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Lois et règlements

Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’enseignement privé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement sur la définition de résident du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privé relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’aide financière aux études Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement sur l’aide financière aux études Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’Institut national des mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Enseignement collégial

 

Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d’enseignement général et professionnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement sur la définition de résident du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble, d’un collège d’enseignement général et professionnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Règlement sur le régime des études collégiales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Enseignement universitaire

 

Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les établissements d’enseignement du niveau universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les fondations universitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les investissements universitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement sur les investissements universitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’Université du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 16 janvier 2023

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