Introduction

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation présente, en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E 20.1) (ci-après « la Loi »), son Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025.

En effet, la Loi prévoit, à l’article 61.1, que les ministères et les organismes publics employant cinquante personnes ou plus produisent et rendent public un plan d’action visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées.

Dans ce contexte, le Ministère contribue à la participation sociale et professionnelle des personnes handicapées en adoptant un plan d’action, qui permet d’assurer une meilleure harmonisation et une plus grande consolidation de ses actions, et ce, en concordance avec la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Ainsi, le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025 définit les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les secteurs d’activités relevant des attributions du Ministère. Il décrit aussi les mesures qui seront mises en œuvre, au cours des trois prochaines années, pour réduire ces obstacles ainsi que pour favoriser la participation des personnes handicapées à l’activité économique du Québec. Un bilan des réalisations sera effectué annuellement.

Afin de favoriser une compréhension commune du terme « personne handicapée », le Ministère emploie la définition retenue dans l’article 1 de la Loi :

« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. »

Depuis mars 2020, la majorité des employés sont en télétravail dû à la pandémie de COVID-19. Lors du retour au travail, la Politique-cadre de la fonction publique prévoit une possibilité de travail en mode hybride. Ainsi, les milieux de travail se transforment et les actions ministérielles à l’égard des personnes handicapées devront tenir compte de cette nouvelle réalité.

Note : La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n’est employée que dans le but d’alléger la présentation du texte et d’en faciliter la compréhension.

Portrait du Ministère

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation comptait 536 employés en février 2022, soit 506 employés permanents et 30 employés occasionnels. Ses sièges sociaux sont situés à Québec et à Montréal, mais il possède également 6 directions territoriales, qui couvrent l’ensemble du territoire québécois1.

1 Source : https://www.quebec.ca/gouv/ministere/economie/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Mission

Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance et la productivité des entreprises, l’entrepreneuriat, la recherche, l’innovation et sa commercialisation ainsi que l’investissement, le développement numérique et celui des marchés d’exportation. Son action, notamment par ses conseils au gouvernement, vise à favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de prospérité économique durable.

Vision

Être un partenaire reconnu pour son expertise unique ainsi que pour la pertinence et l’efficacité de ses interventions pour la réussite des entreprises, réalisées en synergie avec les différents acteurs concernés.

Valeurs

La collaboration : entre nous et avec nos partenaires.
La créativité : pour trouver des solutions et innover.
L’engagement : dans notre travail et à l’égard de nos clientèles.
La proactivité : pour relever les défis et nous dépasser.

Le Ministère adhère aussi aux valeurs de l’administration publique québécoise que sont la compétence, l’intégrité, l’impartialité, la loyauté et le respect.

Mandats

Dans la réalisation de sa mission, le Ministère assume les responsabilités suivantes :

  • administration des sommes qui lui sont confiées, en concertation avec les instances reconnues, afin d’assurer l’exécution de projets de développement économique;
  • appui au développement de l’entrepreneuriat collectif (coopératives et entreprises d’économie sociale) ainsi qu’aux entrepreneurs (création, développement et transfert d’entreprises);
  • appui au développement des secteurs économiques;
  • conception et mise en œuvre, en collaboration avec les ministères et organismes (MO) concernés, de stratégies de développement et de programmes d’aide;
  • coordination des interventions gouvernementales relativement au développement du numérique et des zones d’innovation;
  • coordination gouvernementale des travaux d’allègement réglementaire;
  • délivrance d’attestations et de certificats relatifs aux crédits d’impôt et aux congés fiscaux sous sa responsabilité et administration de lois;
  • élaboration d’offres intégrées et coordination des interventions gouvernementales pour appuyer la réalisation de projets d’investissement majeurs;
  • élaboration des positions et défense des intérêts du Québec lors de la négociation ou de la mise en œuvre d’accords commerciaux et défense des intérêts du Québec et des entreprises québécoises lors de différends commerciaux;
  • harmonisation et cohérence des actions gouvernementales en matière de développement économique, de recherche, de science, de technologie et d’innovation;
  • orientation et coordination de la promotion à l’étranger des produits et services québécois;
  • orientation et coordination de la prospection d’investissements, de l’expansion des marchés et de la concrétisation des activités qui en découlent;
  • promotion de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie afin de contribuer au développement ainsi qu’au soutien d’une culture scientifique et de l’innovation auprès des entreprises;
  • soutien aux milieux académiques et aux centres de recherche contribuant à la mise en place de conditions favorables à la recherche, au transfert de connaissances et à la commercialisation de cette recherche.

