Demande dérogatoire à l’Aide financière aux études

Vous vivez une situation exceptionnelle qui n’est pas prévue par les règles de l’aide financière aux études et qui pourrait compromettre vos études. Vous pouvez alors faire une demande dérogatoire, c’est-à-dire demander que l’on fasse une exception pour vous dans l’application d’une règle ou d’une condition du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Une demande dérogatoire est possible dans deux situations :

  • Vous avez atteint le nombre maximal de mois d’admissibilité ou la limite d’endettement.
  • Vous jugez que l’aide qui vous a été allouée est insuffisante pour la poursuite de vos études.

Vous devez décrire votre situation et démontrer son caractère exceptionnel. Par exemple, vous pouvez présenter les dépenses additionnelles et imprévues auxquelles vous devez faire face durant l’année d’attribution (soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante) et qui ne sont pas couvertes par le Programme de prêts et bourses ou le Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Faire une demande

Adressez-vous au bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement. Une personne analysera votre dossier et vous aidera à remplir la demande, qui sera ensuite transmise à l’Aide financière aux études.

Si vous faites des études à l’extérieur du Québec, vous devrez remplir la demande vous-même (PDF 476 Ko) et la transmettre par la poste.

1230 – Budget de la personne aux études (PDF 275 Ko)

1232 – Budget de la personne conjointe (PDF 281 Ko)

Secrétariat du Comité d’examen des demandes dérogatoires

  • Adresse

    Ministère de l’Enseignement supérieur
    1035, rue De La Chevrotière
    Québec (Québec)  G1R 5A5

Dernière mise à jour : 19 septembre 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec