Bilan des réalisations 2022-2023 pour le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025

Responsable : Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

• Nombre de demandes reçues
• Nombre de demandes ayant reçu une réponse

Résultats : Aucune demande n’a été reçue.

Échéance : En continu

Responsables :

• Direction des ressources humaines
• Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

• Nombre de demandes reçues pour l’évaluation ergonomique
• Nombre de demandes ayant reçu une réponse

Résultats : Les postes de travail de quatre personnes handicapées ont été modifiés et adaptés afin de permettre à celles-ci une meilleure accessibilité et une plus grande efficacité dans l’exercice de leurs tâches.

Échéance : En continu

Responsables :

• Direction des ressources humaines
• Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

• Portail adapté
• Intranet bonifié

Résultats : La réalisation de cette mesure est en suspens. Mesure reportée à l’hiver 2024.

Échéance : Hiver 2023

Responsable : Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateurs :

• Nombre d’inspections réalisées
• Nombre de problèmes décelés
• Nombre de problèmes résolus

Résultats : Aucune inspection n’a été réalisée.

Échéance : En continu

Responsable : Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire

Indicateur : Types d’adaptation

Résultats :

• Dégagement entre les postes en aire ouverte ajusté pour assurer une voie de circulation de 915 mm entre les utilisateurs.
• Aire de manœuvre possible de 1 500 mm dans 2 des 3 types de cabine insonorisée, ainsi qu’une largeur libre de 900 mm (800 mm minimum) pour l’ouverture de la porte.
• Une proportion de 75 % des postes de travail aménagés au 8e étage est composée d’une surface de travail ajustable en hauteur par un mécanisme électrique dont la largeur est d’au moins 1 220 mm, et le dégagement en dessous peut facilement être ajusté à au moins 685 mm en hauteur.
• La quasi-totalité des surfaces de travail et des surfaces utilitaires (tables de salle de réunion et de repos) sont à une hauteur de 737 mm avec un dégagement minimal inférieur à 685 mm pour permettre une utilisation avec un fauteuil roulant.
• L’ajustement des surfaces de travail et des écrans ne requiert pas d’effort physique considérable de la part de l’utilisateur.

Échéance : En continuité du projet de transformation du milieu de travail

Responsable : Coordonnatrice des services aux personnes handicapées

Indicateurs :

• Date d’envoi du guide, produit par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), aux responsables de l’approvisionnement en biens et services.
• Les départements impliqués sont :
  • Ergonomie;
  • Accueil et intégration;
  • Achats et approvisionnements

Résultats : Le guide a été transmis en février 2023 à la responsable de l’approvisionnement du Ministère, laquelle fait le lien avec les départements impliqués.

Échéance : Hiver 2023

Responsable : Direction des communications (DCOM)

Indicateurs :

• Nombre de demandes et de plaintes reçues
• Nombre de demandes et de plaintes ayant reçu une réponse
• Mesures réalisées pour rendre accessibles les informations et les documents publiés par le Ministère

Résultats :

• Aucune demande ou plainte relative à l’accessibilité n’a été émise à partir du site Web, où il est possible de faire appel à un service d’assistance (dans la page Accessibilité). Un lien vers cette page est offert dans toutes celles qui ont un formulaire PDF dynamique.
• Lorsque la DCOM confie la réalisation d’un document téléchargeable à une firme externe, le respect des standards d’accessibilité est inscrit au devis. Les documents conçus par la DCOM font aussi l’objet d’une version accessible.
• Pour les documents qui ne respectent pas les standards sur l’accessibilité, un avis est joint afin d’offrir un service d’assistance.

Échéance : En continu

Responsable : Direction des communications (DCOM)

Indicateurs :

• Nombre de demandes reçues concernant la production d’un document en version accessible
• Nombre de demandes ayant reçu une réponse concernant la production d’un document en version accessible

Résultats : Aucun

Échéance : En continu

Responsable : Direction des communications (DCOM)

Indicateur : Conformité du site Web et de l’intranet du Ministère aux standards gouvernementaux en matière d’accessibilité des contenus Web

Résultats : Le site Web respecte, à quelques exceptions près, les standards du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) sur l’accessibilité du Web. C’est aussi le cas pour l’intranet, sauf pour les documents PDF et Word, notamment.

Échéance : En continu

Responsables :

• Coordonnatrice des services aux personnes handicapées
• Direction des communications (DCOM)

Indicateur : Publication de manchettes sur l’intranet du Ministère

Résultats : Aucune manchette n’a été diffusée en la matière. Toutefois, un répondant à la DCOM veille à ce que les publications des communications sur l’intranet et le site Web soient rédigées de façon accessible par tous.

Échéance : Annuellement

Responsable : Direction des ressources humaines

Indicateurs :

• Nombre de personnes handicapées embauchées (tous statuts confondus)
• Taux de représentativité des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère

Résultats :

• Il y a eu quatre embauches au cours de l’année 2022-2023, soit deux employés permanents, un employé occasionnel et un stagiaire.
• Il est à noter qu’il n’y a plus de banques de personnes qualifiées depuis le 20 février 2022.
• Au 31 mars 2023, le taux de représentativité des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère est de 1,96 %.

Échéance : En continu

Responsable : Direction des ressources humaines

Indicateur : Ajouter l’information concernant les objectifs à atteindre au tableau de suivi

Résultat : Dans le cadre de tous les processus de dotation tenus afin de pourvoir des postes vacants, une mention a été ajoutée au tableau de suivi des candidatures dans le but de sensibiliser les gestionnaires à l’importance de considérer les candidatures des personnes handicapées en vue d’atteindre nos objectifs.

Échéance : En continu

Responsable : Direction des ressources humaines

Indicateurs :

• Nombre total de demandes
• Nombre d’adaptations réalisées

Résultats : Aucune demande n’a été formulée à cet effet.

Échéance : En continu

Responsable : Direction des ressources humaines

Indicateur : Nombre d’activités d’information et de sensibilisation réalisées

Résultats : À la suite du communiqué du 3 octobre 2022 mentionnant la fin du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées, nous retirons cette mesure. Une nouvelle mesure sera ajoutée lorsque nous recevrons l’information relative au nouveau programme sur la diversité et l’inclusion en 2023-2024.

Échéance : Annuellement

Responsable : Direction des ressources humaines

Indicateur : Date d’envoi de la note ministérielle

Résultats : À la suite du communiqué du 3 octobre 2022 mentionnant la fin du programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées, nous retirons cette mesure. Une nouvelle mesure sera ajoutée lorsque nous recevrons l’information relative au nouveau programme sur la diversité et l’inclusion en 2023-2024.

Échéance : Annuellement

Responsable : Direction des ressources humaines (GMO met en contact le gestionnaire et la conseillère en DO)

Indicateur : Nombre de gestionnaires ayant bénéficié d’un accompagnement

Résultats : Aucune demande d’accompagnement (plan personnalisé) n’a été adressée à la Direction des ressources humaines puisque les deux employés permanents ont déclaré leur handicap à la suite de leur embauche et ont interpellé directement la Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire pour l’adaptation de leur poste de travail. Quant au stagiaire et à la ressource occasionnelle, ceux-ci n’ont manifesté aucun besoin dans le cadre de leur intégration.

Échéance : En continu

Responsable : Direction des ressources humaines (GMO met en contact le gestionnaire et la conseillère en DO)

Indicateur : Nombre de gestionnaires ayant bénéficié d’un accompagnement

Résultats : Aucune demande d’accompagnement (plan personnalisé) n’a été adressée à la Direction des ressources humaines puisque les deux employés permanents ont déclaré leur handicap à la suite de leur embauche et ont interpellé directement la Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire pour l’adaptation de leur poste de travail. Quant au stagiaire et à la ressource occasionnelle, ceux-ci n’ont manifesté aucun besoin dans le cadre de leur intégration.

Échéance : En continu

Responsables :

• Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire
• Direction des ressources humaines

Indicateur : Nombre de personnes handicapées contactées afin de connaître leurs besoins

Résultats : Les quatre nouveaux employés ayant un handicap ont été contactés afin d’évaluer leurs besoins. Toutefois, deux employés sur les quatre embauchés ont vu leurs postes de travail évalués et adaptés à la suite de leur entrée en poste.

Échéance : En continu

Responsable : Direction des ressources humaines

Indicateurs :

• Date de diffusion du plan d’action
• Accessibilité du plan d’action

Résultats :

• Le 3 mai 2022, le plan d’action a été publié dans l’intranet ainsi que sur le web.
• Une deuxième version, à la suite d’une mise à jour, a été publiée sur le web et dans l’intranet le 12 septembre 2022.

Échéance : Avril 2022

Responsable : Direction des ressources humaines

Indicateur : Nombre d’activités de sensibilisation réalisées

Résultats : Manchette publiée le 1^er juin 2022

Échéance : Annuellement, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées

Responsable : Coordinatrice des services aux personnes handicapées

Indicateur : Nombre d’activités de promotion réalisées

Résultats : Manchette publiée le 2 décembre 2022

Échéance : Annuellement, en décembre

Responsable : Coordinatrice des services aux personnes handicapées

Indicateur : Nombre de rencontres du comité, minimum deux rencontres par année

Résultats : Aucune rencontre tenue à ce jour.

Échéance : En continu