Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 s’inscrit dans la volonté du Ministère de contribuer aux objectifs gouvernementaux d’accroître la participation sociale des personnes handicapées. À cet effet, le Ministère dispose de nombreux leviers. Il est en action au bénéfice des personnes handicapées en matière d’emploi, de main-d’œuvre, d’assistance sociale, de lutte contre la pauvreté et de services aux citoyens.

En raison de l’étendue de ses activités et des nombreux points de services qu’il gère, le Ministère a une dynamique qui évolue constamment. Il a d’ailleurs connu une évolution importante de ses missions et de sa structure au cours des dernières années.

Dans ce contexte, le Ministère choisit donc de revenir à un plan d’action annuel, tout en mettant en œuvre des mesures qui s’inscrivent dans les engagements à long terme du Ministère envers les personnes handicapées. Ainsi, 12 mesures ont un échéancier en continu et pourront être reconduites sur plus d’une année selon les résultats obtenus. Également, deux mesures prévoient des travaux sur deux ans, avec un échéancier en mars 2025.

Le Ministère est en constante réflexion pour faire évoluer son offre de service aux personnes handicapées et aux besoins de celles-ci. Ce plan d’action traduit donc la volonté du Ministère d’agir à long terme envers les personnes handicapées tout en s’adaptant aux changements de l’environnement socio-économique.

Conformément à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi), les ministères et les organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ont l’obligation de produire annuellement un plan d’action à l’égard des personnes handicapées.

Rappelons qu’au sens de la Loi, une personne handicapée est « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ».

Un mandat ministériel a été créé afin de réunir des représentants des différents secteurs du Ministère. Une vingtaine d’unités administratives ont ainsi contribué à l’élaboration et à la production du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024.

Dans ses travaux, le Ministère collabore, notamment, avec l’Office des personnes handicapées du Québec (Office), la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées, la Fédération québécoise de l’autisme, la Société québécoise de la déficience intellectuelle, le Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées, les Services spécialisés de main-d’œuvre pour personnes handicapées, le Comité consultatif Personnes Handicapées, l’organisme Soutien à la Personne Handicapée en Route vers l’Emploi et le Conseil québécois des entreprises adaptées.  

Les consultations auprès de ces partenaires permettent au Ministère de recenser des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

En outre, des membres du personnel du Ministère en situation de handicap ont été consultés dans le cadre de la mesure 8.1 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2023.

Sont présentés ci-après des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, des objectifs et des mesures dans le but de réduire ces obstacles, ainsi que les indicateurs de suivi et les échéanciers de ces mesures.

Celles-ci sont présentées conformément aux éléments que doit comporter un plan d’action à l’égard des personnes handicapées en vertu du décret 655-2021 adopté par le gouvernement du Québec en mai 2021. Ce décret prescrit que ce plan d’action doit comporter des éléments prenant en compte les caractéristiques et les besoins des personnes handicapées et qui sont destinés à prévenir et à réduire les obstacles à leur intégration, soit des mesures :

• de promotion;
• d’accessibilité à l’information et aux documents;
• d’accessibilité aux services offerts;
• d’accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations;
• d’adaptation aux situations particulières : situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile;
• d’approvisionnement en biens et en services accessibles;
• d’accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi;
• d’adaptation dans le cadre d’activité susceptible d’avoir une incidence sur des personnes handicapées.

Aux mesures couvrant ces éléments s’ajoutent des mesures liées aux secteurs d’activités de l’emploi, de la solidarité sociale et de Services Québec.

1 – Mesures de promotion

Obstacle

Méconnaissance des enjeux auxquels les personnes handicapées peuvent être confrontés et qui ont une incidence sur leur participation sociale.

Objectif 1.1

Sensibiliser la population et le personnel du Ministère aux enjeux auxquels les personnes handicapées peuvent être confrontés et qui ont une incidence sur leur participation sociale.

Mesure 1.1.1 

Promouvoir les actions et les engagements du Ministère envers les personnes handicapées.

Indicateur

Réalisation d’un plan de communication pour la promotion des actions et des engagements.

Échéance

31 mars 2024.

Obstacle

Les personnes handicapées peuvent se heurter à des préjugés et à des situations de discrimination.

Objectif 1.2

Favoriser une meilleure connaissance du potentiel et des besoins des personnes handicapées afin de prévenir les préjugés et les situations de discrimination.

