Valeurs

Les valeurs suivantes soutiennent les idéaux que nous voulons atteindre au bénéfice des personnes, des communautés et de la société québécoise dans son ensemble. Elles sous-tendent la mission et la vision du Ministère ainsi que les orientations de son plan stratégique.

  • Valeurs sociales et individuelles 
    Égalité entre les femmes et les hommes, inclusion, ouverture à la diversité des personnes et des besoins, persévérance et dépassement de soi.
  • Valeurs inhérentes au système éducatif québécois 
    Universalité, accessibilité, équité et égalité des chances.
  • Valeurs de l’administration publique québécoise 
    Compétence, loyauté, impartialité, intégrité et respect.
  • Valeurs relatives à l’action ministérielle 
    Transparence, participation citoyenne, engagement des communautés, mobilisation des acteurs et des partenaires des différents milieux et leadership ministériel.

Principaux services

Le ministère de l’Enseignement supérieur offre certains services directement aux citoyennes et aux citoyens :

Renseignements généraux

Services de renseignements généraux sur l’ensemble des services fournis par le Ministère dans le domaine de l’enseignement supérieur et sur l’ensemble des clientèles servies. 

Engagements en matière de qualité des services

La recherche constante de qualité est un principe qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, une attention particulière est accordée à tous ceux et celles qui lui adressent une demande de services. Offrir un service de qualité, qui répond aux attentes des citoyennes et des citoyens, est une préoccupation quotidienne du Ministère et c’est pourquoi il est fier de s’engager à bien les servir. 

Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous communiquez avec nous pour obtenir un service, le Ministère s’engage à assurer :

  • un service respectueux et courtois 
  • un service fiable 
  • un service empressé 
  • la confidentialité et la protection des renseignements personnels 
  • la simplicité des démarches  accomplir 
  • un traitement équitable et impartial lors de la prestation de services 
  • l’accessibilité des services en prenant en considération tout besoin particulier  

Engagements en matière d’accessibilité des services

Dans le but de vous faciliter l’accès à l’ensemble de ses services, le Ministère s’engage à :

  • vous offrir ses services du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés;
  • vous donner accès à des lignes téléphoniques sans frais pour l’ensemble de ses services;
  • vous fournir de l’information à jour sur ses sites Web;
  • vous donner accès à plusieurs services en ligne;
  • adapter ses documents et services aux personnes handicapées, notamment en proposant des mesures d’accommodement;
  • assurer l’accessibilité de son site Web aux personnes handicapées;
  • assurer l’accessibilité de ses bureaux aux personnes handicapées.

Engagements en matière de délais des services

Le ministère de l’Enseignement supérieur s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, et excluent les jours fériés et les délais postaux.

Services offerts

Délais

Renseignements généraux

 

Fournir un renseignement général aux demandes écrites

Formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

10 jours

Fournir un renseignement général aux demandes téléphoniques

5 jours

Aide financière aux études

 

Répondre à une première demande d’aide financière aux études

Formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

40 jours, à partir de la réception de l’ensemble des documents requis 

Répondre à une demande de renouvellement d’aide financière aux études

Formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

5 jours

Répondre à un appel téléphonique sur l’aide financière aux études

5 minutes, à partir du moment où le citoyen demande à parler à un préposé 

Répondre à une demande de révision d’aide financière aux études

20 jours

Preuves d’études collégiales

 

Transmettre le duplicata d’un diplôme ou une attestation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales

Formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

10 jours

Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère. La demande doit être préalablement autorisée par écrit par le titulaire.

Formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

5 jours

Transmettre le duplicata d’un bulletin d’études collégiales ou d’une attestation d’études, lorsque ces documents ont été délivrés par un collège privé fermé, si le document est disponible

10 jours

Plaintes

 

Prendre en charge votre plainte

Formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2 jours

Répondre à votre plainte

20 jours, à partir de la réception de l’ensemble des documents requis 

Responsabilités et recours des citoyennes et citoyens

Responsabilités

Pour lui permettre de respecter ses engagements et de vous offrir les services que vous êtes en droit de recevoir, le Ministère compte sur vous pour lui fournir, dans les délais prévus, des renseignements complets et précis concernant votre demande, y compris les documents pertinents s’il y a lieu. Vous devez également lui signaler rapidement tout changement de situation ou d’adresse.

Recours et plaintes

Demander une révision de l’Aide financière aux études 

Si vous êtes insatisfait de la décision rendue dans votre dossier d’Aide financière aux études, vous pouvez formuler une demande de révision par écrit en vous adressant au Bureau des recours de l’Aide financière aux études. Ce dernier est joignable par téléphone ou par la poste. 

Par téléphone : 

Ligne sans frais au Québec : 1 844 714-2281  

Par la poste : 

Bureau des recours de l’Aide financière aux études 
Ministère de l’Enseignement supérieur 
1035, rue De La Chevrotière 
Québec (Québec) G1R 5A5 

Formuler une plainte 

Lorsque vous êtes insatisfait de la qualité d’un service, d’un programme dont vous avez bénéficié ou d’une décision rendue par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.

Pour déposer une plainte, vous pouvez utiliser le formulaire de plainte en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Au besoin, un agent du Ministère communiquera avec vous pour obtenir des précisions. S’il est incapable de traiter votre plainte à l’intérieur de 20 jours ouvrables, le Ministère vous en informera en indiquant la date possible de la réponse. 

Les services offerts par les établissements d’enseignement public ou privé (collège et université) ne sont pas traités par le Ministère. Vous êtes invités à vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction.  

Pour en savoir davantage, consultez la page Web du Ministère réservée aux Plaintes.  

Si vous désirez formuler des commentaires ou des suggestions pour nous aider à améliorer notre prestation de services, vous pouvez utiliser le formulaire pour joindre le Ministère en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

Coordonnées

Aide financière aux études 

Téléphone 

Région de Québec : 418 643-3750 
Région de Montréal : 514 864-3557 
Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 877 643-3750 
À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 418 646-5245 (boîte vocale) 

Service téléphonique interactif 

Service offert en tout temps 
Région de Québec : 418 646-4505 
Sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 888 345-4505 

Renseignements généraux 

Téléphone : 418 266-1337 
Sans frais : 1 877 266-1337

Site web du Ministère de l’Enseignement supérieur  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Adresse 

Ministère de l’Enseignement supérieur 

1035, rue De La Chevrotière 
Québec (Québec) G1R 5A5