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  7. Publications

Publications

Loi sur le Protecteur national de l’élève

Loi sur le Protecteur national de l’élève (PDF 301 Ko)

Recrutement

Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève (PDF 272 Ko)

Procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève (PDF 267 Ko)

Profil de compétences - protecteur régional de l'élève (PDF 147 Ko)

Netiquette publique

Netiquette publique du Protecteur national de l'élève  (PDF 152 Ko)

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 704 Ko) 

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie  (PDF 1.91 Mo)

Politique relative à la qualité des services

Politique relative à la qualité des services (PDF 437 Ko)

Dernière mise à jour : 23 novembre 2023

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