Mesure 1.2.1  

Publier une actualité intranet faisant la promotion, auprès du personnel du Ministère, de l’autoformation Je suis une personne handicapée. Permettre ensuite l’accès en continu à cette autoformation sur la page Équité, diversité et inclusion de l’intranet.   

Indicateurs

Publication de l’actualité intranet. Autoformation accessible sur la page Équité, diversité et inclusion.

Échéances

31 mars 2024 pour la publication de l’actualité. Autoformation accessible en continu.

2 – Mesures d’accessibilité à l’information et aux documents

Obstacle

Le moyen et le format choisis pour la diffusion d’une information peuvent en gêner l’accessibilité aux personnes vivant avec une incapacité.

Objectif 2.1

Améliorer l’accessibilité de l’information diffusée par le Ministère.

Mesure 2.1.1  

Poursuivre les activités de sensibilisation du personnel en matière d’accessibilité Web.

Indicateur

Nombre de pages vues de la section Accessibilité Web dans l’intranet.

Échéance

En continu.

Obstacle

Les contenus Web peuvent parfois s’avérer difficiles à consulter et à utiliser par des personnes vivant avec certains handicaps.

Objectif 2.2

S’assurer de l’accessibilité des contenus Web du Ministère.

Mesure 2.2.1  

Poursuivre les travaux d’optimisation des contenus Web en diminuant le nombre de documents téléchargeables.

Indicateur

Nombre de documents supprimés.  

Échéance

En continu.

Mesure 2.2.2  

Réaliser des tests sur l’accessibilité de contenus Web du Ministère avec des personnes handicapées et, le cas échéant, apporter des améliorations aux contenus testés.  

Indicateurs

Nombre de tests sur l’accessibilité réalisés avec des personnes handicapées. Améliorations apportées aux contenus. 

Échéance

En continu.

3 – Mesures d’accessibilité aux services offerts

Obstacle

Le manque d’accessibilité des points de service peut compromettre l’accès aux services gouvernementaux.

Objectif 3.1

Maintenir des conditions favorables à l’accessibilité des points de service.

Mesure 3.1.1  

S’assurer que les citoyens ayant une incapacité ont accès à une plateforme de visioconférence dans les différents points de service du Ministère.

Indicateur

Taux des points de service dotés d’équipement de visioconférence.

Échéance

En continu.

Mesure 3.1.2  

Évaluer toute nouvelle ouverture ou relocalisation de bureau de Services Québec selon les standards d’accessibilité. Mettre à jour, le cas échéant, les informations sur l’accessibilité des points de service pour les personnes ayant une incapacité physique dans le localisateur de bureaux de Services Québec du site Web de Québec.ca.

Indicateurs

Questionnaire sur le standard d’accessibilité « du trottoir au comptoir » complété pour toute nouvelle ouverture ou relocalisation. Mise à jour des informations dans le localisateur, le cas échéant.

Échéance

En continu.

Obstacle

Difficulté d’accès aux services destinés aux personnes handicapées et à leur famille.

Objectif 3.2

Contribuer à la mise sur pied d’un guichet d’accès centralisé pour l’accès aux programmes, mesures et services gouvernementaux pour les personnes handicapées.

Mesure 3.2.1  

Collaborer avec l’Office pour la mise sur pied de la solution numérique prévue dans le cadre du Projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille.

Indicateurs

Participation aux rencontres avec les ministères et organismes concernés. Participation aux travaux portant sur le dossier d’affaires de la solution numérique.

Échéance

31 mars 2024.

Objectif 3.3

Faciliter l'accès aux programmes et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille en référant à l’Office les personnes handicapées dont la situation nécessite une approche globale ou exige une assistance personnalisée et soutenue.

Mesure 3.3.1  

Faire la promotion de l’autoformation en ligne Collaboration entre l’Office des personnes handicapées du Québec et Services Québec, auprès des préposés aux renseignements du Ministère afin de leur permettre de proposer aux personnes handicapées les services offerts par l’Office.

Indicateurs

Promotion faite auprès des préposés aux renseignements téléphoniques et des préposés aux renseignements des bureaux de Services Québec. Nombre de préposés aux renseignements ayant suivi l’autoformation en ligne.

Échéance

31 mars 2024.

4 – Mesures d’accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations

Obstacle

L’aménagement de certains points de service et de certains lieux de travail peut restreindre leur accès aux personnes handicapées, et, par conséquent, représenter un risque en cas d’urgence.

