Loi sur le Protecteur national de l’élève (PDF 301 Ko)
Règlement sur la procédure de dépôt et de traitement des plaintes (PDF 101 Ko)
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève (PDF 272 Ko)
Procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève (PDF 267 Ko)
Profil de compétences - protecteur régional de l'élève (PDF 147 Ko)
Netiquette publique du Protecteur national de l'élève (PDF 152 Ko)
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 704 Ko)
Code d'éthique et de déontologie (PDF 1.91 Mo)
Politique relative à la qualité des services (PDF 437 Ko)
Communiqué de presse: modules de jeux (PDF 250 Ko)
Dernière mise à jour : 2 mai 2024
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