Lois et règlements
Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation 
- Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial
- Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privé relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
Loi sur l’aide financière aux études
Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie
Enseignement collégial
Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
- Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel
- Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d’enseignement général et professionnel
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger
- Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble, d’un collège d’enseignement général et professionnel
- Règlement sur le régime des études collégiales
Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Dernière mise à jour : 12 septembre 2023