Objectif 4.1

Viser à rendre conforme aux normes d’un parcours sans obstacles le plus de locaux du Ministère possible.

Mesure 4.1.1  

Collaborer avec la Société québécoise des infrastructures afin de rendre conforme aux normes d’un parcours sans obstacles le plus de locaux du Ministère possible.

Indicateur

Respect des critères d’un parcours sans obstacles lors de tout projet de relocalisation de locaux du Ministère.

Échéance

En continu.

Objectif 4.2

Fournir un environnement sécuritaire pour les personnes à mobilité réduite dans les locaux du Ministère.

Mesure 4.2.1  

Collaborer avec le Service de la santé des personnes afin de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans les locaux du Ministère.

Indicateur

Réponses aux demandes du Service de la santé des personnes concernant le déplacement des personnes à mobilité réduite.

Échéance

En continu.

5 – Mesure d’adaptation aux situations particulières : situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile

Obstacle

Les personnes ayant des incapacités ou dont la mobilité est réduite peuvent avoir davantage de difficultés à assurer leur sécurité en situation d’urgence.

Objectif 5.1

S’assurer que le personnel ayant des incapacités permanentes ou des limitations passagères détient une connaissance suffisante des diverses mesures en cas de situation d’urgence dans les locaux du Ministère.

Mesure 5.1.1  

Publier une annonce dans l’intranet ministériel pour mieux faire connaître la section Mesures d’urgence.   

Indicateur

Publication d’une annonce intranet.

Échéance

31 mars 2024.

6 – Mesures d’approvisionnement en biens et en services accessibles

Obstacle

Les biens et les services que le Ministère achète peuvent être inaccessibles pour les personnes handicapées et leur causer des difficultés d’utilisation.

Objectif 6.1

Développer le réflexe de la notion d’accessibilité dans les processus d’approvisionnement en biens et en services achetés par le Ministère.

Mesure 6.1.1  

Promouvoir le guide de l’Office L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées.    

Indicateur

Promotion réalisée auprès des gestionnaires du Ministère.

Échéance

31 mars 2024.

Objectif 6.2

Prendre en compte la question de l’accessibilité lors du processus d’achat de mobilier dans le cadre des projets déployés en milieux de travail axés sur les activités.

Mesure 6.2.1  

Respecter les critères d’accessibilité lors d’achat de mobilier dans le cadre des projets déployés en milieux de travail axés sur les activités.

Indicateur

Tout achat de mobilier respecte les critères d’accessibilité.

Échéance

En continu.

7 – Mesures d’accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi

Obstacle

Manque de connaissance des services que le Ministère peut fournir à ses employés ayant une incapacité.

Objectif 7.1

Améliorer l’information sur les outils disponibles dans l’intranet qui favorisent l’accessibilité du milieu de travail pour le personnel vivant avec une incapacité.

Mesure 7.1.1  

Regrouper les outils et bonnes pratiques disponibles pour les personnes handicapées sur la page Équité, diversité et inclusion de l’intranet.

Indicateur

Mise à jour de la page Équité, diversité et inclusion de l’intranet.  

Échéance

31 mars 2024.

Objectif 7.2

Favoriser l’accessibilité et l’adaptation du milieu de travail pour le personnel vivant avec une incapacité et l’informer sur les possibilités d'adaptation de poste de travail.

Mesure 7.2.1  

Procéder à la révision de la Politique ministérielle sur l’accessibilité et l’adaptation du milieu de travail pour le personnel vivant avec une incapacité. Par la suite, informer les employés du soutien offert dans le cadre de la Politique ministérielle sur l’accessibilité et l’adaptation du milieu de travail pour le personnel vivant avec une incapacité.

Indicateur

Révision de la politique.  

Échéance

31 mars 2025.

8 – Mesure d’adaptation dans le cadre d’activité susceptible d’avoir une incidence sur des personnes handicapées

Obstacle

Le plan de services demeure peu utilisé pour soutenir les démarches d’accès aux programmes, mesures et services gouvernementaux ainsi que pour répondre aux objectifs de vie que se donne une personne handicapée en fonction de l’ensemble de ses besoins.

Objectif 8.1

Contribuer à l’amélioration de la coordination individualisée des services provenant de plusieurs réseaux pour les personnes handicapées qui ont des besoins plus importants ou dont la situation est plus complexe.