Services

Les services du Ministère concernent principalement :

  • l’accompagnement-conseil;
  • la formation;
  • le maillage et le réseautage;
  • l’aide financière;
  • l’administration des lois.

Clientèles et partenaires

La clientèle du Ministère comprend principalement les entrepreneurs et les entreprises. Il travaille également avec des partenaires qui gravitent autour des milieux économiques, sociaux, culturels et technologiques ou autour de la chaîne de l’innovation. Cette clientèle et ces partenaires sont, entre autres :

  • les entreprises privées : petites ou moyennes entreprises (PME), grandes entreprises, coopératives et entreprises d’économie sociale;
  • les établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
  • les établissements primaires, secondaires et d’enseignement supérieur (cégeps et universités), ainsi que les centres d’éducation des adultes;
  • les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines;
  • les organismes d’intermédiation et ceux de valorisation de la recherche, les centres et plateformes de recherche, les consortiums de recherche, les centres collégiaux de transfert de technologie, les incubateurs et accélérateurs technologiques, le réseau QuébecInnove et les organismes de promotion de la culture scientifique et de la culture de l’innovation;
  • les organismes de développement économique et les associations sectorielles et les grappes, les pôles et les créneaux d’excellence;
  • les organismes socioéconomiques locaux, régionaux et nationaux;
  • les représentations du Québec, hors Québec ainsi que les ministères à vocation économique ou de soutien à l’innovation de pays étrangers;
  • les sociétés d’État et les autres organismes relevant des ministres, les ministères et organismes du gouvernement du Québec et ceux du gouvernement fédéral.

Organisation administrative

Le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation dirige l’administration du Ministère, quatre unités administratives relèvent directement de sa responsabilité :

  • Bureau du sous-ministre et Secrétariat général;
  • Direction de l’audit interne;
  • Direction générale de l’administration;
  • Direction générale de la performance et des affaires institutionnelles.

Afin d’accomplir la mission du Ministère, le sous-ministre reçoit l’appui de quatre sous-ministres adjoints dans les secteurs suivants :

  • Politiques économiques et affaires extérieures;
  • Industries stratégiques et projets économiques majeurs;
  • Entrepreneuriat, compétitivité des entreprises et des régions;
  • Science et innovation.

Les sociétés d’État et les organismes publics relevant du ministre de l’Économie et de l’Innovation sont les suivants :

  • Commission de l’éthique en science et en technologie;
  • Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture);
  • Investissement Québec;
  • Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.

Deux directions offrent des services spécialisés et relèvent d’autres organisations :

  • Direction des affaires juridiques, relevant du ministère de la Justice;
  • Direction des communications, relevant du ministère du Conseil exécutif.

Engagement du Ministère

Le présent plan d’action exprime la volonté du Ministère de faciliter la participation sociale et professionnelle des personnes handicapées. Ainsi, le Ministère s’engage à poursuivre ses efforts visant à réduire les obstacles à leur intégration ainsi qu’à leur offrir des services accessibles et adaptés à leurs besoins.

Élaboration du plan d’action 2022-2025

La responsabilité de l’élaboration du plan d’action relève de la Direction des ressources humaines. La coordonnatrice des services aux personnes handicapées, en collaboration avec le Comité sur l’intégration des personnes handicapées, a le mandat de rédiger le plan d’action et de produire les bilans annuels des réalisations.

Comité sur l’intégration des personnes handicapées

Le mandat du Comité sur l’intégration des personnes handicapées consiste à soutenir les autorités du Ministère dans l’exercice de leurs responsabilités découlant de la mise en œuvre de la Loi. Plus précisément, il a le mandat d’élaborer, de faire approuver, de publier et de mettre en œuvre le plan d’action ministériel, et d’en assurer le suivi annuel. Le comité comprend des représentants de différents secteurs du Ministère. Sa composition est révisée annuellement.

