutif.

Le présent plan d’action exprime la volonté du Ministère de faciliter la participation sociale et professionnelle des personnes handicapées. Ainsi, le Ministère s’engage à poursuivre ses efforts visant à réduire les obstacles à leur intégration, ainsi qu’à leur offrir des services accessibles et adaptés à leurs besoins.

La responsabilité de l’élaboration du plan d’action relève de la Direction des ressources humaines. La coordonnatrice des services aux personnes handicapées, en collaboration avec le Comité sur l’intégration des personnes handicapées, a le mandat de rédiger le plan d’action et de produire les bilans annuels des réalisations.

Le mandat du Comité sur l’intégration des personnes handicapées consiste à soutenir les autorités du Ministère dans l’exercice de leurs responsabilités découlant de la mise en œuvre de la Loi. Plus précisément, il a le mandat d’élaborer, de faire approuver, de publier et de mettre en œuvre le plan d’action ministériel, et d’en assurer le suivi annuel. Le comité comprend des représentants de différents secteurs du Ministère, notamment une personne représentant les personnes handicapées afin de s’assurer de bien identifier les obstacles à leur intégration, et que les mesures proposées soient conformes aux besoins exprimés.

Les membres du comité qui ont participé à l’élaboration du plan d’action 2022-2025 sont les suivants :

• M^me Geneviève Bergeron, Direction générale de la performance et des affaires institutionnelles;
• M^me Sophie Blanchard, Secteur de la science et de l’innovation;
• M^me Maude Caron, Direction de la coordination des interventions économiques territoriales;
• M^me Julie Garneau, Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire;
• M^me Sandra Beaulieu, Direction de la coordination;
• M^me Jessie Nadeau, Direction des ressources humaines.

À la suite d’une réflexion avec le comité sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées, diverses mesures ont été retenues afin de réduire les obstacles décelés, ainsi que de favoriser l’intégration de ces personnes.

Le plan d’action 2022-2025 s’articule autour de quatre axes d’intervention :

• Accessibilité des immeubles et des lieux de travail;
• Accessibilité de l’information, des documents et des services;
• Embauche, accueil et intégration;
• Information et sensibilisation.

Il n’existe pas une prise en compte systématique des possibilités d’approvisionnement rendus disponibles par l’Office lors de l’achat de biens et de services ainsi que lors de la réalisation de projets de réaménagement.

Objectif

S’assurer de considérer systématiquement les critères d’approvisionnement accessible lors de l’achat de biens et de services, ainsi que lors de projets de réaménagement.

Mesure proposée

Les mesures d’urgence, notamment celles concernant les personnes handicapées, sont méconnues.

Objectif

S’assurer que les personnes handicapées ainsi que leurs accompagnateurs soient informées de la procédure des mesures d’urgence.

Mesures proposées

Les personnes handicapées peuvent rencontrer des difficultés d’intégration dans leur nouvel emploi.

Objectif

Favoriser l’intégration des personnes handicapées au sein du Ministère en offrant du soutien aux employés et aux gestionnaires concernés.

Mesures proposées