Mesure 8.1.1  

Collaborer aux travaux interministériels pour l’implantation de projets de démonstration sur les démarches de plans de services mis en œuvre dans trois régions du Québec par le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Office.

Indicateur

Travaux de collaboration du Ministère conformément aux étapes de travail établies par le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Office.

Échéances

31 mars 2025. Bilan préliminaire au 31 mars 2024 pour les travaux réalisés en 2023-2024.

9 – Mesures du Secteur de l’emploi

Obstacle

Les personnes handicapées se heurtent à plus d’obstacles que les personnes sans incapacité lorsqu’elles veulent intégrer le marché du travail et constituent un groupe sous-représenté sur le marché du travail.

Objectif 9.1

Assurer une cohérence et une complémentarité des actions entre le Ministère et ses partenaires œuvrant en employabilité des personnes handicapées.

Mesure 9.1.1   

Consulter les regroupements nationaux des organismes spécialisés en employabilité et les autres organismes partenaires du marché du travail en vue d’assurer la cohérence des actions et programmes existants lorsque requis afin de mieux connaître les enjeux lors du développement et de la mise en œuvre de nouvelles actions.

Indicateurs

Rencontres de consultation spécifique. Rencontres du Forum national du Secteur de l’Emploi / Ressources externes. Rencontres du Forum opérationnel du Secteur de l’Emploi / Ressources externes.

Échéance

En continu.

Objectif 9.2

Permettre aux personnes handicapées souhaitant intégrer le marché du travail de découvrir un métier ou une entreprise et permettre aux employeurs de découvrir le potentiel et les compétences de personnes handicapées.

Mesure 9.2.1  

Poursuivre la mise en œuvre de l’événement DuoEmploi qui consiste à jumeler des personnes handicapées et des employeurs pour un stage exploratoire d’une journée.

Indicateurs

Nombre de personnes handicapées ayant pris part à un stage. Nombre d’entreprises ayant accueilli une personne handicapée pour un stage.

Échéance

En continu.

10 – Mesures du Secteur de la solidarité sociale

Obstacle

L'offre de services du Ministère destinée aux personnes handicapées est complexe. Du fait de l’étendue de sa mission, le Ministère exerce des responsabilités importantes envers cette clientèle, que ce soit en matière d’emploi et de main-d’œuvre, d’assistance sociale et de lutte à la pauvreté, ou de services aux citoyens.

Objectif 10.1

Améliorer la coordination des dossiers portant sur la clientèle des personnes handicapées et faciliter l’échange d’information et la prise de décisions sur ces dossiers qui sont souvent transversaux et qui interpellent plusieurs unités administratives du Ministère.

Mesure 10.1.1  

Mettre en place un comité agile au Ministère chargé de coordonner les dossiers portant sur la clientèle des personnes handicapées et de faciliter l’échange d’information et la prise de décision.

Indicateur

Nombre de rencontres du comité ministériel.

Échéance

En continu.

Obstacle

Les préoccupations des personnes handicapées, de leur famille et de leurs organisations ne sont pas toujours prises en compte lors de la conception, de la planification et de la mise en œuvre d’initiatives et de mesures publiques les concernant.

Objectif 10.2

Consulter des partenaires externes, dont des regroupements représentant des personnes handicapées, sur les sujets reliés aux contraintes sévères à l’emploi.

Mesure 10.2.1  

Mettre en place un comité réunissant des partenaires externes, dont des regroupements représentant des personnes handicapées, afin de les consulter sur les sujets reliés aux contraintes sévères à l’emploi.

Indicateur

Nombre de rencontres du comité consultatif.  

Échéance

En continu.

11 – Mesure de Services Québec

Obstacle

Les personnes handicapées peuvent rencontrer des difficultés à obtenir les services répondant à leurs besoins essentiels.

Objectif 11.1

Soutenir l’Office dans ses travaux visant à évaluer l’écart entre les besoins essentiels des personnes handicapées et l’offre de services qui leur est destinée, à identifier les causes de cet écart et à proposer des pistes de solution.

Mesure 11.1.1  

Collaborer au Projet de l’Office Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées.

Indicateur

Participation aux rencontres de travail du Projet.  

Échéance

31 mars 2024.

Consultez la section du Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 pour connaître les résultats des mesures du plan d’action de l’année précédente.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 a été adopté par le Comité exécutif du Ministère le 25 octobre 2023, puis diffusé sur Québec.ca.