Les membres du comité qui ont participé à l’élaboration du plan d’action 2022-2025 sont les suivants :

  • Mme Geneviève Bergeron, Direction générale de la performance et des affaires institutionnelles;
  • M. Cédric Delwasse, Service des affaires publiques et des communications numériques;
  • Mme Sophie Blanchard, Secteur de la science et de l’innovation;
  • Mme Maude Caron, Direction de la coordination des interventions économiques territoriales;
  • Mme Julie Garneau, Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire;
  • Mme Sandra Beaulieu, Direction de la coordination;
  • Mme Jessie Nadeau, Direction des ressources humaines.

Présentation du plan d’action 2022-2025

À la suite d’une réflexion avec le comité sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées, diverses mesures ont été retenues afin de réduire les obstacles décelés ainsi que de favoriser l’intégration de ces personnes.

Le plan d’action 2022-2025 s’articule autour de quatre axes d’intervention :

  • Accessibilité des immeubles et des lieux de travail;
  • Accessibilité de l’information, des documents et des services;
  • Embauche, accueil et intégration;
  • Information et sensibilisation.

Accessibilité des immeubles et des lieux de travail

Obstacle 1

Les différents bâtiments occupés par le Ministère, l’environnement de travail ainsi que les postes de travail peuvent comporter des obstacles et s’avérer inadaptés aux besoins des personnes handicapées.

Objectif

Offrir un environnement accessible, adapté et sécuritaire au personnel ainsi qu’aux visiteurs handicapés.

Mesures proposées

Prendre rapidement en charge toute demande d’amélioration visant à faciliter l’accessibilité aux locaux du Ministère.

Responsables :

  • Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

  • Nombre de demandes reçues
  • Nombre de demandes ayant reçu une réponse

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

Adapter, sur demande, les postes de travail au bureau des employés handicapés et mettre à leur disposition des équipements et des outils de travail adaptés à leurs besoins à la suite d’une évaluation ergonomique.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines
  • Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

  • Nombre de demandes reçues pour l’évaluation ergonomique
  • Nombre de demandes ayant reçu une réponse

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

Améliorer le Portail-services de l’intranet afin de faciliter les demandes d’équipements et d’outils de travail adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines
  • Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

  • Portail adapté Intranet bonifié

Échéances :

  • Hiver 2023
Mesures proposées

S’assurer que les installations techniques mises en place pour permettre l’accès aux personnes handicapées sont régulièrement inspectées, conformément aux règlements et aux notifications techniques.

Responsables :

  • Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

  • Nombre d’inspections réalisées
  • Nombre de problèmes décelés
  • Nombre de problèmes résolus

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

En lien avec le projet de transformation du milieu de travail, prévoir et adapter les espaces de bureaux pour des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Responsables :

  • Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

  • Types d’adaptation

Échéances :

  • En continuité du projet de transformation du milieu de travail

Obstacle 2

Il n’existe pas une prise en compte systématique des possibilités d’approvisionnement rendus disponibles par l’Office lors de l’achat de biens et de services ainsi que lors de la réalisation de projets de réaménagement.

Objectif

S’assurer de considérer systématiquement les critères d’approvisionnement accessible lors de l’achat de biens et de services ainsi que lors de projets de réaménagement.

Mesures proposées

Promouvoir le guide d’accompagnement L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées, produit par l’Office des personnes handicapées du Québec, auprès des responsables de l’approvisionnement en biens et services et du responsable du service de l’évaluation ergonomique des postes.

Responsables :

  • Coordonnatrice des services aux personnes handicapées

Indicateurs :

  • Date d’envoi du guide aux responsables de l’approvisionnement en biens et services.
  • Les départements impliqués sont :
    • Ergonomie
    • Accueil et intégration Achats et approvisionnements

Échéances :

  • Hiver 2023

Obstacle 3

Les mesures d’urgence, notamment celles concernant les personnes handicapées, sont méconnues.

Objectif

S’assurer que les personnes handicapées ainsi que leurs accompagnateurs soient informées de la procédure des mesures d’urgence.

Mesures proposées

Dans un nouveau contexte de travail qui sera prochainement implanté, soit le mode hybride, mettre à jour et diffuser les mesures d’urgence à l’ensemble du personnel et porter une attention particulière pour sensibiliser les personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que leurs accompagnateurs.

Responsables :

  • Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

  • Mesures d’urgences ministérielles
  • mise à jour diffusée

Échéances :

  • Printemps 2023

Accessibilité de l'information, des documents et des services

Obstacle 4

Les personnes handicapées ont de la difficulté à accéder à des informations, à des documents et à des services adaptés à leurs incapacités.

