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Lois et règlements du ministère de l'Enseignement supérieur
Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé Règlement sur la définition de résident du Québec Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privé relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence - Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement privé (PDF 792 Ko)
Enseignement collégial
Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d’enseignement général et professionnel Règlement sur la définition de résident du Québec Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble, d’un collège d’enseignement général et professionnel Règlement sur le régime des études collégiales
Enseignement universitaire
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026