Objectif

Faciliter l’accès des personnes handicapées aux informations et aux documents produits ainsi qu’aux services offerts par le Ministère.

Répondre efficacement aux demandes et aux plaintes formulées concernant l’accessibilité du Web, des documents et des services du Ministère.

Responsables :

  • Direction des communications

Indicateurs :

  • Nombre de demandes et de plaintes reçues
  • Nombre de demandes et de plaintes ayant reçu une réponse
  • Mesures réalisées pour rendre accessibles les informations et les documents publiés par le Ministère

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

Assurer un service ad hoc aux personnes qui demandent la production de documents du Ministère en version accessible.

Responsables :

  • Direction des communications

Indicateurs :

  • Nombre de demandes reçues concernant la production d’un document en version accessible
  • Nombre de demandes ayant reçu une réponse concernant la production d’un document en version accessible

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

Poursuivre l’application des normes relatives à l’accessibilité des sites Web gouvernementaux et effectuer une veille continue du site Web et de l’intranet du Ministère.

Responsables :

  • Direction des communications

Indicateurs :

  • Conformité du site Web et de l’intranet du Ministère aux standards gouvernementaux en matière d’accessibilité des contenus Web

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

Sensibiliser périodiquement le personnel du MEI à la rédaction des communications simplifiées et accessibles : Partager le Guide de rédaction pour une information accessible (Ruel et autres, 2011).

Responsables :

  • Coordonnatrice des services aux personnes handicapées
  • Direction des communications

Indicateurs :

  • Publication d’une manchette sur l’intranet du Ministère

Échéances :

  • Annuellement

Embauche, accueil et intégration

Obstacle 5

En février 2022, le taux de représentativité des personnes handicapées au sein du Ministère est de 1,8 % alors que la cible gouvernementale est de 2 %.

Objectif

Augmenter la représentativité des personnes handicapées au sein du Ministère.

Mesures proposées

Repérer et référer en priorité, lorsque possible, les candidatures des personnes handicapées disponibles dans les banques de personnes qualifiées et correspondant à l’emploi à pourvoir.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines

Indicateurs :

  • Nombre de personnes handicapées embauchées (tous statuts confondus)
  • Taux de représentativité des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

Lors de l’envoi des candidatures, sensibiliser les gestionnaires sur les objectifs à atteindre et considérer les candidatures qui répondent aux exigences de l’emploi faisant partie des groupes cibles en priorité dont les personnes handicapées.

Responsables :

Direction des ressources humaines

Indicateurs :

Ajouter l’information concernant les objectifs à atteindre au tableau de suivi

Échéances :

En continu

Soutenir les gestionnaires afin d’adapter les moyens d’évaluation aux limitations fonctionnelles des personnes handicapées qui participent aux processus de dotation.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines

Indicateurs :

  • Nombre total de demandes
  • Nombre d’adaptations réalisées

Échéances :

  • En continu
Mesures proposées

Informer et sensibiliser les conseillers en gestion des ressources humaines sur le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) afin qu’ils en fassent la promotion auprès des gestionnaires.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines

Indicateurs :

  • Nombre d’activités d’information et de sensibilisation réalisées

Échéances :

  • Annuellement
Mesures proposées

Informer, par l’intermédiaire d’une note à l’ensemble des gestionnaires, de la possibilité d’accueillir une ou un stagiaire dans le cadre du PDEIPH.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines

Indicateurs :

  • Date d’envoi de la note ministérielle

Échéances :

  • Annuellement

Obstacle 6

Les personnes handicapées peuvent rencontrer des difficultés d’intégration dans leur nouvel emploi.

Objectif

Favoriser l’intégration des personnes handicapées au sein du Ministère en offrant du soutien aux employés et aux gestionnaires concernés.

Mesures proposées

Soutenir et outiller les gestionnaires lors de l’accueil et l’intégration des personnes handicapées :

  • Créer dans l’intranet à la section gestionnaire, une section « Mieux accueillir les personnes handicapées », faire le lien vers le site internet de l’OPHQ. Et, déposer des outils concernant l’accueil et l’intégration des personnes handicapées
  • Soutenir les gestionnaires dans l’élaboration d’un plan personnalisé d’intégration pour la personne handicapée nouvellement embauchée.
  • Informer les différentes expertises qui peuvent soutenir le nouvel employé dès son arrivée afin qu’elles puissent prendre les mesures adéquates.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines (GMO met en contact le gestionnaire et la conseillère en DO)

Indicateurs :

  • Date de la mise à jour des outils
  • Nombre de gestionnaires ayant bénéficié d’un accompagnement

Échéances :

  • Printemps 2023
  • En continu
Mesures proposées

Fournir les outils adaptés aux besoins de l’employé qui déclare un handicap.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines
  • Direction des ressources matérielles et documentaires

Indicateurs :

  • Nombre de personnes handicapées contactées afin de connaître leurs besoins

Échéances :

  • En continu

Information et sensibilisation

Obstacle 7 : La réalité des personnes handicapées, leurs besoins et les enjeux qu'elles vivent sont méconnus, de même que les mesures favorisant leur intégration.

Objectif :

Informer et sensibiliser le personnel du Ministère ainsi que les entreprises qu'il accompagne sur la réalité des personnes handicapées.

Mesure proposée 1

Diffuser et rendre accessible, par le biais du site Web et de l'intranet, le Plan d'action ministériel à l'égard des personnes handicapées 2019‑2021.

Responsable

Direction des ressources humaines

Indicateurs

  • Date de diffusion du plan d'action
  • Accessibilité du plan d'action

Échéance

Automne 2019

Mesure proposée 2

Sensibiliser, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées, l'ensemble du personnel à l'importance d'intégrer à part entière les personnes handicapées au sein de l'organisation et de la société québécoise.

Responsable

Direction des ressources humaines

Indicateur

Nombre d'activités de sensibilisation réalisées

Échéance

Annuellement, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mesure proposée 3

Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées.

Responsable

Coordonnatrice des services aux personnes handicapées

Indicateur

Nombre d'activités de promotion réalisées

Échéance

Annuellement, en décembre

Information et sensibilisation

Obstacle 7

La réalité des personnes handicapées, leurs besoins et les enjeux qu’elles vivent sont méconnus, de même que les mesures favorisant leur intégration.

Objectif

Informer et sensibiliser le personnel du Ministère et les entreprises sur la réalité des personnes handicapées.

Mesures proposées

Diffuser et rendre accessible, par le biais du site Web et de l’intranet, le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025

Responsables :

  • Direction des ressources humaines

Indicateurs :

  • Date de diffusion du plan d’action
  • Accessibilité du plan d’action

Échéances :

  • Avril 2022
Mesures proposées

Sensibiliser, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées, l’ensemble du personnel à l’importance d’intégrer à part entière les personnes handicapées au sein de l’organisation et de la société québécoise.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines

Indicateurs :

  • Nombre d’activités de sensibilisation réalisées

Échéances :

  • Annuellement, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées
Mesures proposées

Faire la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées.

Responsables :

  • Coordonnatrice des services aux personnes handicapées

Indicateurs :

  • Nombre d’activités de promotion réalisées

Échéances :

  • Annuellement, en décembre
Mesures proposées

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées :

  • Créer un sondage pour les personnes handicapées pour recueillir leurs enjeux et leurs propositions pour contrer les obstacles.
  • Analyser les données et s’inspirer pour créer de nouvelles mesures.
  • Poursuivre les travaux du comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées/ Intégrer des personnes handicapées de l’organisation dans le comité ou en mode consultation.

Responsables :

  • Direction des ressources humaines et direction des communications Coordonnatrice des personnes handicapées
  • Coordonnatrice des personnes handicapées
  • Coordonnatrice des personnes handicapées

Indicateurs :

  • Sondage transmis aux personnes handicapées
  • Cueillette de données
  • Nombre de rencontres du comité-minimum deux rencontres par année

Échéances :

  • Hiver 2024
  • Automne 2024
  • En continu

Mise en œuvre et suivi

La production du présent plan d’action s’inscrit dans un processus continu et évolutif. Le Ministère s’engage à mettre en œuvre, sur un horizon de trois ans, les mesures qui y sont proposées ainsi qu’à présenter, annuellement, le bilan des réalisations faites dans le contexte de ce plan.

Approbation et diffusion

Le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025 a été approuvé le 30 mars 2022 par le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. David Bahan.

Comme le prévoit la Loi, ce plan d’action sera rendu public sur le site Web du Ministère et dans l’intranet ministériel.

Un exemplaire du plan d’action sera également envoyé à l’Office des personnes handicapées du Québec, qui le déposera sur son site Web.